Les institutions politiques comparées - publié le 04/06/2012

Thèmes abordés

Etats occidentaux, principes fondamentaux, démocraties pluralistes, Etats de droit, régime politique

Résumé du document

En France, le Président est prééminent doté d'une grande quantités de pouvoir que la pratique accroît quand il y a une concordance des majorités. Certains auteurs doutent du parlementarisme français et préfère parler de régime semi-présidentiel(Duverger) ou présidentialiste. Les régimes parlementaires européens semblent différents du nôtre. Mais la Constitution a toute les caractéristiques du régime parlementaire. C'est un régime parlementaire majoritaire. Il se forme une bipolarisation avec la motion de censure et le référendum. La bipolarisation donne à un parti la majorité absolu à l'Assemblée. Le gouvernement n'a plus peur du contrôle parlementaire. Au second tour des présidentielles, il n'y a que 2 candidats. Le fait majoritaire est entretenu. Les Pays-Bas et la Belgique sont des régimes non majoritaires. La France se rapproche plus de l'Allemagne ou de l'Espagne.
Le régime parlementaire moniste est un régime où le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement. Dans le régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable devant le chef d'Etat. La France est théoriquement moniste mais en pratique dualiste en période de concordance des majorités. Le Portugal est un régime majoritaire et dualiste mais il n'est dualiste qu'en théorie. Il y a donc une exception française.

Extraits

[...] Sauf dans 3 cantons(Berne, Fribourg, Neuchâtel), les députés sont élus au Sud. Pour les 3 autres, la légitimité des élus est moindre. Le statut de la seconde chambre est infériorisé. Ce statut tient à l'identité de représentation au sein de cette seconde chambre. On met en avant des différences entre les Etats. En Autriche et en Belgique il y a un vrai problème. En Autriche, les membres du Bundesrat sont élus par les assemblées des länder. Ils sont élus à la proportionnelle. [...]

[...] Les régions ont des compétences importantes et une autonomie forte. Malgré cette autonomie et ces compétences, l'Espagne comme l'Italie restent des Etats unitaires. L'article 2 de la Constitution espagnole déclare que "la Constitution a pour fondement l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les espagnols. Elle reconnaît et garantie le droit à l'autonomie des nationalités et des régions." C'est le moyen de faire coexister des cultures et des nations différentes. C'est une nouvelle forme de populisme qui pousse la transformation de l'Italie en Etat fédéral alors que la décentralisation a été adoptée contre le fascisme. [...]

[...] Ces trois lois sont la superposition, l'autonomie et la participation. Le principe d'autonomie Il existe 2 modalités d'existence de l'Etat fédéral: -le fédéralisme par association ou agrégation: c'est le seul moyen de naissance de l'Etat fédéral chez Montesquieu. -L'Etat unitaire peut devenir fédéral pour éviter que les tensions autonomistes n'aboutissent à l'explosion. C'est sur le principe d'autonomie sur lequel repose le fédéralisme. C'est la volonté d'autonomie qui décide du fédéralisme. Ainsi la Belgique, sous la pression des flamands, est devenu un Etat fédéral en 1993(Constitution du 5 mai 1973). [...]

[...] Mais la Constitution a toute les caractéristiques du régime parlementaire. C'est un régime parlementaire majoritaire. Il se forme une bipolarisation avec la motion de censure et le référendum. La bipolarisation donne à un parti la majorité absolu à l'Assemblée. Le gouvernement n'a plus peur du contrôle parlementaire. Au second tour des présidentielles, il n'y a que 2 candidats. Le fait majoritaire est entretenu. Les Pays-Bas et la Belgique sont des régimes non majoritaires. La France se rapproche plus de l'Allemagne ou de l'Espagne. [...]

[...] Dans la répartition des questions, c'est l'opposition qui en pose le plus. L'opposition choisit les éléments dont elle souhaite discuter dans le débat budgétaire. L'opposition dispose du droit d'adresse, elle peut répondre au discours du trône. Tous ces droits ne sont accordés qu'à une opposition officielle, le principal parti de l'opposition. En . 1/3 des membres du parlement peut faire appel au peuple. On peut q fonder sur l'opinion publique. En France on a la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel avec 60 députés ou 60 sénateurs. [...]