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Cours en droit européen 121 à 150

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327 résultats

20 févr. 2015
doc

La répartition des compétences entre l'union européenne et les etats membres - publié le 20/02/2015

Cours - 2 pages - Droit européen

Ce thème peut être vu sous différents aspects : celui entre la répartition et les états membres. Il peut être aussi vu de manière horizontale entre les différentes institutions de l'Union européenne. Cette répartition des compétences, c'est important pour savoir à quel niveau la situation est...

20 févr. 2015
doc

Droit de l'Union européenne face à la Suisse

Cours - 8 pages - Droit européen

Droit de l'Union Européenne, c'est le droit qui est issu de la construction de l'Union européenne alors que droit européen, on peut y intégrer tout ce qui découle des conventions du conseil de l'Europe. L'Union européenne est en train de négocier son adhésion à la CEDH. Droit de l'Union...

02 déc. 2014
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Droit de l'Union Européenne : ses sources, ses rapports avec les droits nationaux et son système juridictionnel

Cours - 68 pages - Droit européen

Le Traité de Paris de 1951 et les traités créant la CCE et l'EURATOM, ont créé une nouvelle catégorie d'entité : les communautés européennes. Ces communautés européennes ont beaucoup évoluées. LA CECA a disparu, l'EURATOM existe toujours, la CEE s'est transformée en UE. Ces...

09 Oct. 2014
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Droit institutionnel de l'union européenne - publié le 09/10/2014

Cours - 99 pages - Droit européen

- Le terme communautaire stricto sensu ne doit plus être utilisé depuis la révision de Lisbonne. On ne parle plus de communauté, on parle désormais de droit européen. Dans l'introduction on parle du droit communautaire, car on fait un retour sur la construction de la communauté. ...

03 juil. 2014
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Les structures et compétences de la Commission européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

La commission a été pensée par Jean Monet comme le moteur de la construction européenne, en effet cette institution constitue une pièce maîtresse au cœur du système institutionnel et décisionnel de l'union. Elle apparaît comme un exécutif collégial qui détient un rôle...

24 mai 2014
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L'administration européenne et éléments du droit commun européen

Cours - 58 pages - Droit européen

Premier abord : les organisations européennes ne semblent être qu'une modalité possible d'organisation internationale. L'administration internationale : phénomène ancien dont la figure contemporaine s'est consolidée au 20ème siècle avec les commissions fluviales: fin 20ème siècle...

23 mai 2014
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Les libres prestations de service

Cours - 12 pages - Droit européen

Quand le bénéficiaire se déplace: LUISI ET CARBONE, 1984 : LUISI est une ressortissante italienne qui se rend en Allemagne. En Italie il y avait des restrictions sur la circulation des capitaux. Mme LUISI avait dans son sac un montant important de deutsch Mark. elle se justifie en...

29 avril 2014
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Les actes de la coopération judiciaire en droit pénal de l'UE

Cours - 9 pages - Droit européen

Distinction: - actes de coopération pour recherche des pers. : les juger / leur faire exécuter des peines - actes de coopération pour recherche des preuves (cf biens surtout). Mandat d' arrêt européen : très facile d' arrêter des pers. /...

29 avril 2014
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L'actualité des normes pénales au sein de l' UE

Cours - 6 pages - Droit européen

Avant Lisbonne et Avant Maastricht 3 catégories de normes pénales : -Les Accords Schengen - 85 Espace sans frontières intérieures où les pers. circulent librement (suppression des contrôles). « Acquis Schengen » : - accords...

29 avril 2014
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L' influence positive de la CEDH sur le droit pénal substantiel : l'obligation positive de punir

Cours - 5 pages - Droit européen

Théorie jurisprudentielle : 1 Etat partie à la C. a l' o. de pénaliser (prendre certaines mesures « raisonnables et adéquates » pour garantir l' effectivité d' un droit). CEDH AIREY c/ IRLANDE 1979 : pas forcément une mesure d 'ordre normatif (loi) OR...

19 avril 2014
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Le droit communautaire primaire et le droit communautaire dérivé

Cours - 14 pages - Droit européen

La directive : elle laisse aux Etats-membres la compétence quant à la forme et au moyen du résultat à atteindre. Mais l'Etat-membre est obligatoirement engagé à atteindre ce résultat. C'est l'article 249 du TUE. Les directives sont au nombre d'environ 40 à 50 par an et elles émanent...

18 avril 2014
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Les démocraties populaires européennes

Cours - 12 pages - Droit européen

1945 : émergence d'une idéologie internationaliste qui découle d'une forme d'impérialisme, domination, prestige de l'URSS grâce à la victoire de la 1ere guerre mondiale. De 45 à 48 : Staline impose une satellisation qui va dans les intérêts de l'URSS : éviter la création...

11 avril 2014
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Les caractères des droits garantis de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH)

Cours - 5 pages - Droit européen

Les droits et libertés garanties par la CESDH sont de nature essentiellement civile et politique. C'est ce qu'on appelle dans la théorie des droits de l'homme des droits de première génération : droits classique tels qu'ils résultent du mouvement humaniste du 18ème siècle....

04 févr. 2014
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Droit matériel de l'Union européenne

Cours - 37 pages - Droit européen

Les états membres ont choisi de confier certaines compétences à des institutions de l'union dans un certain nombre de domaines. On appelle l'Union européenne organisation d'intégration régionale (région Europe). On est passé à une Europe strictement économique (avec le TCEE en 1957,...

02 Janv. 2014
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La libre circulation des marchandises et la libre concurrence dans le marché agricole

Cours - 10 pages - Droit européen

Origine des traités 1957, il n'était pas si évident que l'agriculture soit intégrée dans le marché commun à l'époque (6), la difficulté est d'avoir une agriculture dans ces états membres qui est faite d'exploitation familiale et peu insérée dans l'économie. À l'intérieur des 6 États du traité de...

06 déc. 2013
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L'union européenne et son patrimoine - publié le 06/12/2013

Cours - 6 pages - Droit européen

Y a-t-il un patrimoine européen? Pas de patrimoine matériel commun? Il y a comme une solidarité indirecte entre pop différentes: solidarité par rapport à l'éco? Solidarité culturelle et religieuse? pas un creuset euro unitaire. Vision du patrimoine différente en fonction des pays (Allemagne=...

24 Oct. 2013
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Le droit européen de la concurrence - publié le 24/10/2013

Cours - 111 pages - Droit européen

Après 2nde GM, contexte de crise économique, de pénurie, dans cette économie d'après-guerre, les monopoles d'État étaient nombreux. A cette époque, l'intervention de l'état dans les économies nationales est très marquée. Dans ce contexte, les rédacteurs des traités constitutifs ont eu plusieurs...

24 Oct. 2013
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Droit de l'Union européenne : La libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises

Cours - 120 pages - Droit européen

Ce n'est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l'Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les institutions et toutes les...

21 Oct. 2013
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Droit de l'Union européenne : les principes structurants, le système normatif et le contentieux de l'Union

Cours - 101 pages - Droit européen

Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour voir les...

11 Oct. 2013
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L'ordre juridique de l'union européenne - publié le 11/10/2013

Cours - 52 pages - Droit européen

On appelle un ordre juridique un ensemble organisé et structuré, des normes juridiques possédant ses propres sources, dotées d'organe et de procédure, appelés à les émettre, à les interpréter, et à en faire sanctionner, le cas échéant les violations. Le système juridique étatique correspond...

04 Oct. 2013
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Droit de la Communauté européenne et l'Union européenne

Cours - 70 pages - Droit européen

L'idée d'une construction européenne est extrêmement ancienne, car dès la fin du moyen âge, des projets d'unification politique de l'Europe ont été élaborés. Dès 1789, les révolutionnaires parlaient d'une république universelle qui visait à rassembler sur un même territoire tous les citoyens qui,...

04 Oct. 2013
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Cours de contentieux européen

Cours - 25 pages - Droit européen

Le Droit Européen c'est le Droit de l'UE et le Droit du Conseil de l'Europe. L'UE est une organisation d'intégration avec un transfert de compétence de la part des Etats et qui entraine une certaine perte de souveraineté car une décision prise à la majorité qualifiée, doit...

27 Sept. 2013
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Les élargissements des Communautés et de l'Union

Cours - 23 pages - Droit européen

Au départ les Communautés européennes comptent 6 membres originaires : France, Allemagne, Italie, Benelux parmi lesquelles on peut noter l'absence du Royaume-Uni. Les Britanniques sont réticents par rapport à la démarche intégrationniste ni pour la CECA ni pour la CE, mais progressivement...

18 Sept. 2013
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Le droit suisse des sociétés

Cours - 7 pages - Droit européen

Les entreprises sont enregistrées au registre du commerce du canton dans lequel elles ont établi domicile. Il y a donc un registre du commerce par canton. Accès internet au registre du commerce : www.zefix.ch Les actionnaires d'une SA ne sont pas inscrits au registre du commerce, mais dans...

16 Sept. 2013
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L'étude des institutions de l'Europe : le droit institutionnel

Cours - 62 pages - Droit européen

L'étude des institutions européennes n'est pas l'étude du droit international matériel, mais l'étude des institutions de l'Europe, le droit institutionnel. Il y a une vingtaine d'années que le thème européen a commencé à influencer le débat politique en France. En 1983, le gouvernement socialiste...

19 août 2013
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Le droit européen : le droit produit par les institutions européennes

Cours - 32 pages - Droit européen

Enjeu majeur de la construction européenne, de la construction du continent européen fin XIXe, début XXe, à partir du moment où les Etats ont commencé à discuter d'une organisation internationale entre les Nations. La coopération entre les Etats peut prendre plusieurs formes: Début XXe, la...

27 juil. 2013
doc

Les conditions et les procédures d'adhésion aux communautés européennes

Cours - 19 pages - Droit européen

Au départ les communautés européennes comptent 6 membres originaires (car ce sont eux qui les ont fondés) qui sont la France, l'Allemagne, l'Italie, le Benelux parmi lesquels ont peut noter l'absence du Royaume-Uni. Les Britanniques sont réticents par rapport à la démarche intégrationniste ni...

02 juil. 2013
doc

Les sources du droit suisse et introduction au droit des obligations

Cours - 6 pages - Droit européen

L'obligation : Lien juridique en vertu duquel une prestation est due par une personne à une autre. - lien juridique : lien entre 2 ou plusieurs personnes qui retourne du droit (ex. : contrat de bail). - les sujets de droit : personnes unies par un lien...

30 mai 2013
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Le régime juridique du marché intérieur

Cours - 35 pages - Droit européen

Une organisation internationale est une association d'États qui va donner naissance à une entité dotée d'une permanence (différence avec une conférence internationale) ainsi que d‘organes propres (sous entendus organes distincts de ceux des États) et par suite d'une personnalité juridique...

28 mai 2013
doc

Les Organes de Contrôle Juridictionnel

Cours - 25 pages - Droit européen

Ne doit pas être confondu avec le conseil de l'UE (CM). Il n'était pas prévu par les traités. Il est issu de la pratique des 1ers sommets qui permettaient de réunir les plus hautes autorités des États membres. 60's : sommets avaient pour ambition de compenser les carences politiques de la...