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Dissertations en droit européen 31 à 60

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160 résultats

04 juil. 2012

L'Union Economique et Monétaire mise en place par le Traité de Maastricht et la création de la monnaie unique

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Depuis le 1er janvier 2002, la monnaie n'est plus nationale, mais partagée par plusieurs pays de l'Union européenne (UE). L'adoption de cette monnaie unique, l'Euro, a opéré un grand bouleversement au sein des Etats membres de la zone euro. Celle-ci regroupait douze Etats membres au jour de la...

04 juil. 2012
doc

La mise en place de l'espace de libre circulation des marchandises

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Depuis la création de la Communauté Européenne par la ratification du Traité de Rome en 1957, l'on assiste à la construction d'un véritable espace européen, se développant de façon croissante au fur et à mesure de l'accession de nouveaux Etats Membres à ce dernier. Cet espace, d'abord...

18 juin 2012

Le contexte juridique international et européen

Dissertation - 30 pages - Droit européen

En droit international, l'existence de l'État, elle suppose la réunion de 3 éléments distincts, que l'on appel traditionnellement « la théorie des éléments constitutifs de l'État ». On considère de manière générale, que l'État est une collectivité qui se compose d'un...

18 juin 2012

Les principes interventionnistes en droit public européen

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Ce sont des principes plus favorables à l'intervention économique des personnes publiques que l'on retrouve souvent dans le préambule de la constitution de 1946 et parfois dans d'autres règles. Deux règles d'inspirations interventionnistes sont à retenir : le principe de démocratisation...

18 juin 2012

Les principes fondamentaux du droit public européen et leur application

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Ce droit de propriété figure dans les articles 2 et 17 de la DDHC. Le problème qui s'est posé a consisté à savoir si ces articles pouvaient traverser l'histoire pour être appliqués à des contentieux de droit public économique un peu hors contexte. C'est un problème d'actualisation de ce droit...

13 juin 2012
doc

Le triangle institutionnel de l'union européenne

Dissertation - 17 pages - Droit européen

Anciennement dénommé Assemblée, il s'est autoproclamé Parlement Européen, nom qui est maintenant justifié, dû à sa légitimité démocratique et un accroissement de son pouvoir, surtout dans le cadre du 1er pilier (son rôle étant plus limité dans les 2 autres).

13 juin 2012

Le droit à l'égalité de traitement du citoyen de l'Union non actif

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Les droits de libre de circulation et de séjour, visés à l'article 39 du traité CE (article 45 TFUE), ont été initialement reconnus pour l'exercice de la liberté d'établissement inscrite à l'article 49 du traité de Rome et de la libre prestation de services inscrite à...

11 juin 2012
doc

Le Conseil européen

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le Conseil européen est créé en décembre 1974 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier Helmut Schmidt. Il s'agit du sommet des chefs d'états ou chefs de gouvernements des 27 Etats membres de l'UE. Ces sommets ont pour buts de définir les grands axes de la...

09 mai 2012
doc

La méthode Monnet est-elle dépassée ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« Nous ne fédérons pas des Etats, nous coalisons des hommes. » Jean Monnet. L'Union européenne est un système à part : ni fédération, ni simple coopération intergouvernementale. Pourtant la méthode Monnet avait fait de la CECA la première étape de la « fédération européenne », puisque cette...

09 mai 2012
doc

La Commission Européenne: un rôle de représentation autonome de l'intérêt commun

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La Commission Européenne est compososée d'un collège de 20 membres (art.213 CE). Choisis en raison de leurs compétences générales et de leur indépendance. Au moins 1 national (pour 10 pays) et au maximum 2 (pour les 5 « grands »). Le Traité de Nice prévoît à partir de 2005 un commissaire par...

02 mai 2012
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Approche comparée des législations européennes en matière d'euthanasie et d'aide à la mort

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Il n'existe pas à l'heure actuelle d'uniformité entre les différentes législations européennes en matière d'euthanasie. De plus, selon l'auteur Miche Maret « l'euthanasie qui était autrefois le plus souvent tolérée comme une solution de catastrophe, c'est à dire de moindre mal tend à être...

12 avril 2012
doc

AAI et article 6 de la Cour europénne des droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 7 pages - Droit européen

On pourrait affirmer, et non sans raison, que le développement des AAI obéit à un mouvement de dé-juridictionnalisation à la recherche d'un autre mode de règlement des litiges, un mode plus indépendant, adapté soit à la régulation de secteurs concurrentiels particuliers, soit à la protection des...

10 avril 2012

Les conflits de normes écrites internes et européennes

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Un homme est soumis a différentes règles qui régissent sa vie, tel que la religion, la morale et le droit. Certaine de ces règles ne sont que personnelles et ne sont pas soumises a une contrainte étatique, c'est le cas de la morale et de la religion. A l'inverse le droit selon sa définition...

10 avril 2012
odt

La responsabilité des Etats membres en cas de manquement aux règles de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

De l'application effective du droit communautaire dépend l'existence même de l'Union pour reprendre la formule de la Cour de justice dans l'affaire Commission c/ Italie de 1974, les principes gouvernant les Communautés et ses objectifs, imposent une application immédiate,...

