Droit international et européen de l'environnement

Droit international et européen de l'environnement

Résumé du document

Infiltration du droit international, européen, communautaire dans le niveau national. On s'intéressera surtout au niveau communautaire : directives qui ont vocation a être transférées/transposées en droit interne. Mais bien sûr, c'est un noyau autour duquel d'autres droits, dont le droit international, gravitent. Droit international : trans-disciplinarité (sciences, et surtout au sein des sciences sociales) et vision transversale (trois niveaux ci dessus) : donc il faut penser à tous les niveaux en même temps ; effectivité de la loi.

Sommaire

I. Les fondements du droit communautaire de l'environnement II. La mise en oeuvre du droit de l'environnement

Informations sur le cours

sarah
  • Nombre de pages : 76 pages
  • Publié le : 09/05/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 09/05/2012
  • Consulté : 6 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Dans cette phase d'inventaire, ce sont les scientifiques qui seuls, ont pu désigner tel ou tel site comme devant être protégé. D'où cette politique a été largement rejetée dans un premier temps. Puis on a par la suite opté pour la concertation et la non stérilisation des territoires et pour l'acceptation des activités humaines = développement durable. En France les espaces qualifiés de naturels ne sont pas vierges de toute activité humaine mais ils sont le résultat d'interactions entre les activités humaines et les milieux. [...]


[...] Par contre, il est notable que la France a mis l'accent sur le procédé contractuel. Section 1 Une gestion partenariale La définition des orientations de gestion La politique Natura 2000 est très pragmatique. Concernant la gestion il existe divers textes notamment un décret du 20 déc modifié en juillet 2006 concernant la gestion + circulaire du 3 mai 2002 sur la gestion vient préciser la gestion + circulaire du 24 décembre 2004 à propos de la gestion forestière + circulaire du 21 novembre 2007 sur la gestion + circulaire du 16 novembre 2011 sur la gestion contractuelle des sites Natura 2000 ( Les modalités de transposition de la directive ont été peu à peu précisées. [...]


[...] Revues : RJE ; Environnement magasine Études en hommage à A. C. Kiss, les hommes et l'environnement, Frison Roche. Introduction Sources : au niveau international, puis et communautaire : ce dernier niveau est un peu à mi chemin entre le niveau international et interne. DE est relativement récent : 70's (en France le ministère etc), mais même avant, il y avait bien sur une réglementation en matière d'environnement monuments historiques, immeubles insalubres et incommodes, sites et monuments naturels 1906, et puis les 60's : parcs, nationaux et régionaux. [...]


[...] Rien ne sera dit de façon précise sur la façon dont il faut organiser la procédure de participation. De plus les procédures existantes ne permettent pas d'intégrer les observations du public. Les procédures existantes permettent d'obtenir une opinion de la part du public, un avis ou permettent de provoquer un débat dans le meilleur des cas. Le triptyque : le droit à l'information Ce droit n'est pas propre au droit de l'environnement mais il va trouver dans cette matière un terrain d'expression privilégié. [...]


[...] Ses missions sont de nature foncière. Dans la pratique ce conservatoire ne gère pas les terrains qu'il a lui-même acquis mais il délègue la gestion soit à des associations, soit à des fondations, soit à des CT, soit à d'autres EP. Autre EP spécialisé = les parcs nationaux. Ceux-ci sont visés par le C.env comme instruments réglementaires de la mise en œuvre de la directive Habitats. Le parc national est constitué sous la forme d'un EP qui va gérer le parc. [...]

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