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Droit du travail

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2032 résultats

13 mai 2009
doc

La protection de travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur

Fiche - 16 pages - Droit du travail

Document: La protection de travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur, dissertation de 18 pages Extrait: L' « Europe sociale » participe à un ensemble plus vaste dont les visées associent étroitement l'économique et le social. D'après l'accord sur la politique...

13 mai 2009
doc

La réglementation contre les discriminations et le harcèlement en droit du travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: La réglementation contre les discriminations et le harcèlement en droit du travail, cours de 22 pages Extrait: Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d'une législation relative à l'interdiction des discriminations. On...

11 mai 2009
doc

Modèle de lettre de démission

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste (...)

08 mai 2009
xls

Bulletin de paie type

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Bulletin de paie type, modèle de bulletin de paie

07 mai 2009
doc

Reçu pour solde de tout compte

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre servant de reçu pour solde de tout compte.

07 mai 2009
doc

Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles - publié le 07/05/2009

Fiche - 32 pages - Droit du travail

Document: Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles, cours de droit du travail spécialisé de 33 pages Extrait: Article L411-1 du code de la Sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le...

06 mai 2009
doc

Lettre de demande de congé de présence parentale

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale (ou de réduction de la durée de travail à temps partiel). Tout salarié (homme ou femme) ayant un enfant à charge gravement malade ou gravement handicapé ou victime d'un grave accident, rendant indispensables une présence soutenue et...

06 mai 2009
doc

Lettre de notification de la réintégration après un congé de présence parentale

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre informant de la réintégration après un congé de présence parentale/du retour à une durée du travail à temps complet. Si votre congé de présence parentale ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que vous n'avez pas l'intention de...

05 mai 2009
doc

La négociation collective - publié le 05/05/2009

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Rappel sur la négociation collective, à jour de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale. Fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Pivot des Lois Auroux de 1982, la négociation collective entre salariés et employeurs présente deux facettes principales :...

04 mai 2009
doc

L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

La première partie du Code du travail consacrée aux « Relations individuelles du travail » s'ouvre, presque solennellement, sur un Chapitre préliminaire intitulé « dialogue social ». Il s'agit là d'une innovation introduite peu avant l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail, par la loi...

30 avril 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués [...] à la gestion des entreprises »

Commentaire de texte - 8 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués […] à la gestion des entreprises », affirme l'article 8 du Préambule de la Constitution de 1946. Cette idée figurait en bonne place dans le programme du conseil national de la résistance en 1944 qui envisageait alors une...

30 avril 2009
doc

Alinéas 1 et 2 des articles L 2314-3 et L 2324-4 du Code du travail : la négociation du protocole électoral de délégués du personnel

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

La loi du 20 aout 2008 a bouleversé le principe selon lequel l'employeur n'invitait que les syndicats représentatifs à l'unité considérée pour la négociation du protocole électorale et pour la présentation des candidats aux élections. Désormais, avec cette loi et l'instauration des alinéas 1 et 2...

29 avril 2009
pdf

Lettre type de demande de congé paternité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Je vous informe que mon enfant naîtra à la fin du mois de janvier. En conséquence (...)

26 avril 2009
doc

Le licenciement pour motif personnel

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Il a été réglementé par la loi du 13 juillet 1973, elle-même modifiée par différentes lois. Cette procédure devient de plus en plus formaliste, on peut remarquer que dans la pratique certaines entreprises ne respectent pas strictement ces règles de forme, ce qui peut entraîner leur condamnation....

24 avril 2009
doc

Le licenciement pour motifs personnels

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La chambre sociale de la Cour de cassation, le 23 mai 2007 a apporté une précision d'importance par rapport au célèbre arrêt Nikon du 2 octobre 2001. Elle permet en effet aux employeurs d'accéder aux messages électroniques des salariés en sollicitant une expertise in futurum sur le fondement de...

20 avril 2009
doc

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) - organisation, rôle et mission

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une juridiction administrative indépendante ayant été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle est compétente pour identifier et combattre les pratiques discriminatoires directes et indirectes relatives à l'emploi, au...

