Les litiges et conflits du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) concernant les litiges et conflits du travail.
La révision du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La Loi de Cohésion Sociale votée le 18 janvier 2005 a reconfiguré certains aspects du contrat de travail, en fonction d'objectifs plus larges. En 2004, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, a clairement présenté les objectifs du plan : « agir sur tous les...
La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Aperçu synthétisé de ce que recouvre la notion de protection juridique du travailleur salarié au niveau des libertés individuelles.
La protection des travailleurs salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Quelles sont les protections octroyées aux travailleurs salariés ?
Le lien de suboordination et les pouvoirs de l'employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit de Terminale STG sur le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur.
Congé de soutien familial : suspension du contrat de travail sous certaines conditions
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Note juridique expliquant le régime du « congé de soutien familial », créé par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et précisé dans un décret du 18 avril 2007. La suspension du contrat de travail afin de soutenir une personne proche : quelles conditions faut-il remplir pour y...
Les actualités sociales du mois de février 2007
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Veille juridique en droit social couvrant le mois de février 2007 : législation et jurisprudence. Elle présente les grandes décisions jurisprudentielles et les nouveaux textes législatifs ou réglementaires.
Commentaire comparé d'articles : objet et principe de spécialité du syndicalisme
Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail
Commentaire portant sur la comparaison de deux articles marquant l'évolution de l'objet et du principe de spécialité de syndicalisme : l'article 3 de la loi du 21 mars 1884 et celui de la loi du 28 octobre 1982. La réécriture de l'article L.411-1 du code du travail conduit-elle à...
Bilan de la négociation collective
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'ensemble des actes conclus entre un employeur ou un groupe d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, au niveau d'une branche d'activité, d'une entreprise, ou d'un groupe d'établissements. Ces actes peuvent prendre...
Le service social en entreprise
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'article 12 de la loi du 28 juillet 1942 a posé le principe de l'organisation obligatoire de services sociaux dans les établissements occupant au moins 250 salariés. L'application de cette loi était subordonnée à des décrets d'application par « famille professionnelle ». Trois décrets seulement...
CPE-CNE : une évolution inéluctable vers la flexibilité ?
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Dans le cadre de la lutte contre le chômage, le gouvernement de Dominique de Villepin a cherché à mettre en place des contrats de travail spécifique : le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) puis le Contrat Première Embauche (CPE). Le but affiché de ces nouveaux dispositifs est de favoriser l'embauche...
Les contrats de travail « atypiques »
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les contrats de travail dits « atypiques », que l'on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s'opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour...
L'obligation de sécurité de résultat
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Commentaire de l'arrêt du 29 juin 2005 de la chambre sociale de la Cour de Cassation relatif à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur sur le terrain de la prévention. D'origine jurisprudentielle, cette obligation de sécurité voit son domaine d'application...
Les moyens minimaux légaux à accorder aux IRP
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Cours sur les moyens minimaux légaux à accorder aux IRP. La loi ordonne à l'employeur d'accorder des moyens aux institutions représentatives du personnel. Ce cours résume les moyens en heures de délégation, en formation, en matériel, l'ensemble de ces moyens en fonction des seuils de...
L'actualité sociale de mars 2007
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Exposé sur l'actualité sociale de mars 2007. Présentation de l'essentiel des nouveautés en matière sociale pour le mois de mars comme la prime d'assurance de maintien de salaire ou encore l'annulation de mandat de représentation ? licenciement.
Voiture de service, voiture de fonction
Fiche - 16 pages - Droit du travail
L'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule peut résulter de sources diverses. Le plus souvent, il est prévu par la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail, ou résulte d'un usage. Il constitue alors un élément du salaire venant...
Le contrat de travail temporaire
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. La mission prend fin à la date fixée ou, en...
Le licenciement pour faute
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse explicative des modes de licenciement pour faute car c'est le sceau de l'infamie pour la plupart des salariés. Même si la plupart d'entre eux ne savent pas ce que recouvrent exactement des termes comme "faute grave", ou "faute lourde". Car dans le cas d'un...
Le CDD
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Synthèse explicative de droit du travail portant sur le CDD (Contrat à durée déterminée). Présentation de ses cas de recours autorisés et interdits, son terme et sa durée ainsi que son formalisme : les mentions obligatoires, la période d'essai et le renouvellement.
Le règlement intérieur de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours sur le règlement intérieur de l'entreprise. Étude du champ d'application, des obligations concernant ce règlement ainsi que des clauses. Présentation de la procédure d'établissement du règlement intérieur.
La rupture du contrat de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Synthèse sur l'ensemble des procédures concernant la rupture du contrat de travail dans le droit français, et ce quelque soit le mode de rupture et le type de contrat. La cessation du contrat de travail intervient dans diverses circonstances qui ne se limitent pas à la démission et au...
La réunion des instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise (Livre IV du Code du travail)
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise est une personne morale de droit privé. En qualité d'institution représentative du personnel, il a pour objet « d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intéressement dans les décisions relatives à la gestion et à...
La clause de dédit formation
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Avant même d'étudier la nature d'une telle clause, il convient de faire un rappel sur les fondements de la liberté contractuelle. Les théoriciens contractuels tels que Rousseau, Locke ou Hobbes, nous indiquent clairement que l'Homme à l'Etat de Nature n'a eu d'autre choix pour garantir ses...
La discrimination syndicale
Fiche - 4 pages - Droit du travail
En droit du travail, les salariés peuvent être représentés de deux manières différentes : la représentation élue avec les délégués du personnel et les comités d'entreprises et la représentation syndicale. La représentation syndicale est très importante dans l'entreprise. En effet, un syndicat...
L'avis du Comité d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise, plusieurs possibilités s'offrent aux salariés pour pouvoir être représentés : en effet, il y a d'une part les représentants élus et les représentants syndicaux. Ce sont les accords de Matignon en 1936 qui imposent pour les établissements de plus de 10 salariés d'avoir des...
Le transfert partiel d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Un transfert partiel d'entreprise s'analyse comme le transfert d'activités accessoires concernant seulement une partie de l'activité principale. La jurisprudence admet depuis longtemps la modification dans la situation juridique de l'employeur en cas de cession ou de reprise partielle d'activité....
La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Agents du service public et responsables sont dans une situation d'inégalité. En effet, si les premiers peuvent faire grève sans, pratiquement, voir leur responsabilité engagée (2), les seconds, presque impuissants, voient leur responsabilité contractuelle engagée (1). 1. La responsabilité...
La réquisition personnelle en cas de grève
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le recours à la réquisition personnelle doit être accompagné d'un formalisme pouvant donner lieu à des sanctions pénales (1). Cependant, bien que toujours en vigueur, il existe un refus social de la réquisition qui la rend illégitime (2). 1. Le formalisme de la réquisition Le gouvernement...
La responsabilité de l'Etat en cas de grève dans les services publics
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La loi du 24 mai 1872 a permis l'apparition de la justice déléguée. Désormais, il existe une juridiction administrative de droit commun qui est à même de juger les actes de la puissance publique. L'évolution des fonctions du juge administratif a conduit à la construction d'un ordre nouveau de...
Le recours au personnel extérieur en cas de grève dans les services publics : une solution interdite
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Pour palier les effets néfastes de la grève dans les services, certains auraient pu envisager le recours à du personnel extérieur à l'entreprise. Seulement, un tel recours est juridiquement impossible (1), sauf de rares exceptions inhérentes aux missions de service public (2). 1.Le refus...
