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Droit du travail

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2040 résultats

12 juil. 2009

Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Cours - 33 pages - Droit du travail

Document: Mission et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, fiche de 9 pages Extrait: CE esprit de collaboration très vite hostilité de la CGT. CE a un réel pouvoir, il peut mettre en attente bcp de décisions de l'employeur, possibilité de bcp de...

12 juil. 2009

Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 12/07/2009

Cours - 22 pages - Droit du travail

Document: Le droit syndical dans l'entreprise, fiche de 5 pages Extrait: Encore une étape sur dt synd en entreprises par loi du 20/08/2008. Ouvre la présence des synd ds l'entreprise a des synd pas encore représentatif. Création et nomination d'un...

10 juil. 2009

Tableau de synthèse sur la représentativité syndicale modifiée par la loi du 20 août 2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Un syndicat ne défend pas que ses adhérents. Donc il doit avoir la capacité d'être entendu. La notion de représentativité soulève la question de la légitimité des syndicats à représenter l'ensemble des salariés visés par les statuts. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la...

10 juil. 2009

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de congés payés

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation du montant de l'indemnité de congés payés. La législation du travail prévoit deux méthodes de calcul de l'indemnité légale de congés payés et impose à l'employeur l'application de la méthode de calcul la plus avantageuse à chaque employé...

10 juil. 2009

Lettre de demande d'attribution de congés payés supplémentaires

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'attribution de congés payés supplémentaires après fractionnement de congés. Si la durée de votre congé annuel est inférieure ou égale à douze jours ouvrables, il doit être continu. Si cette durée excède les douze jours ouvrables, le congé peut être...

10 juil. 2009

Modèle de lettre de contestation du décompte de congés payés

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Objet : Contestation du décompte des congés payés Monsieur le Directeur, Il semblerait que le décompte de mes congés pris, effectué par le service du personnel/comptable soit erroné. En effet, selon vos calculs il ne me resterait que ** jours de...

09 juil. 2009

La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et cadres

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et cadres: 3 pages Extrait: Les deux actions ne sont pas engagées devant les mêmes juridictions, en principe : l'action en responsabilité civile est portée devant les juridictions civiles...

09 juil. 2009

Le documentunique d'évaluation des risques professionnels

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures...

08 juil. 2009

Lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail pendant les vacances

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail pendant les vacances. Pas de chance, vous tombez malade ou vous avez un accident pendant vos congés payés. Le code du travail ne prévoit pas le report systématique des congés payés ainsi «...

08 juil. 2009

Lettre de demande de report de congés pour cause d'arrêt maladie juste avant le départ

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de report de congés payés pour cause d'arrêt de travail juste avant le départ. Vos congés annuels sont posés et acceptés. Malheureusement, vous tombez malade ou vous avez un accident quelques jours avant le départ en vacances. Le code du travail ne prévoit...

02 juil. 2009

Cassation Chambre mixte. 10 avril 1998

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche de l'arrêt : Cour de Cassation Chambre mixte 10 avril 1998 Extrait: Problème juridique : à quelles conditions un syndicat professionnel est valablement constitué ? et à quelles conditions exerce-t-il une activité conforme à son...

02 juil. 2009

Cassation Soc. 08 novembre 2006

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche de l'arrêt : Cour de Cassation Chambre Sociale, 08 novembre 2006 Extrait: - Les juges de la Cour de Cassation relèvent d'une part que le litige relatif à la décision du Ministre de l'emploi et de la cohésion sociale en date du 30...

01 juil. 2009

TD sur la liberté syndicale de 9 pages

Commentaire de texte - 8 pages - Droit du travail

Document: TD sur la liberté syndicale de 9 pages en droit du travail Extrait: Le principe de la liberté syndicale a été introduit en droit français par loi Waldeck Rousseau en 1884 qui a par la même introduit les syndicats professionnels. En effet, auparavant, le droit...

29 juin 2009

Lettre de rupture d'un contrat de travail d'un commun accord

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de rupture d'un contrat en commun accord entre un salarié et une entreprise. Cette lettre permet de se séparer de son salarié en toute légalité, conformément au droit du travail.

