Les compétences de l'Union Européenne

Thèmes abordés

Compétences de l'Union européenne, rigidité des compétences, évolutionnisme des compétences, article 3 TFUE, article 4 TFUE, arret AETR

Résumé du document

Les compétences permettent de rattacher les compétences institutionnelles de l'Union et le droit matériel de l'Union.
Avant le traité de Lisbonne, les traités n'évoquaient pas la répartition des compétences ; il fallait avant le Traité de Lisbonne, lire toutes les dispositions des traité et vérifier, secteur après secteur, les domaines de compétence de l'Union. Le Traité de Maastricht en 1992 avait amorcé une énumération des compétences de l'Union en évoquant trois grands principes : le principe de spécialité, le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité. Cependant, les Etats membres souhaitaient une énumération plus claire, ce qui a abouti au traité de Lisbonne.

Extraits

[...] En effet, ce système repose sur deux éléments : l'insuffisance de l'action étatique et la plus-value apportée par l'action communautaire. Il ne peut fonctionner que pour les compétences partagées. Ce principe peut être vu à la fois comme évolutionniste (car peut sembler apporter des compétences à l'Union) et rigide (car il ramène les compétences vers les Etats membres). Ce principe est surtout par son versant rigide car il permet aussi aux Etats membres de demander à leur juridiction de saisir la CJUE en cas de doute sur une décision prise par l'Union. [...]

[...] Il existe également des conditions de fond ; la coopération renforcée doit aller dans le même sens que les traités, cette coopération ne peut être lancée qu'en dernier ressort (il faut donc prouver qu'il y a un désaccord entre Etats). Enfin, cette coopération doit être potentiellement ouverte à tous les Etats voulant se lier. Ce mécanisme marque un évolutionnisme dans le droit de l'Union. En effet, avant la création de la coopération renforcée, les accords étaient signés avec tous les Etats membres ou étaient tout simplement supprimés en cas de désaccord. [...]

[...] Ces compétences sont l'union douanière, l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, la politique monétaire (pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro), la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche et enfin la politique commerciale commune. Cette liste a été dressée de façon volontairement limitative. En effet, la majorité des compétences sont des compétences partagées c'est-à-dire les compétences dévolues à la fois à l'Union et aux Etats membres. L'article 4 du TFUE établie les compétences partagées. Elles sont nombreuses et comprennent entre autre le marché intérieur, la cohésion économique, sociale et territoriale, l'environnement ou encore les transports. [...]

[...] Désormais, il est possible à certains pays, de déléguer des compétences et de se rassembler dans certains domaines. Ce mécanisme a parfois permis l'accélération de l'intégration, ce que l'on a pu voir avec l'espace Schengen qui est né d'une coopération renforcée(les accords de Schengen en 1985), et qui s'est ensuite étendu pour faire atteindre le principe de libre circulation au rang de principe fondamental. [...]

[...] Les compétences permettent de rattacher les compétences institutionnelles de l'Union et le droit matériel de l'Union. Avant le traité de Lisbonne, les traités n'évoquaient pas la répartition des compétences ; il fallait avant le Traité de Lisbonne, lire toutes les dispositions des traité et vérifier, secteur après secteur, les domaines de compétence de l'Union. Le Traité de Maastricht en 1992 avait amorcé une énumération des compétences de l'Union en évoquant trois grands principes : le principe de spécialité, le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité. [...]