20 avril 2009
doc

Les éléments de rémunération

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La rémunération est la question centrale du droit du travail, c'est d'ailleurs elle qui structure les relations de travail et qui est la cause de la plupart des contentieux prud'homaux. A l'origine, le droit ne connaissait que la notion de salaire comme contrepartie d'un travail accompli, une...

20 avril 2009
doc

Les élections prud'homales de décembre 2008 : analyse et enjeux

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le Conseil des prud'hommes est une juridiction particulière, propre au droit du travail. C'est le juge naturel du droit du travail. Il est compétent pour juger les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail de droit privé d'après l'article L. 1411-1 du Code du...

20 avril 2009
doc

Le CDD (contrat à durée déterminée) de mission

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Aussi appelé contrat à durée déterminée à objet défini, le CDD de mission a été introduit en droit du travail français par la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. Cette loi avait pour but de créer un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité du marché du...

20 avril 2009
doc

La tenue vestimentaire en entreprise

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Aucune loi ne pose d'obligation de tenue vestimentaire en entreprise. En la matière, le principe est que la façon de se vêtir relève du choix du salarié. Ce principe a été réaffirmé par l'arrêt du 6 novembre 2001 de la Chambre sociale de la Cour de cassation. C'est une liberté individuelle du...

19 avril 2009
doc

Contenu et procédures d'élaboration du règlement intérieur (2009)

Fiche - 4 pages - Droit du travail

L'industrialisation des sociétés au 19e siècle a fait apparaître la notion de règlement d'atelier. Les patrons utilisaient en effet cet outil afin de faire régner l'ordre dans les usines. Dans son arrêt de « l'affaire des sabots » de 1866, la Cour de cassation avait reconnu une nature...

19 avril 2009
pdf

Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007

Commentaire de texte - 1 pages - Droit du travail

Document: Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007, 1 page en droit du travail

18 avril 2009
rtf

Le règlement intérieur : support du pouvoir normatif de l'employeur

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Le règlement intérieur : support du pouvoir normatif de l'employeur, fiche de 4 pages en droit du travail Extrait: Jusqu'à loi 04/08/1982 (loi Hauroux): absence de détermination légale des objets possibles du règlement intérieur, libre appréciation de l'E. Loi de 82...

18 avril 2009
rtf

Les transferts d'entreprise

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Document: Les transferts d'entreprise, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert est ancien. Remonte à la loi 19/07/1928: écarte le principe de l'effet relatif des contrats (art 1165 CC) ?va continuer à produire...

18 avril 2009
rtf

Le plan de sauvegarde de l'emploi et le choix des salariés licenciés

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Le plan de sauvegarde de l'emploi et le choix des salariés licenciés, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'E. doit, en cas de projet de grand L. collectif, et si l'effectif est supérieur/égale à 50 salariés, établir et mettre en ?uvre un PSE, dont doit...

18 avril 2009
rtf

Les procédures de traitement du projet de licenciement

Cours - 44 pages - Droit du travail

Document: Les procédures de traitement du projet de licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Procédures varient principalement selon le volume de l'opération: le nombre de S. dont le L. est envisagé? grand L collectif: au moins 10 salariés sur une période de 30 jours....

18 avril 2009
rtf

La cause économique du licenciement

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Document: La cause économique du licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Loi 02/08/1989 avec art L321-1 al 1):définition du LME « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du S., résultant d'une suppression (?),...

18 avril 2009
rtf

Les sanctions du licenciement injustifié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Les sanctions du licenciement injustifié, fiche de 1 page en droit du travail Extrait: Sanctions: articles 122-14-4 et L 122-14-5. Le juge qui conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec le maintien des...

18 avril 2009
rtf

Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Document: Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: Arrêt 25/03/1998: en l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut se prévaloir de l'existence d'une période d'essai que si instituée de façon...

16 avril 2009
doc

Comparaison d'articles de loi de 1884 et 1982 relatifs à l'objet syndical - le principe de spécialité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

« Travailleur : tu as 25 ans mais ton syndicat est de l'autre siècle ». Ce slogan émanant de mai 1968 soulève le problème de l'évolution des syndicats au monde qui les entoure. Les syndicats, a contrario, on peut le voir ont été capable de s'adapter aux différents régimes, parfois même de...