Pimido

Droit et fiscalité internationales

Droit et fiscalité internationales
  • Résumé
  • Informations

Résumé

I. En France on applique le principe de territorialité, à l'opposé des personnes physiques II. Investissements en France par des non résidents III. Retenues à la source

Dans chaque pays une fiscalité interne et des conventions fiscales au dessus qui donnent des règles aux contribuables pour savoir quelle législation va s’appliquer. Les résidents fiscaux français imposables en France sur leurs revenus de source mondiale. Les non résidents français peuvent être imposable sur leur revenus mais que les revenus français. Les conventions sont toutes faites pareil. Si une personne théoriquement résidente de deux pays on regarde la convention, et déjà on regarde le foyer d’habitation permanent, et si on y arrive pas on passe au critère d’en dessous et ainsi de suite.

Les plus consultés

  • Modèle de lettre à adresser à la Direction des impôts pour le remboursement d'un crédit de TVA, de manière à bénéficier de trésorerie rapidement au lieu de reporter le crédit sur le mois suivant.

    Christophe

    mercredi 03 février 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Je souhaiterai être mensualisé à compter du (...)

    Christophe

    vendredi 06 mars 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une distinction s'impose en matière fiscale entre le consentement à l'impôt, qui définit l'idée selon laquelle l'individu accepte le principe même de l'existence de prélèvements obligatoires, et le consentement de l'impôt, qui implique que la levée du prélèvement soit explicitement acceptée par ceux sur qui il retombe ou par leurs représentants...

    Sophie

    mercredi 09 mai 2012

    Cours de 6 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La spécificité de la matière fiscale touche à son système, qui est déclaratif, c'est-à-dire qu'il appartient à chacun de déclarer ses revenus. Si on déclare 60 000€ au lieu de 120 000 €, au regard du système déclaratif, on sera imposé sur cette base. De l'autre côté de la balance, il y a le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale, qui...

    Maëva

    mardi 20 mars 2012

    Cours de 83 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Après le droit budgétaire (règles relatives à la loi de finances et à l'exécution de la LF), il y a du droit fiscal. Il faut placer le droit fiscal dans l'État de Droit. Le BOFIP : bulletin officiel des finances publiques (Site du Ministère des Finances. Actualité de la fiscalité en direct. Plan de classement : il y a tous les impôts.

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 74 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés de capitaux : impôt sur les sociétés, personnes fiscales pleines et entières.

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 105 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La question de la transmission d'une entreprise est bien souvent une question anxiogène tant les conséquences fiscales à cette transmission sont nombreuses. Il est en effet bien à souvent à craindre que cette transmission, souvent le fruit d'un travail acharné des cédants, ne se révèle que peu prolifique du fait de l'imposition non anticipée de...

    Adrien

    mercredi 17 avril 2019

    Fiche de 3 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit fiscal étudie la nature et le montant des impôts qui constituent les ressources de l'État et des collectivités publiques. Il peut être défini comme l'ensemble des règles relatives à l'impôt, c'est-à-dire l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt. L'impôt à plusieurs finalités : assurer une rentabilité...

    Nabila

    mercredi 20 février 2019

    Cours de 14 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok