Droit du travail

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21 Sept. 2011

Généralités sur le contrat de travail

Dissertation - 24 pages - Droit du travail

L'élément clé, qui permet de distinguer le contrat de travail d'un autre contrat proche ou ressemblant, est l'existence d'un lien de subordination qui se révèle par le fait que l'employeur choisit seul les tâches à accomplir et impose à son salarié toutes les modalités d'exécution (lieu et heure...

21 Sept. 2011

Le cadre institutionnel du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Au sommet de la pyramide, se trouvent les règles édictées par les traités internationaux ratifiés comme celui qui institue l'OIT (organisation internationale du travail) et qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie en améliorant les conditions de travail et de salaires. Une fois les...

21 Sept. 2011

La sécurité sociale dans le monde du travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La sécurité sociale est assurée par différents régimes que sont : - le régime général, - le régime agricole, - les régimes autonomes, - les régimes spéciaux.

21 Sept. 2011

Le contrôle URSSAF

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Le contrôle URSSAF porte sur le paiement des cotisations sociales par les employeurs ainsi que par les travailleurs indépendants Les agents sont assermentés et tenus au secret professionnel quant au secret de fabrication dont ils pourraient avoir connaissance à l'occasion de leurs...

21 Sept. 2011

Présentation de la formation professionnelle en entreprise

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

La formation professionnelle s'adresse aux salariés actuellement en fonction. Elle a pour objet de favoriser : - leur adaptation à leur poste de travail, - d'obtenir une promotion, - d'élargir ou d'approfondir des compétences professionnelles, pour leur actuel métier ou pour un...

21 Sept. 2011

L'association des salariés aux performances de l'entreprise

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Ce dispositif, qui est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui atteignent ce seuil pendant un total de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'exercice fiscal est régit soit par : - la loi, - un accord collectif, qui crée une réserve de participation.

21 Sept. 2011

La représentation du personnel

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le délit d'entrave est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende. On qualifie de tel tout comportement de l'employeur susceptible de porter atteinte à la constitution ou au fonctionnement d'une instance représentative du personnel. L'action en justice est déclenchée par la...

21 Sept. 2011

Les syndicats et leurs représentants

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnait la légalité des syndicats de salariés. Les syndicats sont des associations loi 1901 qui ont pour objet « l'étude et la défense des droits et des intérêts, matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leur...

21 Sept. 2011

Les pouvoirs de l'employeur - publié le 21/09/2011

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La rédaction du règlement intérieur par l'employeur est obligatoire dès que l'effectif à temps plein des salariés excède 20 personnes sur une période de 12 mois. En début d'activité, l'employeur dispose de 3 mois pour le rédiger après avoir consulté les représentants du personnel et le CHSCT...

21 Sept. 2011

Les conflits collectifs du travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La grève est définie par le Code du Travail comme « la cessation collective et concertée du travail pour appuyer des revendications professionnelles insatisfaites ». La grève exercée en dehors de ces conditions devient un mouvement illégal et leurs auteurs peuvent alors en...

15 Sept. 2011

Les obligations du salarié malade envers son employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Synthèse de Droit du travail sur les obligations du salarié envers son employeur dans le cadre d'un arrêt pour maladie.

15 Sept. 2011

La rétrogradation d'un salarié

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner, en le rétrogradant, un salarié qui a eu un comportement fautif. Mais comme cela modifie son contrat de travail, le salarié peut refuser d'être rétrogradé. L'employeur devra alors réagir autrement.I. Rétrograder...

15 Sept. 2011

Définition de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail connaît une véritable montée en puissance. La jurisprudence récente vient de le confirmer. A l'employeur d'en maîtriser les tenants et les aboutissants pour y faire face.I. Seulement pour le salarié en CDI :A. Impossible pour un...

15 Sept. 2011

Lettre de proposition de transformation d'un CDD en CDI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Monsieur,Nous avons le plaisir de vous proposer de transformer le contrat à durée déterminée conclu ensemble le XX/XX/XXXX, en contrat à durée indéterminée qui débutera le XX/XX/XXXX.Ce contrat s'exécutera aux mêmes conditions que le précédent à l'exception toutefois des...

29 août 2011

Le licenciement et autres formes de rupture de contrat de travail

Fiche - 16 pages - Droit du travail

C'est un acte juridique par lequel l'employeur rompt un contrat de travail. C'est un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail rappelé par l'article L. 12311-1 du code du travail et qui reste la caractéristique principale du contrat à durée indéterminée. Librement résilié...

