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Droit International Public - La responsabilité internationale de l'Etat

Droit International Public - La responsabilité internationale de l'Etat
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Résumé

I. Imputation de l'acte illicite à un Etat II. La responsabilité pour ceux que l'on appelait auparavant les organes de faits, art.8 III. La responsabilité pour des actes d'insurgés IV. Circonstances excluant l'illicéité V. Légitime défense VI. Affaire Rainbow Warrior VII. Etat de nécessité VIII. Degré de responsabilité

Tout problème de droit international public est aussi un problème de responsabilité. On veut savoir s’il y a une violation et si cette dernière est déterminée par les règles sur la responsabilité. Une question montre que l’on n’a pas compris, quand on demande si ce problème-là on va le traiter selon les droits humains, responsabilité des états ou droit des traités ? Il faut les trois. S’il y a un traité protégeant les droits humains, il faut aussi le traité selon le droit des traités. Le traité prévoit des règles, et si une règle est violée, il y a un problème de responsabilité de l’état. Si le traité n’est pas rentré en vigueur, il n’y a pas de question de responsabilité, car la responsabilité concerne les violations. Ces règles sont importantes, car elles montrent qu’il s’agit du véritable ordre juridique. Tout ordre juridique a des règles primaires de comportement, ce qu’il faut faire ou non et comment s’organiser. Et des règles secondaires qui permettent d’établir s’il y a eu violation d’une règle primaire et qu’elles en sont les conséquences.

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