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Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union

Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union
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Résumé

I. Le fonctionnement de l'Union européenne A. Le fonctionnement de l'Union européenne B. La répartition des compétences dans l'Union européenne C. L'exercice du pouvoir dans l'Union européenne II. L'ordre juridique de l'Union européenne A. Les sources de l'Union B. Les relations entre l'ordre juridique de l'Union et les ordres juridiques nationaux C. Le contrôle juridictionnel

L’UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l’Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l’Union européenne qui contient les dispositions générales applicables aux institutions, les dispositions relatives de la politique étrangère et de sécurité commune, les dispositions relatives à la coopération renforcé. Le traité sur le fonctionnement sur l’UE quant à lui comporte notamment des dispositions relatives à la citoyenneté de l’Union, à la non-discrimination liée à la citoyenneté. Il spécifie la répartition des compétences au sein de l’Union, et dans sa troisième partie, il comporte les dispositions applicables aux politiques et actions extérieures. Dans le cadre de ce cours, nous serons surtout amenés à nous reporter au traité sur l’UE et aux dispositions sur le traité du fonctionnement qui concerne la répartition des compétences, et qui concerne la citoyenneté et la non-discrimination. Le T. sur l’UE et sur son fonctionnement a la même valeur juridique. La question que l’on peut se poser est de savoir pourquoi on a adopté le T. de Lisbonne ? Il s’inscrit dans un cycle de révision qui a commencé en ce qui concerne l’UE. Le T. de Maastricht est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce T. a été modifié ensuite par le T. d’Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. A son tour, il a été révisé par le T. de Nice signé le 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003. La dernière révision en date, ce qui constitue le droit positif, c’est le T. de Lisbonne. Si les états se sont engagés dans un processus de révision et si finalement ils ont signé ce traité, c’est parce que la construction européenne a du faire face à un certain nombre de défis : le premier est celui de l’élargissement de l’Union, lorsque le T. de Maastricht a été signé l’UE comptait 12 états membres, aujourd’hui elle en compte 27, et le processus d’élargissement n’est pas terminé. Il fallait adapter les institutions, le fonctionnement de celles-ci à l’accroissement des membres de l’UE. Deuxième défi : c’est le reproche fait à l’UE de fonctionner de façon technocratique en ne prenant pas suffisamment en compte les besoins des citoyens de l’Union. Une nécessité s’est fait sentir d’accroître la transparence et d’approfondir la démocratisation de l’UE. Outre cette recherche de légitimité, le troisième défi est qu’il était impératif d’accroître l’efficacité du fonctionnement des institutions. L’augmentation du nombre des états avait pour conséquence d’aggraver les risques de blocage au sein de l’Union. Pour des raisons d’efficacité, il fallait revoir le fonctionnement des mécanismes institutionnels.

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