La sécurité sociale dans le monde du travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La sécurité sociale est assurée par différents régimes que sont : - le régime général, - le régime agricole, - les régimes autonomes, - les régimes spéciaux.
Le contrôle URSSAF
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Le contrôle URSSAF porte sur le paiement des cotisations sociales par les employeurs ainsi que par les travailleurs indépendants Les agents sont assermentés et tenus au secret professionnel quant au secret de fabrication dont ils pourraient avoir connaissance à l'occasion de leurs fonctions.
Présentation de la formation professionnelle en entreprise
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
La formation professionnelle s'adresse aux salariés actuellement en fonction. Elle a pour objet de favoriser : - leur adaptation à leur poste de travail, - d'obtenir une promotion, - d'élargir ou d'approfondir des compétences professionnelles, pour leur actuel métier ou pour un nouveau travail....
L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Ce dispositif, qui est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui atteignent ce seuil pendant un total de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'exercice fiscal est régit soit par : - la loi, - un accord collectif, qui crée une réserve de participation.
La représentation du personnel
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le délit d'entrave est puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende. On qualifie de tel tout comportement de l'employeur susceptible de porter atteinte à la constitution ou au fonctionnement d'une instance représentative du personnel. L'action en justice est déclenchée par la plainte...
Les syndicats et leurs représentants
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnait la légalité des syndicats de salariés. Les syndicats sont des associations loi 1901 qui ont pour objet « l'étude et la défense des droits et des intérêts, matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leur statut ». Tout...
Les pouvoirs de l'employeur - publié le 21/09/2011
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La rédaction du règlement intérieur par l'employeur est obligatoire dès que l'effectif à temps plein des salariés excède 20 personnes sur une période de 12 mois. En début d'activité, l'employeur dispose de 3 mois pour le rédiger après avoir consulté les représentants du personnel et le CHSCT...
Les conflits collectifs du travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La grève est définie par le Code du Travail comme « la cessation collective et concertée du travail pour appuyer des revendications professionnelles insatisfaites ». La grève exercée en dehors de ces conditions devient un mouvement illégal et leurs auteurs peuvent alors en être sanctionnés. Il...
Les obligations du salarié malade envers son employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Synthèse de Droit du travail sur les obligations du salarié envers son employeur dans le cadre d'un arrêt pour maladie.
La rétrogradation d'un salarié
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner, en le rétrogradant, un salarié qui a eu un comportement fautif. Mais comme cela modifie son contrat de travail, le salarié peut refuser d'être rétrogradé. L'employeur devra alors réagir autrement. I....
Définition de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail connaît une véritable montée en puissance. La jurisprudence récente vient de le confirmer. A l'employeur d'en maîtriser les tenants et les aboutissants pour y faire face. I. Seulement pour le salarié en CDI : A. Impossible pour un...
Lettre de proposition de transformation d'un CDD en CDI
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer de transformer le contrat à durée déterminée conclu ensemble le XX/XX/XXXX, en contrat à durée indéterminée qui débutera le XX/XX/XXXX. Ce contrat s'exécutera aux mêmes conditions que le précédent à l'exception toutefois des...
Le licenciement et autres formes de rupture de contrat de travail
Fiche - 16 pages - Droit du travail
C'est un acte juridique par lequel l'employeur rompt un contrat de travail. C'est un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail rappelé par l'article L. 12311-1 du code du travail et qui reste la caractéristique principale du contrat à durée indéterminée. Librement résilié pendant de...
Contrat de travail et pouvoir de direction
Fiche - 4 pages - Droit du travail
CC : 4 février 1998 l'employeur sans le consentement du salarié ne peut modifié la contrat ou alors tiré les conséquences ( licenciement) le salarié qui continuer de travailler ne vaut pas acceptation de la modification du contrat « l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié modifier...
Maladie du salarié et suspension du contrat de travail
TD - Exercice - 7 pages - Droit du travail
De nos jours, le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant du droit du travail à la technique de la suspension du contrat de travail. Chaque fois que l'inexécution du contrat de travail revêt un caractère temporaire, et qu'il est possible d'éviter la...
Synthése d'une demi-journée au Conseil des Prud'Hommes
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Impression générale : Je n'avais jamais franchi la porte d'une quelconque instance de justice, jamais assisté à aucun procès, ni même eu le récit rapporté d'un quelconque proche qui aurait eu à le faire. Les trois séances qui m'ont été donné de voir au Conseil des...
