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Droit de l'Union européenne : La libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises

Droit de l'Union européenne : La libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises
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Résumé

I. La libre circulation des personnes A. Libre circulation et citoyenneté européenne B. Le lien entre la libre circulation et l'exercice d'une activité économique C. Le contenu de la libre circulation II. La libre circulation des marchandises A. L'identification des marchandises bénéficiant de la libre circulation B. Les limites de la libre circulation - les justifications aux restrictions à la libre circulation des marchandises

Ce n’est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l’Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les institutions et toutes les sources du droit européen. Nous n’envisagerons pas en tant que telles les activités du Conseil de l’Europe (crée en 1948). Il sera fait allusion de temps en temps à la CESDH notamment pour traiter des droits fondamentaux. Il en va de même pour la Charte Sociale Européenne pour parler de l’égalité de traitement. Art 8 CESDH mobilisé pour parler de la famille et des personnes qui se déplacent dans l’UE. Ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe avec le Conseil de l’Union européenne qui est le conseil des ministres de l’UE intervenant des différents secteurs en fonction de la matière concernée. Ne pas confondre le Conseil des ministres avec le conseil européen qui est l’organe politique par excellence, donne les impulsions de l’UE, définit les grandes orientations de l’UE.

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