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Droit du travail

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2039 résultats

04 févr. 2011
doc

Lettre type à l'inspecteur du travail (réglement intérieur)

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre type : dépôt du réglement intérieur de l'entreprise

04 févr. 2011
doc

notion de subordination et syndicalisme

TD - 2 pages - Droit du travail

1. Dans quelles circonstances la notion de subordination a-t-elle vu le jour ? 2. 1919 et 1936 ont été des dates importantes dans l'histoire des conventions collectives, expliquez. 3. Citer les événements marquants la réduction du temps de travail entre la fin du XIXe...

04 févr. 2011
doc

La vie personnelle du salarié

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule en son article 8 que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». L'article L1121-1 CT dispose que « Nul...

04 févr. 2011

Le licenciement collectif: 10 salariés et plus Schéma

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Schéma récapitulatif des différentes phases du licenciement collectif de plus de 10 salariés.

04 févr. 2011

Licenciement de 10 salariés et plus: Schéma

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Schéma récapitulatif des différentes phases du licenciement de 10 salariés et plus

04 févr. 2011

Le licenciement collectif: 2 à 9 personnes: Schéma

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Schéma récapitulatif des différentes phases du licenciement collectif de 2 à 9 personnes

04 févr. 2011

Le licenciement Individuel Shéma

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Schéma récapitulatif des différentes phases du licenciement individuel

03 févr. 2011
doc

Les régimes juridiques qui encadrent l'activité professionnelle

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les principes communautaires comme les principes constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle pour toutes personnes et le choix de cette activité entraine obligatoirement l'application d'un régime juridique. Que la personne soit salariée de droit privé,...

02 févr. 2011
doc

Droit du travail licence 3

Cours - 73 pages - Droit du travail

La norme juridique en DW ne peut pas être dissocier des différentes données d'ordre économique, historique, sociologique, ni des options idéologiques. La norme juridique constitue un enjeu politique important. Le DW est un droit instable, mouvant. C'est un droit qui s'est construit...

01 févr. 2011

Cour d'appel Paris, 12 février 2008 - requalification d'un règlement en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

« La qualification de contrat de travail implique qu‘un personnel (le salarié) accepte de fournir une prestation de travail au profit d‘une autre personne (l‘employeur) en se plaçant dans un état de subordination juridique vis-à-vis de cette dernière, moyennant une...

01 févr. 2011

Cour de cassation chambre sociale, 10 mars 2004 - règlement intérieur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

A la suite d'une opération de fusion-absorption du 24 juin 1999 mais avec effet rétroactif au 1er janvier 1999, les salariés de la clinique Saint-Jean ont été transférés à la Société Sogecler en application de l'article L. 122-12 du Code du travail. Après concertation avec le comité...

01 févr. 2011
doc

fiche pratique droit social collectif

Fiche - 8 pages - Droit du travail

toutes les informations nécessaires pour comprendre les conventions collectives et commencer à approfondir la matière grace a cette mini fiche sur le droit du travail collectif

01 févr. 2011
odt

La procédure disciplinaire en droit du travail et le principe du contradictoire 

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » C'est le fondement de la pensée du professeur Ihering sur la nécessité coercitive inhérente au droit moderne et la notion de contrainte sociale à chaque liberté. le droit du travail participe à la...

31 Janv. 2011
doc

L'accident du traavail lors de la mission

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

L'accident survenu à un salarié alors qu'il se trouvait dans le cadre de sa mission pour le compte de son employeur se verra qualifié d'accident du travail en application de l'article L411-1 du CSS. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5...

31 Janv. 2011

La négociation annuelle à la française peut elle être assimilé à de la cogestion d'entreprise

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

La cogestion est un système de direction dans lequel les représentants du personnel exercent conjointement avec les représentants du capital la gestion de l‘entreprise. Derrière cette définition se cache un rapport de force entre salariés et employés mieux encadré et bien moins velléitaire...

31 Janv. 2011

La liberté syndicale est elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19ieme siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d‘une manière globale fut crée en...

31 Janv. 2011
doc

Requalification d'un CDD en CDI

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

Note sur la possible requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée (droit du travail).

20 Janv. 2011
doc

L'alcool au travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

- Il y a en France 5 millions de buveurs excessifs, qui boivent plus de 3 verres par jour. - Il existe aussi 2 millions de buveurs dépendants. Il n'existe pas de seuil de dépendance. - L'alcool est la 4e cause de mortalité en France. Il est responsable de 53 %...

