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Les rapports entre invocabilité et effet direct

Les rapports entre invocabilité et effet direct
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Résumé

Document: Les rapports entre invocabilité et effet direct, exposé de droit communautaire, droit européen de 6 pages Extrait: On distingue deux types d'effet direct : d'une part, ce principe impose le respect des droits conférés par le droit communautaire à l'encontre de l'Etat ; il s'agit de l'effet vertical. Il peut se subdiviser en deux : d'un côté, l'effet direct vertical ascendant évoquant le droit des particuliers à l'encontre de l'Etat et de l'autre côté, l'effet direct vertical descendant, droits de l'Etat à l'encontre des particuliers. D'autre part, il peut également concerner les personnes privées, on parlera dans cette hypothèse d'effet direct horizontal (par exemple entre un employeur et un employé). Le juge national devient dès lors le premier garant du respect du droit communautaire. Quant à l'invocabilité, elle se réfère au recours possible des justiciables devant leurs juridictions nationales, sans que la norme n'ait besoin de transposition. Plan: Bien qu'en principe l'invocabilité soit inhérente à l'effet direct, (I) un lien de plus en plus ténu à tendance à apparaître (II).

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