Droit des marchés financiers

Thèmes abordés

Droit des marchés financiers, système financier, marchés règlementés, personnel des marchés, opérations de marché

Résumé du document

Le point de départ est la crise financière de septembre et octobre 2008, c'est l'une des plus graves que le monde a connu depuis 50 ans. Au-delà de la sphère financière, elle a retenti sur l'économie réelle. Elle est née dans les interstices de la régulation. Certains parlent de la tectonique de la régulation. Comment peut-on régir les marchés règlementés, peuvent-ils s'autoréguler ou devons-nous imposer des règles ?
La crise a conduit à s'interroger sur la définition du corpus de règle devant régir l'ensemble des marchés. Elle est née aux USA, c'est la crise des subprimes. Ils ont emprunté pour 100 %, mais il y avait de la spéculation dans le futur de la maison qui vaudra plus. Sauf que l'immobiliser s'est écroulée et les personnes ont eu du mal à rembourser. Cela a engendré des difficultés sur les professionnels et ils ont titrisé leurs créances à des organismes ad hoc financés par le marché. Les créances douteuses se sont diffusées dans le monde. La titrisation a été un phénomène d'amplification de la crise. L'origine de l'origine est la spéculation, est-elle inhérente au marché ?

Il y a toujours eu des crises depuis une trentaine d'années. Cela a toujours été lié à des phénomènes spéculatifs. Elle fait partie du marché et lui est inhérente. Les marchés ne peuvent pas vivre sans elle. Mais la spéculation ne caractérise pas que les marchés financiers, mais surtout les marchés que ce soit sur des instruments financiers ou des marchandises.

Extraits

[...] Les partenaires Il y a forcément une pluralité de partenariat : Cabinet d'avocat : notamment pour la documentation, vérifier la conformité de l'émetteur, de titres, s'il faut des changements statutaires etc. Société de communication financière : organiser des réunions avec les journalistes afin d'expliquer l'intérêt du produit pour l'investisseur. Les intermédiaires financiers : ce sont des banquiers introducteurs. Ils ont un rôle vis-à-vis de l'AMF : ils aident l'émetteur à établir le prospectus et confirmer à l'AMF que l'ensemble des diligences imposées par les textes ont bien été respectées (attestations de conformité). [...]

[...] Mais il n'y a pas de droit autonome, car l'ensemble des règles ne suffisent pas à en faire un droit autonome même s'il y a des différences, les concepts demeurent des concepts de droit civil : sur un marché financier on conclu des contrats. Même si ces conclusions sont différentes. On écarte parfois les règles de consentement, mais cela reste tout de même un contrat. On va donc combiner le droit commun et le droit boursier. Comment appeler ce droit ? Droit boursier ? Droit financier ? Droit des marchés financiers ? la notion bourse fait référence aux marchés réglementés, cela ne suffit donc pas. [...]

[...] De sorte que cette évolution est le résultat de trois causes principales : L'internationalisation et la construction européenne Les besoins de financement et de couvertures des agents économiques Les grands changements technologiques 1. L'internationalisation et la construction européenne La globalisation a une double dimension : Quantitative : le nombre des transactions s'est accru Qualitative : internationalisation des transactions ; la possibilité d'effectuer une transaction situé dans un endroit différent de celui où l'on est. Il y a eu un décloisonnement et une déréglementation. Il y a eu un décloisonnement des marchés, c'est-à-dire la suppression en droit ou de fait, des barrières douanières et de tous les droits y afférent. [...]

[...] D'autres codes peuvent être approuvés par l'AMF, leur donnant une force. Elles sont dominées par deux idées : La primauté de l'intérêt des clients : le texte dit que lorsqu'ils fournissent des services d'investissement et des services connexes, les PSI agissent de manière honnête, loyale et professionnelle servant au mieux les intérêts des clients. Il faut aussi prendre en compte l'intérêt du marché. La catégorisation des clients : le CMF donne une définition (mais c'est la directive MIF à la base) du client professionnel, il détient l'expérience, la connaissance et la compétence nécessaire pour prendre ses propres décision d'investissement et évaluer les risques encourus. [...]

[...] Aujourd'hui la terminologie de marché organisé tend ainsi à disparaitre. C'est donc une autre catégorie d'exécution d'ordre. Le marché règlementé a quasiment la même définition que le système multilatéral de négociation, donc il peut y avoir des confusions. Même le Code monétaire et financier défini les deux notions à l'identique, exception faite de l'autorisation étatique. Mais il existe d'autres différences : Sur un système multilatéral de négociation, on ne garantie pas nécessairement le fonctionnement régulier des négociations. Certaines règles ne sont pas a priori applicables aux systèmes multilatéraux alors qu'elles le sont obligatoirement aux marchés règlementés. [...]