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Commentaire de l'arrêt de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955 dans le cadre de l'affaire Nottebohm opposant le Liechtenstein au Guatemala

Commentaire de l'arrêt de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955 dans le cadre de l'affaire Nottebohm opposant le Liechtenstein au Guatemala
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Résumé

I. Réaffirmation de la compétence personnelle de l'État pour l'attribution de la nationalité, mais la protection diplomatique liée au droit international A. Attribution de la nationalité, pouvoir discrétionnaire et exclusif des États B. Protection diplomatique, attribut des nationaux déterminé par le droit international II. Introduction de l'opposabilité et de l'effectivité : une intrusion du droit international en matière de nationalité A. Nouvelle condition d'effectivité : condition sine qua non pour l'opposabilité de la nationalité B. Intrusion mal-vécue par la communauté internationale : vers un déclin de l'effectivité ?

Arnold van Gennep définit la nationalité comme « la conscience d’une permanence autour d’un noyau d’origine ». Joseph Ernest Renan, comme « la volonté de vivre ensemble » ou « l’aboutissant d’un long passé d’efforts, de sacrifices et de dévouements ». Cette conception, reprise par la commission du droit international et la Cour Internationale de Justice impliquerait qu’en l’absence de cette « conscience », de cette « volonté » ou encore de cet « aboutissant », la validité d’une nationalité pourrait être contestée. Il s’agit en l’espèce d’un arrêt de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955 dans le cadre de l’affaire Nottebohm opposant le Liechtenstein au Guatemala. La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle dispose d’attributions juridictionnelles et consultatives. En l’espèce, elle exerce ses attributions juridictionnelles. Dans ce cadre, elle est une véritable juridiction et les arrêts qu’elle rend ont une force obligatoire qui bénéficie de l’autorité de la chose jugée. Par cet arrêt la Cour Internationale de Justice introduit comme condition quant à l’opposabilité d’une nationalité, la théorie de l’effectivité. Cette théorie suppose que pour avoir plein effet d’opposabilité à l’égard des Pays tiers, une nationalité doit être basée sur des liens dits effectifs, c’est à dire des liens authentiques entre l’individu et l’État qui lui accorde sa nationalité.

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