Europe et Union européenne - publié le 05/12/2014

Thèmes abordés

Europe, Union européenne, formation de l'Union européenne, identité de l'Union européenne, architecture institutionnelle de l'Union, sources du droit de l'Union

Résumé du document

L'UE n'est pas l'Europe, l'Europe est un ensemble géographique aux frontières pas toujours établies, histoire belliqueuse, discussion sur l'existence d'une culture européenne. Nombreuses organisations sur le territoire européen, phénomène de régionalisation et coopération à l'échelle régionale.

Extraits

[...] Le Parlement Européen, représentation des peuples La composition A 14 TUE, nombre de sièges longtemps débattu. Depuis Lisbonne affection en fonction de la démographie, certains pays laissent leur siège quand nouvelle entrée dans l'UE. Election passage au SUD, le vote à l'unanimité était prévu aussi mais pas réalisé. Le reste est régi par les dispositions nationales, en France, règle de la circonscription électorale unique, élections très peu suivies du fait du manque de disposition commune. Statut des parlementaires : mandat de 5 ans représentatif, régime d'incompatibilité et immunité au plan communautaire, débat intense sur le cumul en France. [...]

[...] Pouvoirs de nomination. La CJUE
 Article 19 TUE, comprend la Cour de justice et les tribunaux spécialisés et le tribunal.! La CJUE est considérée comme l'une des institutions de contrôle, l'article organise sa composition et donne des éléments relatifs à son fonctionnement. Quant à son rôle, articles 251 à 281 TFUE sur les voies de recours. Trois juridictions, rapport hiérarchique, pourvois devant la Cour.
 TUE pour les recours en annulation
 Tribunaux spécialisés, fonction publique, recours des fonctionnaires CJ deux recours réservés : - - recours en manquement
 Cour juge/état, désigné par le gouvernement pour 6 ans, Lisbonne précise, comité de 7 personnalités avocats généraux présentant publiquement leurs conclusions sur les affaires, proposent une solution à la Cour. [...]

[...] 218 TFUE, contrôle de conformité avant la conclusion de traités constitutifs. Dans les années 90, la JPD faisait prévaloir la charte constitutionnelle de base FRANCE COMMISSION annule la décision de la Commission, annule un AI au final. 2008 KADI la Cour prend position contre décision du tribunal, KADI 2 mise à jour de la position de la Cour, les obligations d'un AI ne peuvent pas affecter les principes constitutionnels du traité.
 Principe de subordination des AI au droit primaire. Annulation de règlements fixant une liste de noms de personnes suspectées de terrorisme avec des sanctions. [...]

[...] complémentaires et 6 TFUE, UE complète l'action des états membres, pas de compétence normative, industrie, éducation. Division entre compétences internes et externes, majorité des dispositions du TFUE confèrent à UE compétence interne, on a aussi des compétences externes, JPD et compétence juridique TFUE, accord conclu lorsque le traité le prévoit ou que nécessaire pour objectif de l'UE. Les principes relatifs à l'exercice des compétences Les principes de régulation 5 TUE : - Principe de subsidiarité, pas origine dans le droit de l'UE, apparu dans l'acte unique de 92, Insertion demandée par les états voulant garder leur souveraineté. [...]

[...] procédure, inciter au respect DUE, longue phase pré-contentieux pour qu'Etat régularise, 2/3 des cas. 3. arrêt en manquement, arrêt constate, l'Etat tire les conséquences.
 4. mécanisme de sanction financière, Maastricht et Lisbonne le prévoient pour plus d'efficacité, sommes forfaitaires avec astreintes, début 2000, efficace. [...]