29 août 2011

Contrat de travail et pouvoir de direction

Fiche - 4 pages - Droit du travail

CC : 4 février 1998 l'employeur sans le consentement du salarié ne peut modifié la contrat ou alors tiré les conséquences ( licenciement) le salarié qui continuer de travailler ne vaut pas acceptation de la modification du contrat « l'employeur ne peut, sans...

26 août 2011

Maladie du salarié et suspension du contrat de travail

TD - 7 pages - Droit du travail

De nos jours, le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant du droit du travail à la technique de la suspension du contrat de travail. Chaque fois que l'inexécution du contrat de travail revêt un caractère temporaire, et qu'il est possible d'éviter la...

23 août 2011

Synthése d'une demi-journée au Conseil des Prud'Hommes

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Impression générale :Je n'avais jamais franchi la porte d'une quelconque instance de justice, jamais assisté à aucun procès, ni même eu le récit rapporté d'un quelconque proche qui aurait eu à le faire.Les trois séances qui m'ont été donné de voir au Conseil des Prud'Hommes,...

23 août 2011

L'exécution normale du contrat de travail Commentaire: De la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 29 juin 2003

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Selon l'article L230-3 du Code du travail « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions de travail ». Cet...

19 août 2011

La vie du contrat de travail - publié le 19/08/2011

Cours - 1 pages - Droit du travail

La modification = lorsque l'on touche à un élément essentiel du contrat ? conséquence économique : - la durée - le lieu de travail (sauf clause de mobilité) ? zone géographique - la fonction - la rémunération ( + mode de rémunération) ...

16 août 2011

Définition et présentation du contrat de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une personne appelée l'employeur moyennant une rémunération appelé le salaire (lien de subordination). Il y a deux types de contrat : CDI : •...

03 août 2011

Les différents niveaux de négociation

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Depuis son apparition, le droit de la négociation collective a considérablement évolué. En effet, si à l'origine seule la branche professionnelle était concernée par la négociation collective, on assiste depuis plusieurs années à une diversification des niveaux de négociation et, de fait, à...

24 juil. 2011

La protection des institutions représentatives du personnel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Dans ses arrêts Perriers du 21 juin 1974, la Cour de Cassation a posé pour principe que « le contrat de travail ne peut jamais faire obstacle à l'exercice du mandat dont est investi le salarié protégé ». La voie de l'autorisation du licenciement par l'inspecteur du travail est donc la...

24 juil. 2011

LA DUREE DU TRAVAIL cas pratique

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

L'entreprise SANIPROPRE, est une entreprise de nettoyage, qui emploie sept salariés. Quatre agents de nettoyage, un agent de service, une assistante de direction et standardiste de l'entreprise, ainsi qu'un chef d'équipe. Différents problèmes se posent à M. Pistolet, gérant de...

19 juil. 2011

La rétrogradation d'un salarié - publié le 19/07/2011

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un résumé afin d'expliquer comment un employeur peut infliger une rétrigradation à l'un de ses salariés. Il s'agit d'une explication sur la procédure à suivre afin de ne commettre aucune erreur. La procédure est aussi lourde qu'une procédure de licenciement...

19 juil. 2011

Cas pratique sur Les conflits collectifs

Étude de cas - 16 pages - Droit du travail

Extrait: Enfin, elle annonce qu'elle licenciera M. Evrat, pour avoir agressé deux employées qui voulaient accéder à leurs locaux de travail, et M. Daumenech, pour la destruction de toutes les portes et serrures de l'entreprise et la séquestration de la directrice des ressources humaines...

19 juil. 2011

La notion d'entreprise en droit du travail

Étude de cas - 8 pages - Droit du travail

Cas pratique sur la notion d'entreprise en droit du travail. Extrait: Quelles sont les différentes hypothèses de représentation collective? Les conditions de l'article L1224-1 du Code du travail ont-elles été appliquées lors du transfert de l'activité Grasse à la...

13 juil. 2011

Commentaire d'arrêt - Chambre Sociale, 6 octobre 2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Dans le but de promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, le droit de l'Union Européenne a créé une directive-cadre du 12 juin 1989, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991. Ce faisant, des principes généraux de prévention ont...

13 juil. 2011

Les missions du nouveau Pôle emploi

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Ce travail consiste en une fiche technique synthétique présentant les missions du nouveau Pôle emploi. Cette étude a été réalisé grâce au témoignage d'un directeur local de Pôle emploi dans le Nord Pas de Calais. Ainsi, la fusion, les missions de ce nouveau Pôle emploi, les nouveaux...

12 juil. 2011

Droit du travail : le harcèlement moral

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Qualifié dans la vie courante de petites attaques répétées conduisant à tourmenter et déstabiliser une personne, le harcèlement moral est une attitude qui se manifeste souvent au travail. Défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral au travail est perçu comme des...

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