Pimido

Cours de contentieux européen

Cours de contentieux européen
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Le Contentieux Européen dans l'Union européenne A. Présentation des juridictions de l'UE B. Les Recours Direct C. La coopération avec le juge national: le renvoi préjudiciel II. Le Contentieux Européen dans le cadre du Conseil de l'Europe A. La Cour Européenne des Droits de l'Homme B. La recevabilité des requêtes devant la CourEDH C. L'arrêt de la CourEDH

Le Droit Européen c'est le Droit de l'UE et le Droit du Conseil de l'Europe. L'UE est une organisation d'intégration avec un transfert de compétence de la part des Etats et qui entraine une certaine perte de souveraineté car une décision prise à la majorité qualifiée, doit être appliquée par tous. Le consentement est donné à l'entrée dans l'UE et une fois pour toute. A des conséquences importantes pour le droit interne des Etats membres. On est dans une superposition d'ordre juridique, c'est le pluralisme juridique. Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale de coopération où les compétences sont exercées sur le consentement de l'Etat à chaque fois. On n'impose pas de décision à un Etat. Mais on a été plus loin dans le domaine des droits de l'homme, en ce qui concerne la Con.EDH. L'Etat membre du Conseil de l'Europe est, dans ce cas, obligatoirement partie à la Con.EDH. L'adhésion à la Con.EDH est à la fois, la reconnaissance à tous les droits pour les individus et l'acceptation du système de garantie (concerne la Cour.EDH). Il consent à la compétence de la Cour.EDH pour sanctionner les manquements à la Con.EDH. La convention et la jurisprudence de la cour exerce une forte influence sur les droits nationaux. Le Droit Européen emprunte des éléments au droit international mais aussi aux droits internes des Etats membres. On oppose le droit national au droit international ou européen au lieu d'essayer de les concilier. Donc quand il y a concurrence, il faut qu'il y ai une hiérarchie et va entrer en jeu le principe de primauté. Le Droit Européen s'inspire de ce qui existe car il est formulé par les Etats. Il y aura le contentieux de l'UE et le contentieux du Conseil de l'Europe.

Les plus consultés

  • Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la concurrence, où le commentaire de deux arrêts doit être effectué. Le premier...

    Hugo

    mercredi 08 novembre 2017

    TD de 40 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce n'est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l'Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les institutions et toutes les sources du droit européen. Nous n'envisagerons pas...

    Thibault

    jeudi 24 octobre 2013

    Cours de 120 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dès 1992, l'importance du droit communautaire avait été mis en avant dans un rapport public du Conseil d'Etat. En France aujourd'hui, parmi les règles et les textes qui naissent de plus en plus sont supranationaux. Le fait est que les institutions de Bruxelles (54%) introduisent plus de règles que le gouvernement (46%) lui-même dans le droit...

    Cathya

    lundi 20 juin 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il existe une distinction entre l'Union européenne et l'ordre juridique de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le Conseil et le Conseil européen. Parmi ces trois institutions : la première distinction est que le Conseil de l'Europe ne relève pas...

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 66 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • La Belgique fait partie de l'Union européenne. La loi sur le tourisme est une traduction, dans la législation belge, d'une directive européenne. Une directive n'est pas directement appliquée dans les pays membres de l'Union européenne. Chaque pays va transcrire individuellement la directive dans son pays ; une fois transcrite, cette directive ne...

    Mégane

    mardi 26 mars 2019

    Cours de 18 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure démocratique sont originales. C'est original dans le projet et la manière de...

    Nina

    jeudi 14 mars 2019

    Cours de 32 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • UE n'est pas un système unique, trouve des exemples anciens ou émergents. Présentation qui permet de voir l'enjeu de l'espace européanisé, seule chance pour se situer au niveau international : impossible avec des États individuels. Comment l'UE peut-elle se présenter au regard des autres espaces économiques ?

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 35 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il existe une distinction entre l'Union européenne et l'ordre juridique de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le Conseil et le Conseil européen. Parmi ces trois institutions : la première distinction est que le Conseil de l'Europe ne relève pas...

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 66 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok