Consulte plus de 202210 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    24 fois
  • Date de mise à jour
    03/12/2007
Avis clients
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le champ d'application de la TVA - publié le 19/02/2012
    Cours de 18 pages - Droit bancaire
    Pour être assujetti à la TVA française, il faut réaliser certaines opérations définies par le code général des impôts et il faut par ailleurs les réaliser en France. On a donc deux questions qui se posent : Comment se déterminent les opérations imposables ? Comment se déterminent les opérations faites en France ?

Tu aimerais une version plus récente de ce document ?