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Tableaux des régimes fiscaux applicables aux transmissions d'entreprises

Tableaux des régimes fiscaux applicables aux transmissions d'entreprises
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Résumé

I. Régime des PME
II. Régime des départs à la retraite
III. Régime des TPE
IV. Régime du pacte Dutreil

La question de la transmission d’une entreprise est bien souvent une question anxiogène tant les conséquences fiscales à cette transmission sont nombreuses. Il est en effet bien à souvent à craindre que cette transmission, souvent le fruit d’un travail acharné des cédants, ne se révèle que peu prolifique du fait de l’imposition non anticipée de cette dernière. Une prise en compte complète de l’étendue de la fiscalisation de cette transmission, s’agissant tant de la plus-value que de l’imposition due au titre de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, est donc un véritable impératif. Un impératif à ce titre illustré par l’existence de nombreux régimes fiscaux favorables aux cédants. Une prise en compte réfléchie de ces divers mécanismes est en effet nécessaire aux fins de limitation de l’imposition due par les cédants et donc de maximisation du profit retiré de ladite transmission.

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