Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a le vent e n poupe. Les juges rappellent souvent que l'employeur doit le consulter. De plus, celui-ci a une obligation de sécurité de résultat qui lui impose d'adopter toutes les mesures nécessaires

    Catherine

    lundi 23 janvier 2012

    Cours de 3 pages - Droit du travail

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  • En France, contrairement à d'autres pays à forte tradition syndicale où il existe une pratique très ancienne de la négociation, en raison notamment d'un dirigisme étatique, la négociation collective est plus récente, moins affirmée et l'autonomie des partenaires sociaux moins développée. Le statut collectif inclut donc bien évidemment les...

    Julie

    mardi 03 janvier 2012

    Dissertation de 8 pages - Droit du travail

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  • La rupture amiable, également appelée rupture négociée ou rupture d'un commun accord du contrat de travail,o est un nouveau mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Cependant, il ne faut pas assimiler la rupture amiable à une transaction. En effet, la rupture amiable et la transaction obéissent à des fondements légaux...

    Romain

    vendredi 30 décembre 2011

    Dissertation de 8 pages - Droit du travail

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  • Les pouvoirs qu'exercent l'employeur sont de direction, disciplinaires et réglementaires. Le pouvoir de direction implique deux prérogatives distinctes : le premier, économique, dit de gestion, et le second, dit de personne. L'étendue de ce pouvoir de gestion dépend davantage du droit des sociétés, du droit des affaires ou encore du droit des...

    Julien

    vendredi 30 décembre 2011

    Cours de 13 pages - Droit du travail

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  • Dès 1928, le législateur s'est prononcé sur ce sort en cas de transfert d'entreprise. La question est donc bien poussiéreuse. Une Loi du 18 juillet 1928, reproduite à l'Art. L122-12 2 indique que s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en...

    Julien

    vendredi 30 décembre 2011

    Cours de 6 pages - Droit du travail

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  • Quel que soit le motif pour lequel l'employeur décide de licencier le salarié, le Code du travail exige que ce motif soit réel et sérieux. C'est cette exigence qui donne tout son sens à la procédure préalable du licenciement. Cette procédure comporte deux aspects, un entretien avec le salarié, avant que l'employeur ne prenne sa décision de...

    Julien

    vendredi 30 décembre 2011

    Cours de 5 pages - Droit du travail

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  • Une discussion doctrinale s'est ouverte au début du siècle sur le point de savoir ce qui permettait ou non de reconnaître à un travailleur sa qualité de salarié, et par voie de conséquence, de l'autoriser à bénéficier des lois qui se déclaraient applicables à cette catégorie de travailleurs en tant que salariés. Pour une partie de la doctrine,...

    Julien

    vendredi 30 décembre 2011

    Cours de 11 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail donne une définition du licenciement pour motif économique : le motif est, non inhérent à la personne du salarie, cela veut dire que le salarié perd son emploie pour une raison à la quel il est totalement étranger, à ses agissement, comportement, compétences. C'est un licenciement dans l'intérêt de l'entreprise. Il obéit donc...

    Julien

    vendredi 30 décembre 2011

    Cours de 25 pages - Droit du travail

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  • La Cour de cassation a longtemps admis que le licenciement était justifié dès lors qu'il n'existait plus entre les parties de confiance mutuelle, ou bien, en raison des difficultés relationnelles entre le salarié et les autres membres du personnel. Cette jurisprudence a toutefois fait l'objet de vives critiques doctrinales car aucun élément...

    Julien

    vendredi 30 décembre 2011

    Cours de 5 pages - Droit du travail

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  • Spécialisée dans le fil dentaire et les prothèses de hanche, la société PER doit faire face à une sérieuse concurrence de la part de ses rivaux européens et surtout chinois. L'entreprise pense donc « se recentrer sur son ceur de métier » : son activité de prothésiste. En effet, le secteur du fil dentaire est en crise. Mais une société...

    BEN

    vendredi 30 décembre 2011

    Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Par conséquent, il est susceptible de subir des modifications pendant le cours de son exécution. Cette modification est le prix de la poursuite du lien contractuel, bref, du maintien de l'emploi. Est-ce que la modification du contrat nécessite l'accord du salarié ? Si oui, doit-il être...

    Julien

    vendredi 30 décembre 2011

    Cours de 12 pages - Droit du travail

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  • On retiendra 3 principaux types de contrat. Le CDD (Contrat à durée déterminée), le CDI (Contrat à durée indéterminée), et le CNE (Contrat nouvelle embauche). Le CDI et le CDD ont longtemps correspondu à des figures juridiques qui s'opposaient. Le CDI a vocation à se poursuivre dans le temps, peut être rompu unilatéralement, mais, pour sécuriser...

    Julien

    vendredi 30 décembre 2011

    Cours de 8 pages - Droit du travail

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  • 1) Qu'est ce que l'outplacement ?L'outplacement est l'ensemble des services et conseils fournis lors d'un licenciement par un bureau spécialisé. Le coût est à la charge de l'employeur.Ce service comprend un soutien d'ordre :- Méthodologique (aide à la rédaction d'un cv, analyse des offres...

