Droit européen

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25 Nov. 2011

La composition et les attributions de la commission européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

A l'origine la commission était l'incarnation par excellence de la logique supranationale voulue par les pères fondateurs. C'était une des institutions les plus originales de la construction européenne. La commission représente et définit l'intérêt communautaire qui n'est pas la simple addition...

25 Nov. 2011

Organisation, fonctionnement et attributions du Conseil de l'Europe

Cours - 3 pages - Droit européen

Le Conseil est l'incarnation des intérêts nationaux. C'est depuis Maastricht que l'on l'appelle Conseil de l'UE. Il se compose de ministres des Etats-membres mais ce n'est pas une réunion intergouvernementale car c'est un organe de l'UE. Le Conseil est une institution unique mais...

25 Nov. 2011

Composition et attributions du Parlement Européen

Cours - 6 pages - Droit européen

Comme l'indique en substance l'article 189 TCE, il s'agit de l'institution qui représente les peuples des états membres. Dés 1962, on l'appellera Parlement Européen et ce sera officialisé par l'acte unique. Avant les 1ère élections de 1979, le Parlement était composé d'élus...

22 Nov. 2011

La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne : statut et portée

Cours - 5 pages - Droit européen

L'idée de doter l'Union Européenne d'une déclaration des droits autonome résulte du double constat d'un vide et d'un trop plein juridique, selon Guy Braibant, représentant de la France à la Convention de rédaction de la Charte. Vide juridique car les institutions européennes n'étaient pas...

22 Nov. 2011

Cours de droit institutionnel de l'union européenne

Cours - 61 pages - Droit européen

Le droit européen tient de nos jours une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux, donc dans notre droit national français = dans le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le droit français est irrigué par le droit européen, irrigation...

22 Nov. 2011

Droit communautaire - Traité de Lisbonne et Cour de justice européenne

Cours - 40 pages - Droit européen

Le droit communautaire est devenu le droit de l'UE depuis le Traité de Lisbonne. Il ne faut pas confondre avec le droit européen. Le droit de l'UE exerce une pression sur le droit français. Il est à l'origine de 80% du droit national. Il faut être très rigoureux sur les termes à employer. Par...

22 Nov. 2011

Les organisations européennes - publié le 22/11/2011

Cours - 24 pages - Droit européen

Le CSCE qui deviendra l'OSCE dont l'objet est de promouvoir la sécurité et la démocratie a débuté ses travaux le 20 juin 73. La conférence a ouvert la voie a une période de détente entre l'est et l'ouest. Le 31 juillet 1975 la conférence aboutit a la signature de...

22 Nov. 2011

L'histoire de la construction européenne

Cours - 103 pages - Droit européen

C'est le terme construction qui est intéressant. Savoir comment l'Europe se construit dans l'esprit des peuples européens. Ce processus prend beaucoup de temps. Il y a un long travail en amont pour préparer l'idée d'une Europe. Le modèle de 1957, n'est pas le seul modèle,...

22 Nov. 2011

Droit de l'Union européenne

Cours - 69 pages - Droit européen

Robert SCHUMAN (1886 - 1963) présente la caractéristique d'être né au mauvais moment et au mauvais endroit. ? Son père était lorrain et la Lorraine était allemande, il né donc en tant qu'allemand. ? Sa mère était luxembourgeoise, il vit donc...

18 Nov. 2011

Droit du Marché intérieur de l'Union Européenne

Cours - 22 pages - Droit européen

Le droit communautaire est le droit issu des institutions de l'Union Européenne. Le marché intérieur est le marché de l'Union Européenne. On verra indistinctement le droit communautaire de la concurrence, le droit du travail européen, le droit des entreprises, et des normes économiques....

16 Nov. 2011

La spécificité de l'ordre juridique de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'UE est fondée sur des traités internationaux. Cela répond parfaitement à la définition de ce qu'est une organisation internationale. Il s'agit d'un regroupement d'état. L'union est bien un objet du droit international. La situation aurait changé si le projet de Constitution avait abouti. Même...

16 Nov. 2011

L'arrêt « Administration des finances de l'État contre société anonyme Simmenthal » le 9 mars 1978

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Aux temps forts et agités de la construction Communautaire, la CJCE a pu grâce à une jurisprudence constante et audacieuse pour l'époque, affirmer l'autorité du nouvel ordre juridique communautaire né des traités. Certaines « résistances » nées des conflits entre...

12 Nov. 2011

Les Institutions Européennes et ses compétences

Cours - 40 pages - Droit européen

La BCE, la cour des comptes et le conseil européen sont qualifiés d'institution par le traité de Lisbonne. Parmi ces sept institutions ce sont celles qui ont une nature politique qui forment le noyau dur de l'Union Européenne, ce sont eux qui exercent les compétences exécutives et législatives de...

11 Nov. 2011

Principes généraux du droit européen

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Europe est la fille du roi Agénor de Tyr. Zeus s'est transformé en taureau blanc et lui a donné trois enfants dont Minos qui épouse Pasiphaé. Poséidon lui offre un taureau, mais Minos le garde au lieu de le sacrifier. Poséidon rend le taureau fou qui dévaste l'île et s'accouple avec Pasiphaé pour...