19 Janv. 2011
doc

L'embauche des salariés, ses formalités administratives et ses restrictions

Fiche - 4 pages - Droit du travail

16 ans correspond à l'âge de fin d'obligation de scolarité. Seulement il existe des exceptions : - Il est possible d'embaucher des jeunes à partir de 14 ans pour les jobs d'été mais il faut respecter des conditions strictes. - Il est possible de prendre un...

18 Janv. 2011
doc

Contrat de travail algérien pour ressortissant étranger ou algérien

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

La ..., numéro fiscal : ..., inscrit au Registre de Commerce sous le numéro ..., Affilié à la CNSS sous le N° ... dont le siège social est situé ... ALGER ou autre ville. Représenté par ... agissant en sa qualité de Gérant. D'une part,...

07 Janv. 2011
doc

QCM de Droit sur le CDD

Fiche - 3 pages - Droit du travail

1) Le CDD peut avoir pour objet ou pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (la Loi l'interdit sous peine de voir le contrat requalifié en CDI). 2) Citez les cas qui permettent à l'employeur de recourir à un CDD (le remplacement...

06 Janv. 2011
doc

QCM sur les pouvoirs de l'employeur

Fiche - 8 pages - Droit du travail

1) En quoi consiste le pouvoir normatif ? (c'est le droit conféré à l'employeur par le législateur d'élaborer des règles à observer par le salarié sur son lieu de travail) 2) Le règlement intérieur est : - un contrat écrit (F) - un acte écrit (V)...

05 Janv. 2011
doc

QCM sur le recrutement d'un salarié

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Parmi les expressions suivantes dites celles qui peuvent ou ne peuvent pas figurer dans l'offre de recrutement : - « Recrute vendeur/vendeuse » - « Recrute personne sans accent » - « Recrute une personne de nationalité...

04 Janv. 2011
doc

La dénonciation du harcèlement au travail

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

Le harcèlement moral consiste, d'après l'article L1152-1 du Code du travail, en des « agissements répétés […] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation [des] conditions de travail [du salarié] susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé...

03 Janv. 2011
doc

Les sanctions attachées à la violation d'une règle de fond en cas de licenciement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est la sanction la plus radicale, cela opère effacement rétroactif de cet acte irrégulier au fond. C'est la sanction dérogatoire, possible que dans les seuls cas expressément prévus par le législateur, en l'espèce, pas de nullité sans texte. Il faut alternativement à défaut...

29 déc. 2010
doc

Lettre de motivation pour un poste de vendeuse en chocolaterie

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur, Votre annonce, publiée dans le Paru Vendu du 27/09/2010, semble correspondre à mon profil et m'incite à vous présenter ma candidature au poste de vendeuse, dans votre boutique de Lyon (...)

29 déc. 2010
doc

Fiche de Droit sur le règlement amiable des conflits

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Mise en oeuvre - prévue dans les conventions ou accords collectifs. - dans le cas contraire, mise en oeuvre par l'une des parties, du ministère du travail, du préfet ou une commission (régionale, nationale). - dans la commission de conciliation, siègent une...

22 déc. 2010
doc

QCM sur les clauses réglementées du contrat de travail

Fiche - 5 pages - Droit du travail

1) Quelle définition peut-on donner à la période d'essai ? 2) A partir de quand le salarié est définitivement embauché dans une entreprise ? - En présence d'une période d'essai ? - En l'absence de période d'essai mentionnée dans le contrat de...

17 déc. 2010
doc

Lettre de candidature spontanée pour un poste d'assistante/employée service social

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

J'ai eu récemment connaissance de l'ouverture d'un poste de [Poste concerné] au sein de [Organisme]. La perspective de travailler au sein d'une structure à caractère Social a retenu toute mon attention (...)

16 déc. 2010
doc

Lettre de motivation pour un poste de technico commercial - secteur électrotechnique et électromécanique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame Monsieur, Vous recherchez à promouvoir vos produits dans le 1/4 Nord Ouest. Sachez que j'ai sillonné ce secteur de professionnels des fournitures électriques électrotechniques et électromécaniques ces dernières années, et que je me propose de mettre mes contacts à disposition...