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Cours en droit européen 151 à 180

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327 résultats

28 mai 2013
doc

Dimension historique et juridique de l'Union européenne

Cours - 46 pages - Droit européen

S'il fallait donner un point de départ à l'Union européenne, ce serait le 9 mai 1950 où le ministre des Affaires étrangères, R. Schuman propose aux États européens de s'engager non pas dans un processus de coopération intergouvernemental, mais dans un processus d'intégration. C'est là un...

19 avril 2013
doc

Droit communautaire matériel - publié le 19/04/2013

Cours - 114 pages - Droit européen

Le droit communautaire crée des droits : Théorie de l'effet direct (Van Gend and Loos) Le Droit communautaire est créateur de droits, mais il n'est pas destiné à gommer toutes les contraintes qui pèsent sur les individus, les entreprises. Or trop souvent il est présenté comme un rouleau...

19 Mars 2013
doc

Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 19/03/2013

Cours - 8 pages - Droit européen

L'entrée de l'Estonie dans la zone euro le 01/01/2011 donc adopte la monnaie unique, c'est le 17ème état à accepter l'euro sur 27 états. La zone euro expression qui désigne les états qui ont acceptés l'euro comme monnaie unique avec les accords de Schengen. Les billets et les monnaies ont circulé...

14 Mars 2013
doc

Le droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 68 pages - Droit européen

Victor Hugo est le point de départ, car en 1849 il a évoqué l'expression des États-Unis d'Europe. Il voulait créer l'équivalent des États-Unis d'Amérique en Europe, c'est-à-dire une fédération d'états. 3 traits d'un état : un territoire, une nation et une...

13 Mars 2013
doc

Les sources du droit européen et français

Cours - 16 pages - Droit européen

Règle de droit : Règle objective qui ne s'applique pas à des individus nommément désignés. Résumé : Elle est impersonnelle, elle est générale (elle s'applique sur l'ensemble du territoire français et l'ensemble de personnes qu'elle désigne). Elle est permanente (elle s'applique tant qu'elle n'a...

12 Mars 2013
doc

Ordre juridique de l'Union Européenne - publié le 12/03/2013

Cours - 32 pages - Droit européen

Les objectifs qui n'ont pas été repris des traités antérieurs concerne l'absence ou suppression de la référence au maintient intégral de l'acquis communautaire. Un des objectif supprimé c'est la référence au maintien intégral de l'acquis communautaire : c'est...

07 Mars 2013
doc

Les organisations européennes

Cours - 61 pages - Droit européen

Les organisations européennes constituent une catégorie d'organisations placée à côté des organisations universelles. Elle regroupe des États liés géographiquement, mais aussi politiquement ou encore économiquement. S'ajoutent des liens culturels ou religieux qui les associent. Ces organisations...

28 févr. 2013
doc

Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union

Cours - 74 pages - Droit européen

L'UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l'Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l'Union européenne qui contient les dispositions générales applicables...

28 févr. 2013
doc

Droit européen des droits de l'Homme

Cours - 35 pages - Droit européen

Dans tous les cas, les droits de l'Homme interdisent les discriminations négatives qui seraient fondées sur le sexe, la race, la couleur, la religion, les opinions politiques, la naissance, la fortune… Cette prohibition de discrimination est générale à toutes les situations. Malheureusement,...

28 févr. 2013
doc

La construction, les institutions et les moyens d'action de l'Union européenne

Cours - 58 pages - Droit européen

Le droit européen tient de nos jours une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux, donc dans notre droit national français = dans le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le droit français est irrigué par le droit européen, irrigation...

18 févr. 2013
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Le conflit de juridictions dans le droit international privé

Cours - 11 pages - Droit européen

Si un tribunal français est saisi, il apprécira sa compétence selon la loi française, avant toute défense au fond. ?Les clauses attributives de compétence sont valables dans l'ordre international, mais il faut un élément d'extranéité serieux. La clause qui évince une juridiction exclusive en...

26 Janv. 2013
doc

Droit de l'Union Européenne - publié le 26/01/2013

Cours - 59 pages - Droit européen

Notre objet d'Etude, c'est l'Union Européenne, l'objet du cours va être de présenter les acteurs de l'Union, ses objectifs et aussi de montrer quel est le droit produit par l'Union et comment ce droit pénètre dans l'ordre juridique national. Ce cours est un peu théorique, cependant, c'est un...

18 Janv. 2013
doc

Contentieux communautaire

Cours - 91 pages - Droit européen

L'UE et les États membres doivent exercer leurs compétences dans le respect du droit. A cette fin, il y a des recours qui peuvent être intenter si les règles applicables sont méconnues. Donc dès 1957, une cour de justice sera créée, article 19 du TUE (depuis le traité de Lisbonne qui donne...

17 Janv. 2013
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Histoire du droit privé européen

Cours - 46 pages - Droit européen

En France, au 19ème siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20ème siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne presque aujourd'hui comme à cette époque. Châteaubriant, le grand monsieur du...

17 déc. 2012
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Droit de l'Union européenne: le juge

Cours - 15 pages - Droit européen

Tous que le Conseil de l'Europe(C.E) fait l'Union Européenne(U.E) s'y intéresse. Y a une forme de concurrence pacifiée. En revanche tous ce que l'U.E fait le C.E ne le fait pas nécessairement .Y a des actions qui n'intéressent pas le C.E (P.ex. : le marché unique européen).Est-ce que tout...

