Consulte plus de 199167 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

TD en droit du travail 31 à 37

Filtrer par :

Voir tous les documents

37 résultats

10 Nov. 2011
doc

Les spécificités de la procédure prud'homale

TD - 3 pages - Droit du travail

Un premier décret du 29 mai 2008 a supprimé 62 conseils de prud'homme, une suppression qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire institué par l'ancienne garde des sceaux Rachida Dati. Le deuxième décret, associe un temps a l'activité prud'homale. Cette réforme...

09 Nov. 2011
doc

Etude de cas du droit du travail : Litige employé/ Employeur

TD - 7 pages - Droit du travail

En octobre 2010, OPHILE signe son contrat de travail avec la société WEB ELLIS. Sa rémunération se décline en une part fixe et une part variable laissée à la libre détermination de l'employeur. Plus tard, il engage cinq collaborateurs, ayant le statut de salariés de l'entreprise...

26 août 2011

Maladie du salarié et suspension du contrat de travail

TD - 7 pages - Droit du travail

De nos jours, le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant du droit du travail à la technique de la suspension du contrat de travail. Chaque fois que l'inexécution du contrat de travail revêt un caractère temporaire, et qu'il est possible d'éviter la...

05 juin 2011

les différentes formes de l'exercice du pouvoir

TD - 2 pages - Droit du travail

Il existe des entreprises qui utilisent leur pouvoir de décisions au-delà de leur limite. Par exemple des fabricants aurait imposé à leur distributeur un système de prix de détails minimum. Le conseil de la concurrence a estimé que cela était préjudiciable au consommateur et leur a infligé une...

12 avril 2011
odt

La clause de non concurrence endroit du Travail

TD - 5 pages - Droit du travail

La clause de non concurrence peut s'apparenter comme une suite de l'obligation du salarié envers son employeur. Mais elle s'en détache en ce sens que cette première ne relève en rien du lien de subordination qui attache l'un a l'autre ces deux parties au contrat de travail. En...

22 févr. 2011

calcul indemnité legale de licenciement

TD - 3 pages - Droit du travail

cas pratique: Un salarié est licencié après 15 ans d'ancienneté. Il nous demande de lui préciser le calcul de l'indemnité de licenciement. Il nous indique avoir été pendant 3 ans en maladie puis pendant 5 ans à temps partiel, temps partiel qu'il occupe lors de son licenciement (son...

04 févr. 2011
doc

notion de subordination et syndicalisme

TD - 2 pages - Droit du travail

1. Dans quelles circonstances la notion de subordination a-t-elle vu le jour ? 2. 1919 et 1936 ont été des dates importantes dans l'histoire des conventions collectives, expliquez. 3. Citer les événements marquants la réduction du temps de travail entre la fin du XIXe...