Droit du travail

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30 Nov. 2011

Mettre fin au CDD de remplacement: la disparition et la rupture

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Un CDD conclu pour remplacer une personne absente prend, en principe, fin au retour de l'absent. C'est sans compter les possibilités de rupture anticipée du contrat.

30 Nov. 2011

Organisation, compétence et procédure du conseil des prud'hommes

Cours - 18 pages - Droit du travail

Globalement, c'est une juridiction qui doit juger les litiges individuels nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Ce conseil des prud'hommes renvoie à la notion d'hommes sages. Origine historique: ce ne sont pas des juges professionnels mais des notables sages. Cette juridiction est née à...

30 Nov. 2011

La preuve du contrat de travail à durée déterminée

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La rédaction d'un contrat écrit ou tout au moins d'une lettre d'embauche est fréquente pour des raisons diverses. De nombreuses conventions collectives prévoient l'établissement d'un tel écrit, la loi impose dorénavant l'établissement d'un tel écrit pour un accord de période d'essai....

30 Nov. 2011

La période d'essai en droit social: admissibilité, durée, rupture

Cours - 17 pages - Droit du travail

• Les sources Pendant plus de 2 siècles le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence pour l'essentiel. Nouveau Code du travail depuis le 1/05/2008 mais loi du 25/06/08 « portant modernisation du marché du travail » a modifié cette situation puisqu'elle a...

30 Nov. 2011

Présentation du droit du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le mot travail ne désigne pas toutes les formes de travail et d'activité professionnelle. Il désigne le travail salarié ce qui signifie que sont régis par le droit du travail les relations qui se caractérisent par la subordination d'une personne, le salarié, à une autre, l'employeur, et que reste...

30 Nov. 2011

Les perturbations affectant l'emploi

Cours - 14 pages - Droit du travail

Il peut arriver que l'emploi du salarié connaisse des perturbations ou que l'exécution de son contrat de travail connaisse des perturbations. Frontière mince avec la cessation contractuelle. Le salarié n'est confronté à la rupture de son contrat de travail que dans un second temps....

30 Nov. 2011

La notion de démission en droit social

Cours - 6 pages - Droit du travail

Seulement deux articles L1237-1 relatif au préavis en matière de démission et article L1237-2, relatif aux conséquences d'une démission abusive. Large place pour la jurisprudence. La démission représente pour le salarié la faculté de mettre fin au CDI de façon unilatérale, donc à savoir...

30 Nov. 2011

Les étapes de la construction du droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

La norme juridique en droit du travail ne peut pas être dissociée des différentes données d'ordres historiques ou sociologiques. Elle constitue donc un enjeu politique important. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, un droit mouvant. Il s'est construit par...

30 Nov. 2011

Attribution de la qualité de salarié

Cours - 11 pages - Droit du travail

Cette qualité est celle que l'on attribue à une personne physique qui conclu avec une autre personne physique ou morale, que l'on va appeler l'employeur, un contrat de travail. Normalement c'est l'existence d'un tel contrat de travail qui va déterminer l'application du droit du travail.

30 Nov. 2011

La notion juridique de la perte d'emploi

Cours - 42 pages - Droit du travail

Le CDI peut être rompu unilatéralement à tt moment => droit de résiliation unilatérale du CDI. Ce droit peut être exercé par l'employeur (licenciement) ou par le salarié (démission). Mais les conséquences de l'exercice de ce droit sont très différentes selon que c'est l'employeur ou le salarié...

29 Nov. 2011

Pénibilité au titre des contraintes physiques

Fiche - 1 pages - Droit du travail

On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs.

28 Nov. 2011

Les sources du Droit du travail - publié le 28/11/2011

Cours - 7 pages - Droit du travail

Avec la crise mondiale, il y a actuellement une explosion du nombre de chômeur dans les pays industrialisés : Irlande : tx de chômage passe de 4.5 à 7.8% ; USA : en 1 mois - 0.5millions d'emplois ; Espagne : prévision pour 2010 : - 900.000 emplois...

27 Nov. 2011

Droit social

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot travail à deux significations : - l'activité productrice, fournir un gros travail - le résultat de cette activité. Le droit du travail doit être compris dans un sens juridiquement précis. Le droit du travail -> n'est pas celui de toutes les formes de travail. Travail...

25 Nov. 2011

Les rémunérations et indemnités consécutives au licenciement

Cours - 8 pages - Droit du travail

Le préavis correspond à la période finale du contrat de travail qui s'écoule de la date à laquelle le licenciement est notifié au salarié jusqu'à la date à laquelle la relation de travail va juridiquement prendre fin. Le préavis est aussi appelé le « délai-congé ». ...

25 Nov. 2011

Les règles de fond d'un licenciement

Cours - 20 pages - Droit du travail

- Les textes de base : l'art L1232-1 dispose que tout licenciement pour motif personnel est motivé par les dispositions du présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. L'art L1235-1 précise que le juge doit apprécier du caractère réel et sérieux du motif. L'art...

25 Nov. 2011

Les règles de forme lors d'une procédure de licenciement

Cours - 7 pages - Droit du travail

Les règles de forme sont issues de la loi du 03/07/1973. Ces règles de forme se caractérisent par l'institution d'une procédure de licenciement interne à l'entreprise. L'art L1232-2 al 1er dispose que l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque avant toute décision à un...