14 déc. 2012
doc

Droit communautaire : la nature juridique et le fonctionnement de l'Union européenne

Cours - 112 pages - Droit européen

La doctrine distingue deux aspects du droit communautaire : institutionnel et matériel, lequel a un objet spécifique différent, dans le sens où il porte sur l'action de communautés européennes, le contenu des règles ; à l'inverse, le droit communautaire institutionnel concerne l'auteur,...

04 déc. 2012
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Droit du marché intérieur- coeur opérationnel de la construction européenne

Cours - 23 pages - Droit européen

Première question : pourquoi s'intéresser au Droit du marché intérieur ? Qu'est-ce que fait l'UE du point de vue concret ? Deuxième question : droit matériel de l'UE et le Droit du marché intérieur sont les mêmes choses ? Droit matériel de l'UE c'est toutes les compétences...

28 Nov. 2012
doc

Evolution du droit de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Droit européen

L'idée vient de Robert Schuman avec la déclaration du 9 mai 1950 (journée de l'Europe), où il envisage la création d'une organisation différente des autres. Une organisation qui traite de secteurs limités, très concrets, économiques, techniques qui serait dotée de pouvoirs forts. Elle pourrait...

26 Oct. 2012
doc

La saisine de la CEDH

Cours - 4 pages - Droit européen

Saisine : Acte inaugurant la phase active de l'instruction et emportant liaison de l'instance, par lequel le litige est soumis à la juridiction afin que celle-ci y applique son activité jusqu'à son dessaisissement. L'article 33 dispose que « Affaires interétatiques. Toute Haute...

26 Oct. 2012
doc

L'autorité des arrêts de la CEDH

Cours - 3 pages - Droit européen

La CEDH constitue le mécanisme le plus intéressant établi par la CESDH, rédigée principalement par le juriste français René Cassin, signée à Rome le 4 novembre 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Elle est rentrée en vigueur le 3 nov. 1953 et la France l'a ratifié en 1974. ...

26 Oct. 2012
doc

La formation de l'Union européenne avant le Traité de Lisbonne

Cours - 5 pages - Droit européen

Le droit contemporain de l'UE découle d'un traité signé le 13 décembre 2007 : le Traité de Lisbonne. Ce traité s'applique à 27 États et ces derniers forment l'UE. Le droit de l'UE est l'héritier du droit communautaire. Parce que jusqu'au Traité de Lisbonne l'essentiel des réalisations...

16 Oct. 2012

La procédure communautaire contentieuse

Cours - 35 pages - Droit européen

Citoyenneté européenne: Issue du Traité de Maastricht - Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (passeport européen depuis 1985). - Droit de vote et éligibilité dans chaque pays pour élections municipales et européennes (spécificité en...

10 Oct. 2012
doc

Le droit européen des Droits de l'Homme

Cours - 99 pages - Droit européen

La garantie européenne des Droits de l'Homme se caractérise par le fait qu'elle est constituée de règles générales et supranationales. Ce sont des règles communes qui vont s'appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents. ...

04 Oct. 2012
odt

Le droit général de l'Union Européenne

Cours - 40 pages - Droit européen

A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de La Haye va voir...

03 Oct. 2012
doc

L'Union Européenne: lancement de la construction européenne

Cours - 63 pages - Droit européen

Nous vivons la construction européenne dans un espace particulier avec des relations particulières. Ce système connait des crises (Irlande, Grèce...): ces questions ne sont pas strictement nationales, ce sont des questions européennes. Le destin de tel ou tel pays est lié à...

20 Sept. 2012
pdf

La CJUE et la Cour européenne des droits de l'Homme

Cours - 8 pages - Droit européen

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le droit apparaît comme le meilleur instrument à la disposition des Etats européens pour prévenir la reproduction des atrocités de la guerre. C'est ce constat qui conduit dès 1950 à l'adoption de la Convention européenne des droits de l'Homme,...

04 juil. 2012

Les droits économiques consacrés par le principe d'égalité de traitement et les limites de ces droits

Cours - 2 pages - Droit européen

L'art 18 al1 du TFUE consacre l'interdiction des discriminations en raison de la nationalité. Ce principe général se décline en matière de libre circulation à l'art 45 du TFUE selon lequel la libre circulation des travailleurs « implique l'abolition de toute discrimination fondée sur la...

04 juil. 2012

Les organes du Conseil de l'Union européenne et les règles de votation

Cours - 7 pages - Droit européen

On se trouve dans une situation ou la présidence du conseil continue d'être exercée à tour de rôle par les différents Etats sauf dans la formation affaires étrangères puisque c'est désormais le HR qui préside cette formation. Sur les autres formations on reste avec une rotation trimestrielle. On...

04 juil. 2012
pdf

Droit Communautaire Général

Cours - 76 pages - Droit européen

L'étude du Droit Communautaire Matériel renvoie au contenu des règles alors que le Droit Communautaire Institutionnel renvoie à l'étude des Institutions et de l'ordre juridique communautaire. « Il n'y a plus aujourd'hui de français, d'allemands, d'espagnols, d'anglais même, il n'y a...

04 juil. 2012

La notion d'institution européenne

Cours - 74 pages - Droit européen

Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...