L'exécution normale du contrat de travail Commentaire: De la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 29 juin 2003
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Selon l'article L230-3 du Code du travail « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions de travail ». Cet...
La vie du contrat de travail - publié le 19/08/2011
Cours - 1 pages - Droit du travail
La modification = lorsque l'on touche à un élément essentiel du contrat ? conséquence économique : - la durée - le lieu de travail (sauf clause de mobilité) ? zone géographique - la fonction - la rémunération ( + mode de rémunération)...
Définition et présentation du contrat de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
C'est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une personne appelée l'employeur moyennant une rémunération appelé le salaire (lien de subordination). Il y a deux types de contrat : CDI : • Contrat conclu sans sue...
Les différents niveaux de négociation
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Depuis son apparition, le droit de la négociation collective a considérablement évolué. En effet, si à l'origine seule la branche professionnelle était concernée par la négociation collective, on assiste depuis plusieurs années à une diversification des niveaux de négociation et, de fait, à...
La protection des institutions représentatives du personnel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Dans ses arrêts Perriers du 21 juin 1974, la Cour de Cassation a posé pour principe que « le contrat de travail ne peut jamais faire obstacle à l'exercice du mandat dont est investi le salarié protégé ». La voie de l'autorisation du licenciement par l'inspecteur du travail est donc la...
LA DUREE DU TRAVAIL cas pratique
Cas pratique - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise SANIPROPRE, est une entreprise de nettoyage, qui emploie sept salariés. Quatre agents de nettoyage, un agent de service, une assistante de direction et standardiste de l'entreprise, ainsi qu'un chef d'équipe. Différents problèmes se posent à M. Pistolet, gérant de...
La rétrogradation d'un salarié - publié le 19/07/2011
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un résumé afin d'expliquer comment un employeur peut infliger une rétrigradation à l'un de ses salariés. Il s'agit d'une explication sur la procédure à suivre afin de ne commettre aucune erreur. La procédure est aussi lourde qu'une procédure de licenciement...
Cas pratique sur Les conflits collectifs
Cas pratique - 16 pages - Droit du travail
Extrait: Enfin, elle annonce qu'elle licenciera M. Evrat, pour avoir agressé deux employées qui voulaient accéder à leurs locaux de travail, et M. Daumenech, pour la destruction de toutes les portes et serrures de l'entreprise et la séquestration de la directrice des ressources humaines...
La notion d'entreprise en droit du travail
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Cas pratique sur la notion d'entreprise en droit du travail. Extrait: Quelles sont les différentes hypothèses de représentation collective? Les conditions de l'article L1224-1 du Code du travail ont-elles été appliquées lors du transfert de l'activité Grasse à la société « TINTIN »?...
Commentaire d'arrêt - Chambre Sociale, 6 octobre 2010
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Dans le but de promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, le droit de l'Union Européenne a créé une directive-cadre du 12 juin 1989, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991. Ce faisant, des principes généraux de prévention ont...
Les missions du nouveau Pôle emploi
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Ce travail consiste en une fiche technique synthétique présentant les missions du nouveau Pôle emploi. Cette étude a été réalisé grâce au témoignage d'un directeur local de Pôle emploi dans le Nord Pas de Calais. Ainsi, la fusion, les missions de ce nouveau Pôle emploi, les nouveaux...
Droit du travail : le harcèlement moral
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Qualifié dans la vie courante de petites attaques répétées conduisant à tourmenter et déstabiliser une personne, le harcèlement moral est une attitude qui se manifeste souvent au travail. Défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral au travail est perçu comme des...
L'unité de pilotage établie par la loi du 13 février 2008 suffit-elle a rendre le service public de l'emploi efficace, tant à l'égard des entreprises qu'à l'égard des demandeurs d'emploi
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
L'ordonnance de 1945 avait consacré le monopole public du service du placement, en interdisant les bureaux de placement payant et en éliminant les bureaux de placements gratuits. Nonobstant, à l'époque, il existait déjà des exceptions. Entre elles, on trouvait, d'abord, la publicité...
Le marché concurrentiel de placement peut-il répondre de façon satisfaisante aux besoins des demandeurs ?
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le placement d'individus est une activité économique aussi ancienne que le commerce des marchandises. Ce n'est qu'au XXe siècle naissant que cette activité jusqu'alors exclusivement privée devient une mission d'ordre public, l'Etat endossant le rôle, inédit pour lui,...
