Les principes de la comptabilité

Thèmes abordés

Principes de la comptabilité, droit comptable, normalisation, cadre conceptuel français, société, comptes consolidés

Résumé du document

La 4e directive du 25 juillet 1978 qui a mis au point les comptes annuels de certaines formes de société, c'est-à-dire que dans cette directive, on a expliqué comment les informations financières devraient être diffusées.
La 7e directive du 13 juin 1983 qui concerne les comptes consolidés (lorsqu'on a une entreprise A qui possède des titres B et en possède suffisamment pour avoir le droit de vote, ce droit de vote permet d'influencer l'autre entreprise B, et à la fin on réunit tous les bilans et compte de résultat et on fait un bilan du groupe AB).
Un compte consolidé regroupe donc les biens de plusieurs sociétés.
On est sur des multinationales, sur de grosses entreprises donc l'Europe a rajouté un règlement du Parlement Européen qui date du 19 juillet 2002, qui impose les normes IFRS dans l'établissement des comptes consolidés.
Le bilan de la société pourra être lu par l'ensemble de la planète.

Extraits

[...] Un expert a estimé la valeur du terrain fin N à 30 : principe des coûts historiques. Le terrain restera à 20 on n'y touchera pas L'entrepris a cautionné un prêt bancaire de 3000€ accordé à l'un de ses salariés : principe d'importance relative, on ne fera pas d'information dans l'annexe. Les entreprises n'ont pas spécialement le droit de prêter aux salariés L'entreprise souhaite passer de la méthode CUMP à la méthode FIFO sans justification particulière : principe de permanence des méthodes. [...]

[...] Il a pour mission de créer un système de normes comptables à l'échelle de la planète. Il a crée les normes IFRS. La normalisation européenne On a des organismes qui vont appliquer les normes IFRS. Les européens n'ont pas voulu abandonner leur souveraineté donc ils adoptent les normes internationales selon un mécanisme spécifique. La normalisation française Avec l'ANC qui a 4 missions : Elle adopte les règlements comptables, par exemple on a vu arriver les cotât à effet de serre. [...]

[...] Chapitre 1 : Les principes de la comptabilité La comptabilité repose sur un cadre conceptuel : les sources du droit comptable et la normalisation. Les sources du droit comptable Le droit communautaire Le droit communautaire provient de la normalisation internationale. Le droit communautaire a émis deux textes importants : La 4ème directive du 25 juillet 1978 qui a mis au point les comptes annuels de certaines formes de société, c'est-à-dire que dans cette directive, on a expliqué comment les informations financières devraient être diffusées. [...]

[...] Si l'information n'est pas primordiale on ne la met pas. Application 2 : 1. Un litige en cous avec un client concernant une livraison de l'année laisse présager le versement de dommages et intérêts estimés par l'avocat à 10 : on risque de payer donc principe de prudence. On va comptabiliser le risque du paiement et on va utiliser le compte de provisions (risques et charges) La prime d'assurance annuelle de 6000€ payée le 01/09 N couvre la période du 01/09/N au 31/08/N+1 : principe de séparation des exercices. [...]

[...] Le premier plan comptable date de 1947 et a été révisé en 1957. Ensuite on a eu le plan comptable de 1982 et celui de 1999. Le plan comptable général présente l'organisation de la comptabilité, les principes de l'enregistrement comptable, et un plan de compte général. (Sous forme d'un code d'environ 400 pages) Le plan comptable est divisé en cinq chapitres. Le Code de commerce Il intervient en comptabilité de deux façons : Il donne les objectifs des comptes individuels. [...]