25 Nov. 2011

La sanction juridique des conditions de fond du contrat à durée déterminée

Cours - 6 pages - Droit du travail

Depuis l'ordonnance du 01/01/1982, il y'a comme sanction la requalification et depuis la loi du 12/07/1990, il y'a comme sanction une indemnité spécifique. A) la requalification (art L1245-1 du Code du travail) Ce texte dispose qu' « est réputé à durée indéterminée, tout...

25 Nov. 2011

La notion juridique de la période d'essai

Cours - 15 pages - Droit du travail

Pendant plus de 2 siècles, le régime de la période d'essai a été défini par la jurisprudence. Une loi du 25/06/08 (2008-596) portant modernisation du marché du travail, a modifié la situation en ajoutant dans le Code du travail une nouvelle section intitulée période d'essai qui correspond aux...

25 Nov. 2011

La notion juridique de durée du contrat à durée déterminée

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La durée d'un CDD obéit à des règles distinctes selon qu'il s'agit du 1er ou du 2nd groupe. Pour le 2nd groupe, la durée dépend de chaque type de contrat : pour le contrat d'avenir 2 au plus, senior 18 mois reconductible 1 fois. Ces dispositions sont changeantes. Seuls les contrats du 1er...

25 Nov. 2011

Conditions de fond de la conclusion d'un CDD

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Depuis 1982, ces situations sont définies à partir de 2 critères : - D'ordre économique : il est constitué par la prise en considération d'un besoin spécifique de l'entreprise. - D'ordre social : il est constitué par la prise en considération par une recherche...

25 Nov. 2011

La représentativité syndicale: notion clé sur la manière dont le droit du travail organise l'expression et la défense des salariés

Cours - 13 pages - Droit du travail

Ici, règne le pluralisme syndical qui est la résultante de la liberté de constitution de syndicats et de la liberté de chacun de choisir son syndicat posé selon la loi de 1884. Dans un tel système, la règle serait celle de l' égalité des droits des syndicats et c'est cela qui prévaut en...

25 Nov. 2011

L'association des interlocuteurs sociaux à l' élaboration des lois du travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Sur la longue période, dans la pratique, loi et convention collective ont fonctionné de plusieurs manières. Il arrive que le législateur fasse lui-même appelle aux partenaires sociaux pour mettre en oeuvre telle ou telle réforme comme ce fût le cas avec la loi du 13 Juin 1998 sur les 35...

25 Nov. 2011

La conclusion du contrat à durée déterminée

Dissertation - 19 pages - Droit du travail

Les règles énoncées par le Code du travail sont issues d'une importante évolution législative qui permet d'expliquer l'orientation générale du droit positif. §1 Evolution législative A La période 1804-1978 Donc à partir du Code civil et jusqu'à une loi du 3/01/1979. Pendant cette période le CDD...

25 Nov. 2011

La conclusion du contrat de travail - type et spécificités, principes généraux de recrutement

Dissertation - 27 pages - Droit du travail

Les relations individuelles de travail se répartissent en fonction de leur durée en deux types de contrats : - d'une part, le contrat à durée indéterminée - d'autre part, les contrats à durée limitée, à savoir le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail...

25 Nov. 2011

L'organisation du pouvoir des sociétés anonymes de type moniste

Cours - 19 pages - Droit du travail

Concernant l'organisation du pouvoir, elle est commandé par le fait que la SA est une société hiérarchisée. Conséquence : chaque organe social dispose de compétence exclusive, de pouvoirs qui lui sont propres en vertu de la loi. La difficulté est que le fonctionnement de la SA a fait...

22 Nov. 2011

Cours de droit du travail: les licenciements pour motif économique

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre des employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités ou leurs subordinations juridiques moyennant une rémunération qui est...

22 Nov. 2011

Cours de droit du travail: prévention et gestion des conflits au sein de l'entreprise et les restructurations

Cours - 19 pages - Droit du travail

Relation individuelle et qui se noue entre l'employeur et l'employé. L'entreprise est une réunion de contrat de travail entre l'employeur et l'employé, mais également qui réunis des intérêts collectifs. L'entreprise est une instance de pouvoir : - La prévention des conflits - La gestion...

22 Nov. 2011

Le remplacement définitif d'un salarié licencié en raison de ses absences répétées ou d'une absence prolongée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

« Le remplacement d'une personne peut prendre des formes très variées ; il s'agit de tenir la place de quelqu'un, de le suppléer. Il n'implique pas nécessairement, une embauche ». Cette citation de Jean Pélissier s'intéresse au problème récurrent de l'absence...

20 Nov. 2011

L'embauche des salariés

Dissertation - 17 pages - Droit du travail

Le chef d'ent va se poser longuement la Q de savoir Le recrutement d'un salarié peut avoir des faveurs : il va permettre de lui donner des ordres, de le contrôler et de la sanctionner disciplinairement. Pour faire face à ses besoins, il pourrait s'adresser à un autre pro : louage...

18 Nov. 2011

Les relations individuelles du travail

Discours - 3 pages - Droit du travail

En réalité, il existe non pas un contrat de travail mais plusieurs types de contrat de travail comme le CDI, le CDD, les contrats à temps partiel, les contrats d'apprentissage ou les contrats de professionnalisation. Toutefois quelque soit le contrat de travail, le processus de formation est en...

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