11 Nov. 2011

La protection des droits dans le système allemand

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le régime nazi a violé à un point inimaginable les droits de l'homme, appelés droits fondamentaux en Allemagne. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne est dans un état de choc et ne veut plus revivre une telle situation. Les constituants allemands s'attaquent alors à la rédaction...

10 Nov. 2011

Présidence de l'Union Européenne : structure, organisation et le fonctionnement

Cours - 7 pages - Droit européen

La durée de la présidence à parfois été déterminée comme trop courte (6 mois). Et l'allongement de cette durée a souvent été envisagé puis exclue car les états refusent d'être éloignés trop longtemps de ce poste de président. Le projet de 2004 qui prévoyait d'allonger la...

06 Nov. 2011

Portée des arrêts : interprétation et contrôle

Fiche - 1 pages - Droit européen

Liberté d'association (1971) CC : Réponse à l'arrêt Eky, qui confirme la valeur constitutionnelle du Préambule et érige le bloc de constitutionnalité. Le CE joue donc un rôle dans la définition des normes constitutionnelles.

02 Nov. 2011

La société européenne : règlement et directive

Dissertation - 12 pages - Droit européen

La société européenne est consacrée par le règlement communautaire CE 2157/2001 du Conseil, en date du 8/10/2001. Ce texte définissant le régime juridique d'une société à l'échelle européenne était attendu de longue date. L'idée avait en effet été lancée dès 1957. Il n'en reste pas moins que ce...

01 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt : CJCE, 2 décembre 2004, Commission contre Pays-Bas

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Le Conseil d'état, dans un arrêt du 5 juillet 2010 dans l'affaire dite « Ris de veau » a souligné que « le principe de précaution n'est pas un slogan ou une baguette magique qui permet à lui seul de prendre des décisions ». Quelle utilisation les...

17 Oct. 2011

Existe-t-il un ordre juridique en Europe ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« On ne peut pas trouver de principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueur pour tous ces hommes et règle leur conduite » telle était la pensée de Hans Kelsen, le père de la...

17 Oct. 2011

Le contentieux communautaire européen

Cours - 114 pages - Droit européen

Le contentieux de l'Union européenne au sens large désigne l'ensemble des litiges qui soulèvent les questions de droit de l'Union européenne dont le règlement appartient à juridictions, et qui intéressent el droit de l'Union européenne. Le contentieux de l'Union européenne se...

17 Oct. 2011

Les institutions administratives européennes

Cours - 34 pages - Droit européen

Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler. Dans l'ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre la féodalité et les puissances extérieures, le roi impose un pouvoir uniforme, autoritaire et...

17 Oct. 2011

Les institutions judiciaires - juridictions et personnel

Cours - 28 pages - Droit européen

Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice à soi-même. La vie en société provoque des rapprochements pour le meilleur et pour le pire. Quand c'est le pire, on peut aller jusque l'affrontement ; si le conflit apparait comme un accident de la vie sociale, le risque...

12 Oct. 2011

Les directives communautaires devant le juge administratif

TD - 4 pages - Droit européen

Selon l'article 177 du traité de Rome du 25 mars 1958, la Cour de Justice des Communautés Européennes est compétente pour interpréter des traités et des actes en droit communautaire. Le juge administratif national, quant à lui, n'est pas sensé en faire une interprétation....

10 Oct. 2011

Les caractères du droit de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Cours - 4 pages - Droit européen

On dit qu'une norme est directement applicable quand elle donne directement des droits au bénéfice des personnes privées qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Ca veut dire que ces personnes privées peuvent demander aux pouvoirs publics ou à défaut aux juridictions...

27 Sept. 2011

Le Droit communautaire de l'environnement

Cours - 35 pages - Droit européen

A la signature du traité de Rome en 1957, il n'y avait pas la moindre mention à des domaines comme environnement, écologie, protection de la nature... 2 raisons : -La philosophie même du traité : en 1957, ceux qui sont aux affaires sont intellectuellement toujours dans...

23 Sept. 2011

L'influence du droit communautaire et de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'UE est l'organisation européenne la plus intégrée. Cela signifie que c'est l'organisation dans laquelle les Etats abandonnent le plus nettement leur souveraineté. Ce qu'il faut comprendre c'est que les Etats abandonnent des compétences de souveraineté et que le droit de l'UE va s'imposer face...

05 Sept. 2011

Les services d'intérêt général en Europe

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'objet du traité de Rome consistait à établir un marché commun entre les Etats membres. Son ambition était de libéraliser l'économie et d'y promouvoir un esprit de concurrence. Par rapport à cet élément central, les services publics à caractère économique et commercial ne figuraient...

05 Sept. 2011

Eurojust: l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)

Fiche - 3 pages - Droit européen

En lien avec la construction du marché unique, l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) garantit certains droits fondamentaux aux citoyens de l'Union, en particulier la liberté de circulation. Dans ce cadre, l'élaboration de règles communes contre la criminalité...

05 Sept. 2011

L'Union européenne et le traitement de l'asile

Fiche - 1 pages - Droit européen

À la base, ce sont des conventions internationales qui fixent les règles relatives à l'asile : convention de Genève de 1951, modifiée par un protocole adopté à New-York en 1967. Jusqu'à l'extrême fin du XX° siècle, les différents États européens avaient chacun leur législation...

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