Cours de Droit fiscal - publié le 12/03/2013

Thèmes abordés

Droit fiscal, théorie générale de l'impôt, système fiscal français, enseignements de droit fiscal, matière fiscale

Résumé du document

C'est une matière qui au long du 19ème siècle n'était pas considéré comme une matière, et n'était envisagé que dans la législation financière. Dès la 5ème république on voit le droit fiscal comme une matière à part entière que l'on enseigne dans les facultés. On a prit conscience de l'importance du droit fiscal dans notre société, on a assisté a une large diversification du droit fiscal de sortes qu'il y a eu des introduction au droit fiscal d'autres cours plus spécialisés comme droit fiscal de l'entreprise , environnementale … La seconde évolution en raison de l'accroissement de la technicité de la matière en effet les enseignements de droit fiscal sont devenus délaissé par les enseignants surtout de droit public et les enseignements ont été assuré par des personnes avec des orientation différences. On a vu un accroissement de la technicité de la matière, et on a peu à peu assisté a une explosion des techniciens qui s'occupent de la matière fiscale.

Extraits

[...] Deux techniques pour l'état de s'immiscer dans l'économie : 1. augmenter la taxe 2. l'état veut orienter le comportement du contribuable n'ont pas en les décourageant mais en les incitants : rabais d'impôt accordé. Crédit d'impôt : permet de réduire son impôt à payer : réduction d'impôt ou de percevoir un remboursement. Si la personne n'est pas imposable ou si l'impôt est inférieur au montant du crédit d'impôt la personne bénéficie du remboursement de certaines sommes engagées . Dépense fiscale : mécanisme par lequel l'état renonce à percevoir une partie du produit de l'impôt qu'il aurait normalement dû percevoir si il avait appliqué les règles fiscales telles qu'elles sont prévues. [...]

[...] pour les libéraux il faut une politique de l'offre c'est à dire qu'il faut passer par une baisse des impôts donc des dépenses public et on voit alors fleurir toutes les exonérations fiscales. L'État cherche véritablement a essayer de rentabiliser les niches fiscales (rapport de la cours de comptes) la fonction sociale de l'impôt Elle apparaît au 20èmeS, la logique de l'interventionnisme est lié au sociale qui assimile l'impôt à un devoir social, avec la consécration des droits créance (eco et so dans la l'impôt est érigé en technique de redistribution sociale. [...]

[...] À côté de cela on retrouve une conception extensible de la matière, ce sont notamment les règles que l'on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité (urbanisme, succession . C'est la dernière conception qui s'impose pour deux raisons qui au fond constitue les caractères du droit fiscal. Section 2 : Les caractéristiques du droit fiscal. La fiscalité montre une interpénétration entre les règles de droit commun et les règles spéciales du droit fiscal. Mais il ne suffit pas de combiner règle de droit commun et règle spécifique pour comprendre. La règle fiscale peut conduire à une modification de la règle de droit commun (Exemple : TVA). [...]

[...] Dans le cadre des théories pour légitimer les fraudes fiscales il ya des auteurs tels que le professeur : jean claude Martinez. le principe d'annualité de l'impôt Fondement : Ce principe procédé de 2 autres principe : consentement à l'impôt et annualité budgétaire, ce dernier signifie que la perception des impôts doit être autorisé pour une année, et l'année dont il est question il s'agit de l'année civil, article 1er de la loi de finance, cet article nous dit la perception de l'impôt . [...]

[...] Car il a exclu la compétence Les taxes para fiscale étaient des prélèvements qui été perçu, en application de l'article 4 de l'ordonnance du 4 janvier 1959, dans un intérêt économique ou sociale au profit d'une personne morale de droit publique ou privé autres que l'état, les collectivités Territoriales et de leurs établissement publics ou administratifs. C'était un régime particulier car les taxes para fiscal relevait du parlement : pour créer une taxe c'était le gouvernement qui décidait et surtout ces taxes pouvaient être per Cues par les personnes morales de droit privé. Le régime de ces taxes était déterminé par un décret. Ordonnance abrogé et remplacé par la loi de finance adopté en 2001. [...]