Introduction au droit fiscal - publié le 17/09/2008

Résumé du document

Introduction au droit fiscal niveau licence 2: 16 pages.



Impôt trouve son origine dans le fait d'imposer.

-Fonction d'appropriation de la richesse privée au profit de la puissance publique. Manifestation de la contrainte de l'Etat,pouvoir relevant des prérogatives régaliennes. L'administration dispose d'action privilégiée,droit de perquisition,hypothèque légale,droit de communication.





CHAPITRE I : LES IMPÔTS SUR LE/LES REVENU(S)

CHAPITRE 2 : LES IMPÔTS SUR LA DEPENSE

CHAPITRE 3 : LES IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE

CHAPITRE 4 : IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Extraits

[...] Les impôts de quotité : le taux est fixé à l'avance, ainsi que les modalités de taxation mais on ne connaît pas le rendement total de l'impôt. Toutefois les prévisions sont très proche des chiffres réels. Ce dispositif est utilisé pour les impôts perçus de nos jours. Les impôts par répartition : le montant de l'impôt est fixé à l'avance, il fait ensuite l'objet d'une répartition entre les contribuables. C'est l'impôt de l'ancien régime, le conseil et le roi se réunissaient pour fixer le montant de la taille, puis le montant était réparti en circonscription (les généralités). [...]

[...] -Impôt personnel : est établi en fonction de la personne.Il est plus juste car il prend en compte les capacités contributives du contribuable.ex : L'impôt sur le revenu retient le montant des revenus perçus mais aussi les charges de la famille,par le biais du quotient familial. -Impôt réel : frappe des opérations économiques et est indifférent à la situation du contribuable.ex : Un milliardaire ou un sans-domicile-fixe paieront le même montant pour l'achat d'une baguette de pain. (Impôt indiciaire : L'impôt qui s'applique quand il y a un indice.Ex : portes et fenêtres,chevaux de courses,aéronefs. [...]

[...] -La notion de personnes imposables découle de l'art 4 du CGI. l'origine la notion de contribuable lié à la notion de citoyenneté. •Conception moderne,purement économique,sont imposables les personnes dès lors qu'elles sont domiciliés en France LA DOMICILIATION FISCALE -Sont considéré comme ayant un domicile fiscal les personnes : •Ayant un foyer : la disposition d'une habitation en France où la famille peut durablement se retrouver est suffisante pour être considérée comme fiscalement domiciliée dans ce pays.(si lieu du séjour principal :il se caractérise par une présence de 183 jrs sur le territoire français au cours d'une année). [...]

[...] L'admi fiscale généralise la déclaration préremplie.En csq,les contribuables recevront en mai 2007 une déclaration préremplie mentionnant leurs principaux revenus (salaires,retraites,allocation de chômage,indemnités journalières de maladie) dont les montants ont été transmis à l'admi par les employeurs et les organismes sociaux. Il leur suffira soit de signer la déclaration pour accord,soit d'apporter les corrections et les compléments nécessaires avant de la renvoyer.La date limite pour déposer la déclaration est fixée au 31/05/2007. Les contribuables peuvent remplir,consulter,modifier et envoyer leur déclaration par internet. Le retard ou le défaut de production de déclaration entraîne l'application de pénalités. V. [...]

[...] La TVA est un î réel proportionnel et progressif. Il est indépendant de la situation perso de l'assujetti, il est déterminé par la nature opérationnelle de l'élément qu'il frappe Sont imposables la livraison de bien et de service si : - Relève de l'acti éco - Est effectué à titre onéreux - Effectué par un assujetti (personne réalisant des opération qui entre dans le champ d'application de la TVA Ya des acti qui sont exonérées comme l'acti d'enseignement, l'acti médicale, opération d'assurance Les prestations et services des avocats sont soumis à la TVA sauf si elles interviennent au titre d'opération juridictionnelle La TVA est un î indirect à payement fractionné, elle est en def supporté par le consommateur final La TVA est un î proportionnel, on le calcul à partir d'un certain taux fixé par l'E II. [...]