04 avril 2012
doc

Les juridictions françaises face au droit communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La nature du droit communautaire suscite une controverse sans fin. Par son origine, ce droit a un caractère international et est issu de traités ratifiés par la France, donc se situe dans hiérarchie des normes française en dessous de la Constitution mais au dessus des lois internes. Or le droit...

04 avril 2012
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Droit européen: la citoyenneté européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La nationalité est liée au territoire, c'est un droit relevant d'un Etat lié à l'identité du ressortissant d'un État. La citoyenneté elle, s'attache davantage à la notion politique des droits et devoirs. La notion de citoyenneté de l'Union est une des trois composantes de...

22 Mars 2012
doc

Faut-il instaurer une actio popularis en matière de droits fondamentaux en Europe ?

Dissertation - 1 pages - Droit européen

Les recours qui existent devant la CEDH, ou devant la CJCE, sont ceux intentés par une personne qui a été lésée par une décision ou une mesure interne. De facto, il n'est pas reconnu à une personne le pouvoir d'invoquer une loi qu'il jugerait non conforme aux droits fondamentaux garantis, par les...

20 Mars 2012

La procédure européenne d'injonction de payer

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les procédures spécifiques harmonisées sont à l'heure actuelle au nombre de deux : - La procédure européenne d'injonction de payer - La procédure européenne pour les demandes de faible importance L'ambition de départ était de l'appliquer à tous les litiges, puis compte-tenu des restrictions des...

06 Mars 2012
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Le Parlement européen - spécificités et évolution

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le parlement européen est un l'institutions représentant les peuples des États membres de L' UE. De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu au suffrage un Universel Direct. Donc le parlement est actuellement composé de 754 et un...

02 Mars 2012
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Interventions publiques et droit communautaire: le contrôle des aides

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le principe d'interdiction des aides, posé à l'article 87 TCE, accordées par les États aux entreprises ou productions nationales, repose sur l'idée que tout avantage procuré à une entreprise la place naturellement dans une situation économique plus favorable que celle de ses concurrents.

02 Mars 2012
doc

L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 02/03/2012

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fut ratifiée par la France en 1974. L'originalité de ce texte de droit international réside dans l'existence d'une juridiction chargée de veiller à l'application de ce droit dans...

02 Mars 2012
doc

Le Traité de Maastricht : la réconciliation

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Ce traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht et entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue une Union européenne entre les 12 pays membres de la Communauté, à la suite de la demande du président Mitterrand et du chancelier Kohl d'ouvrir une conférence intergouvernementale sur l'union...

02 Mars 2012
doc

Les penseurs de l'Europe unie : des projets en phase avec leur temps ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Les projets d'Europe unie apparaissent au moment où la chrétienté, qui paradoxalement avait apporté un souffle nouveau à l'unité de l'Europe, se disloque. L'avènement au 15è s. des Etats modernes va permettre d'envisager l'Europe sous un nouveau jour, qui ne sera plus celui de l'unité par la...

01 Mars 2012
doc

La hiérarchie des normes - publié le 01/03/2012

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes mais elle a surtout besoin d'une âme ». Selon André Frossard, journaliste et philosophe français, c'est le caractère de la vie commune qui est le plus important. C'est dans ce but qu'a été mis en place le droit de...

13 févr. 2012

Les droits fondamentaux et le contrat de bail

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Selon Laurent Abadie, « les droits fondamentaux auraient vocation à s'emparer du droit des contrats. » Il exprime ainsi les relations entre les droits fondamentaux et les divers contrats, leur conciliation et même leur confrontation. Ainsi, Christophe Jasmin parle encore de « droit des contrats...

07 févr. 2012

Le système juridictionnel de l'Union européenne: les recours

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le système juridictionnel de l'Union européenne peut être présenté comme disposant d'une nature spécifique et comme étant un système composite. Il est initialement formé à partir d'une institution juridictionnelle unique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui apparait comme...

07 févr. 2012

Le principe d'immédiateté et de primauté du droit communautaire

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les principes d'immédiateté et de primauté du droit communautaire caractérisent ce droit comme étant un droit d'intégration. La norme communautaire s'intègre naturellement dans les ordonnancements juridiques nationaux des Etats membres et influence par là même le droit national. Sous l'impulsion...

23 Janv. 2012
doc

Les évolutions jurisprudentielles de ces dernières années permettent-elles donc de garantir à elles seules une transposition satisfaisante des directives européennes en droit interne français ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le 14 mars 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné la France à une lourde astreinte pour ne pas avoir correctement mis en œuvre les objectifs d'une directive de juillet 1985 relative à la « responsabilité civile du fait des produits défectueux ». En décidant...

25 Nov. 2011

Introduction au droit public de l'union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Section 1 : Une brève histoire des projets européens avant le XXème siècle. On va partir d'un projet de 1306 avant d'arriver à celui de Victor Hugo d'Etats-Unis d'Europe. A) le projet de Pierre Dubois (1250-1320) C'était un légiste, conseiller de Philippe Lebel, qui va proposer en 1306, une...

25 Nov. 2011

La composition et les attributions de la commission européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

A l'origine la commission était l'incarnation par excellence de la logique supranationale voulue par les pères fondateurs. C'était une des institutions les plus originales de la construction européenne. La commission représente et définit l'intérêt communautaire qui n'est pas la simple addition...