Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Document: Les contrats à durée déterminée - CDD, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: En droit français le contrat de droit commun est le CDI, le CDD devrait rester exceptionnel, c'est la raison pour laquelle la raison et jurisprudence encadre de manière très précise les possibilités de recourir à un CDD. Ainsi, contrairement à une...

    Anonyme

    dimanche 17 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Suite à nos deux entrevues au cours desquelles je vous ai fait part du harcèlement dont je fais l'objet de la part de Mme o., devant l'absence de toute réaction de votre part pour régler ce problème et face à la dégradation constante de ma santé physique et morale, je vous envoie ce courrier afin de vous alerter sur le sérieux de la situation....

    Barbara

    samedi 16 mai 2009

    Lettre type de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: La protection de travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur, dissertation de 18 pages Extrait: L' « Europe sociale » participe à un ensemble plus vaste dont les visées associent étroitement l'économique et le social. D'après l'accord sur la politique sociale, annexé au Traité de la Communauté Européenne par le Traité de...

    Mohammad

    mercredi 13 mai 2009

    Fiche de 16 pages - Droit du travail

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  • Document: La réglementation contre les discriminations et le harcèlement en droit du travail, cours de 22 pages Extrait: Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d'une législation relative à l'interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d'un modèle...

    mercredi 13 mai 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Monsieur, Madame,Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner du poste (...)

    Julia

    lundi 11 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Bulletin de paie type, modèle de bulletin de paie

    vendredi 08 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre servant de reçu pour solde de tout compte.

    Carine

    jeudi 07 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles, cours de droit du travail spécialisé de 33 pages Extrait: Article L411-1 du code de la Sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée...

    jeudi 07 mai 2009

    Fiche de 32 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale (ou de réduction de la durée de travail à temps partiel).Tout salarié (homme ou femme) ayant un enfant à charge gravement malade ou gravement handicapé ou victime d'un grave accident, rendant indispensables une...

    Eadem

    mercredi 06 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Modèle de lettre informant de la réintégration après un congé de présence parentale/du retour à une durée du travail à temps complet.Si votre congé de présence parentale ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que...

    Eadem

    mercredi 06 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Rappel sur la négociation collective, à jour de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale. Fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Pivot des Lois Auroux de 1982, la négociation collective entre salariés et employeurs présente deux facettes principales : les conventions et accords collectifs d'une part,...

    Feuillas

    mardi 05 mai 2009

    Fiche de 6 pages - Droit du travail

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  • La première partie du Code du travail consacrée aux « Relations individuelles du travail » s'ouvre, presque solennellement, sur un Chapitre préliminaire intitulé « dialogue social ». Il s'agit là d'une innovation introduite peu avant l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail, par la loi nº2006-130 du 31 janvier 2007 sur la modernisation du...

    Blandine

    lundi 04 mai 2009

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

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  • « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués [o] à la gestion des entreprises », affirme l'article 8 du Préambule de la Constitution de 1946. Cette idée figurait en bonne place dans le programme du conseil national de la résistance en 1944 qui envisageait alors une participation ouvrière à la gestion des entreprises. Dans...

    Frédéric

    jeudi 30 avril 2009

    Commentaire de texte de 8 pages - Droit du travail

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  • La loi du 20 aout 2008 a bouleversé le principe selon lequel l'employeur n'invitait que les syndicats représentatifs à l'unité considérée pour la négociation du protocole électorale et pour la présentation des candidats aux élections. Désormais, avec cette loi et l'instauration des alinéas 1 et 2 des articles L 2324-3 et L 2324-4 au sein du Code...

    Laura

    jeudi 30 avril 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit du travail

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  • Madame, Monsieur,Je vous informe que mon enfant naîtra à la fin du mois de janvier.En conséquence (...)

    Jeremy

    mercredi 29 avril 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

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  • Il a été réglementé par la loi du 13 juillet 1973, elle-même modifiée par différentes lois. Cette procédure devient de plus en plus formaliste, on peut remarquer que dans la pratique certaines entreprises ne respectent pas strictement ces règles de forme, ce qui peut entraîner leur condamnation. Ce formalisme s'impose quels que soit la taille...

