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Les opérateurs du commerce international

Les opérateurs du commerce international
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Résumé

I. Les sociétés indépendantes A. La loi applicable aux sociétés indépendantes B. La nationalité des sociétés indépendantes II. Les groupes de sociétés A. Le principe : l'absence de prise en compte du groupe B. L'exception : la prise en compte du groupe III. L'entreprise commune ou la stratégie de coopération entre entreprise ou la joint venture

Le commerce international est l’œuvre de plusieurs acteurs certains en fixent les règles et d’autres sont uniquement acteurs. Ceux qui fixent les règles = opérateurs institutionnels (OMC, GATT, FMI, CCI, CNUDCI (commission des nations unies du droit du commerce international...) D’autres agissent au sein du commerce international ce sont les opérateurs non institutionnels. Ce sont principalement les sociétés, personnes physiques et entreprises individuelles. La situation des sociétés va poser plus de difficultés.

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