24 juin 2009

Lettre de demande de déduction de frais de repas non justifiés

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de déduction de frais de repas non justifiés. Salarié, vous avez fait le choix de renoncer à la déduction de 10% et d'opter pour la déduction des frais réels. Si votre lieu de travail est trop éloigné de votre lieu de résidence pour vous permettre de...

23 juin 2009

Modèle de lettre à adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) relative à une rupture conventionnelle du contrat

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions du code du travail et aux conditions particulières ci-après (...)

23 juin 2009

Lettre de démission d'un salarié en CDD pour cause d'obtention d'un CDI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Vous m'avez engagé le ... en CDD en remplacement de Madame ..., en maladie. A ce jour, elle est toujours en maladie et je ne connais donc pas la date de fin de mon contrat (...)

23 juin 2009

Lettre de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lorsque la période d'essai dans un contrat de travail n'est pas terminée, l'employeur peut rompre le contrat de travail s'il n'est pas satisfait du salarié.

23 juin 2009

Lettre de transaction suite à un licenciement contesté

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du ... l'employeur notifiait à Madame YYY son licenciement pour motif personnel : Après avoir été informée de cette mesure,...

23 juin 2009

Lettre de licenciement pour motif économique avec priorité de réembauche d'un an

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

A la suite de notre entretien du ..., nous avons le regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de licenciement économique à votre égard (...)

23 juin 2009

Lettre de proposition de passage d'un contrat à durée déterminée (CDD) à un contrat à durée indéterminée (CDI)

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Vous êtes embauchée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée se terminant le 31 Mai 2009 (...)

23 juin 2009

Lettre d'avertissement à un salarié suite à la non-reprise du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Je constate que vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail le 3 décembre 2008 ni même ce jour (...)

21 juin 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 2007 - l'embauche de salariés avant ou après la dénonciation d'un accord d'entreprise justifie-t-elle des différences de traitements de salariés ?

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La décision a été rendue devant la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 juillet 2007. Les demandeurs en cassation sont Mme Y et vingt-quatre autres employés de la société Z; le défendeur en cassation est la société Z. Mme Y et 24 autres employés de jeux de la société Z embauchés...

21 juin 2009

Le temps de travail des cadres

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Les cadres sont une catégorie spécifique et très hétérogène. Le Code du travail a donc adapté les règles qui leur sont applicables en matière de durée du travail, opérant ainsi la « sortie » des cadres des règles de droit commun en matière de calcul du temps de travail. Au...

16 juin 2009

Les sources constitutionnelles du droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l'accomplissement d'un travail par des salariés du secteur privé sous la subordination juridique et contractuelle d'un employeur. La Constitution est la source première du droit du travail. La Déclaration des...

16 juin 2009

Contrat de travail CDI - Préparatrice en pharmacie (Pharmacies d'officine)

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective des Pharmacies d'Officine et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT -...

10 juin 2009

15 pages de fiches de révisions pour un partiel en droit du travail

Commentaire de texte - 17 pages - Droit du travail

Document: 15 pages de fiches de révisions pour un partiel en droit du travail.

10 juin 2009

La liberté syndicale - publié le 10/06/2009

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Document: La liberté syndicale, fiche de 4 pages en droit du travail Extrait: Dispose de crédit d'heure , de la possibilité circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès...

10 juin 2009

Cassation Soc. 30 avril 2003

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale en date du 30 avril 2003 rendu par la Cour de cassation. Extrait: Dans cet arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2003, l'employeur tente d'exclure les démonstrateurs de sa communauté de travailleurs...

29 mai 2009

Lettre de demande de remboursement de la fraction insaisissable de votre pension de retraite

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de remboursement de la fraction insaisissable de votre pension de retraite. Le jugement de divorce a prévu le versement d'une pension alimentaire à votre ex-épouse. Celle-ci a dû mandater un huissier de justice pour qu'il procède à des saisies-arrêts...