    Paul

    dimanche 26 avril 2009

    Fiche de 7 pages - Droit du travail

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  • La chambre sociale de la Cour de cassation, le 23 mai 2007 a apporté une précision d'importance par rapport au célèbre arrêt Nikon du 2 octobre 2001. Elle permet en effet aux employeurs d'accéder aux messages électroniques des salariés en sollicitant une expertise in futurum sur le fondement de l'article 145 du NPCP. Nikon : « le salarié à...

    Aurore

    vendredi 24 avril 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une juridiction administrative indépendante ayant été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle est compétente pour identifier et combattre les pratiques discriminatoires directes et indirectes relatives à l'emploi, au logement, à l'éducation et à l'accès aux services...

    Aurelie

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • La rémunération est la question centrale du droit du travail, c'est d'ailleurs elle qui structure les relations de travail et qui est la cause de la plupart des contentieux prud'homaux. A l'origine, le droit ne connaissait que la notion de salaire comme contrepartie d'un travail accompli, une obligation de l'employeur mentionnée dans le contrat...

    Aurelie

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Le Conseil des prud'hommes est une juridiction particulière, propre au droit du travail. C'est le juge naturel du droit du travail. Il est compétent pour juger les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail de droit privé d'après l'article L. 1411-1 du Code du travail. A l'origine, la loi du 18 mars 1806 : les...

    Aurelie

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Aussi appelé contrat à durée déterminée à objet défini, le CDD de mission a été introduit en droit du travail français par la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. Cette loi avait pour but de créer un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité du marché du travail, il s'agit en fait de l'objectif de l'Union...

    Aurelie

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Aucune loi ne pose d'obligation de tenue vestimentaire en entreprise. En la matière, le principe est que la façon de se vêtir relève du choix du salarié. Ce principe a été réaffirmé par l'arrêt du 6 novembre 2001 de la Chambre sociale de la Cour de cassation. C'est une liberté individuelle du salarié que de se vêtir, se coiffer ou se parer des...

    Aurelie

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • L'industrialisation des sociétés au 19e siècle a fait apparaître la notion de règlement d'atelier. Les patrons utilisaient en effet cet outil afin de faire régner l'ordre dans les usines. Dans son arrêt de « l'affaire des sabots » de 1866, la Cour de cassation avait reconnu une nature contractuelle à ce document le considérant comme une annexe...

    Aurelie

    dimanche 19 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Document: Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007, 1 page en droit du travail

    dimanche 19 avril 2009

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Le règlement intérieur : support du pouvoir normatif de l'employeur, fiche de 4 pages en droit du travail Extrait: Jusqu'à loi 04/08/1982 (loi Hauroux): absence de détermination légale des objets possibles du règlement intérieur, libre appréciation de l'E. Loi de 82 inspirée de l'arrêt du CE Corona 01/02/1980. Limite...

    Arnaud

    samedi 18 avril 2009

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Document: Les transferts d'entreprise, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert est ancien. Remonte à la loi 19/07/1928: écarte le principe de l'effet relatif des contrats (art 1165 CC) ?va continuer à produire ses effets entre le S embauché par l'ancien E et celui qui...

    Arnaud

    samedi 18 avril 2009

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

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  • Document: Le plan de sauvegarde de l'emploi et le choix des salariés licenciés, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'E. doit, en cas de projet de grand L. collectif, et si l'effectif est supérieur/égale à 50 salariés, établir et mettre en ?uvre un PSE, dont doit communiquer le projet aux élus avec communication dès la 1ère réunion....

    Arnaud

    samedi 18 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Document: Les procédures de traitement du projet de licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Procédures varient principalement selon le volume de l'opération: le nombre de S. dont le L. est envisagé? grand L collectif: au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Contraire: petit L collectif, et L éco individuel....

    Arnaud

    samedi 18 avril 2009

    Cours de 44 pages - Droit du travail

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  • Document: La cause économique du licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Loi 02/08/1989 avec art L321-1 al 1):définition du LME « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du S., résultant d'une suppression (?), d'un élément essentiel de son contrat de travail, (?.)...

    Arnaud

    samedi 18 avril 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit du travail

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  • Document: Les sanctions du licenciement injustifié, fiche de 1 page en droit du travail Extrait: Sanctions: articles 122-14-4 et L 122-14-5. Le juge qui conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec le maintien des avantages acquis. Mais le juge n'a pas l'obligation de la...

    Arnaud

    samedi 18 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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