    Jordan

    mercredi 28 décembre 2011

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Une convention de forfait peut déterminer la durée de travail d'un salarié en heures sur la semaine ou le mois. Cela ne l'empêche pas pour autant, de travailler davantage dans les limites légales et conventionnelles.I. Recourir au forfait hebdomadaire ou mensuelA. Préfixer la durée de...

    Catherine

    jeudi 22 décembre 2011

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy mais le salarié s'oppose à cette mesure. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement s'opposer à la décision de son employeur de le muter sur un autre...

    BEN

    mardi 20 décembre 2011

    Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

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  • En l'espèce, M. Michalack souhaite profiter de l'engouement pour la Coupe du Monde de Rugby pour développer la production de l'entreprise de vêtements de sport qu'il dirige. Ainsi, il désire augmenter l'effectif de son entreprise en recrutant des commerciaux hommes de plus d'un mètre quatre vingt ayant déjà pratiqué le rugby afin que ceux-ci...

    Manon

    mardi 20 décembre 2011

    Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

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  • L'assurance ne désigne pas seulement un ensemble d'institutions, c'est beaucoup plus que cela. L'assurance est l'institutionnalisation du contrat social tel qu'il s'est institué au 18ème siècle. L'assurance est l'institution du contrat social au sens de Rousseau : ce qui lie les individus les uns aux autres. C'est la thèse de Michel Foucault...

    BEN

    mardi 20 décembre 2011

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • On distingue parmi les prérogatives extrapatrimoniales entre deux grandes catégories de droit. le droit de vote et le droit de s'informer et le droit d'être informé sur la conduite des affaires sociales, le droit à l'information des associés. Le droit de vote des associés. Il constitue une prérogative essentiel à tous les associés : article 1844...

    BEN

    mardi 20 décembre 2011

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • Un CDD peut être signé pour remplacer un salarié, par exemple absent de l'entreprise ou de son poste de travail, voire le chef d'entreprise.I. Un cas de recours au CDD parmi d'autresA. Signature d'un CDD limitée à certains casUn contrat à durée déterminée ne peut être conclu que...

    Catherine

    mardi 20 décembre 2011

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La norme juridique en droit du travail, plus que dans toute autre branche du droit privé, ne peut être distinguée des autres normes (économiques, sociales, etc.). L'enjeu politique est en effet très important. Le droit du travail est un droit instable, mouvant. Il s'est en effet construit par stratifications successives. Les différentes étapes...

    Julien

    mardi 20 décembre 2011

    Cours de 11 pages - Droit du travail

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  • Dans ce premier calcul, l'employeur est supposé appliquer le maintien du net traditionnel, à savoir une stricte équivalence entre le net habituel et le total "net résiduel + IJSS nettes".. Le cadre est malade 9 jours calendaires. Compte tenu du délai de carence de 3 jours, il perçoit des IJSS brutes de...

    Catherine

    mardi 20 décembre 2011

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Un salarié a été successivement employé en vertu de 3 CDD pour effectuer différentes missions d'intérim dans trois sociétés différentes. Le salarié saisit la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son CDD en CDI ainsi que la condamnation de la dernière société employeur au paiement de diverses indemnités de ruptures

    BEN

    lundi 19 décembre 2011

    Étude de cas de 1 pages - Droit du travail

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  • Un salarié a été engagé en qualité de pâtissier par un employeur en vertu d'un CDD du 6 décembre 2003 au 30 septembre 2004, renouvelé pour une période de 12 mois. Le 12 octobre 2004, l'employeur remet au salarié une attestation Assedic constatant la fin de son contrat de travail. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le...

    BEN

    lundi 19 décembre 2011

    Étude de cas de 1 pages - Droit du travail

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  • La question de droit qui se pose est de savoir si le fait de marquer sur une page facebook, paramétrée pour être partagée avec des salariés et anciens salariés de l'entreprise, une incitation à la rébellion contre la hiérarchie et au dénigrement de l'employeur ne peut pas être sanctionné par une faute grave, faisant partie de la sphère privée.

    BEN

    lundi 19 décembre 2011

    Étude de cas de 1 pages - Droit du travail

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  • L'employeur ne peut, sans porter atteinte à la vie privée du salarié, imposer à ce dernier de travailler à son domicile. L'ordre donné au salarié par l'employeur, après suppression du bureau mis à sa disposition, d'installer à son domicile personnel un téléphone professionnel et des dossiers constitue une modification du contrat qui autorise le...

    BEN

    lundi 19 décembre 2011

    Étude de cas de 1 pages - Droit du travail

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  • La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier a été publié un règlement communautaire prévoyant une prime de transport,...

    BEN

    lundi 19 décembre 2011

    Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

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  • Dans l'entreprise SPIE qui vient de vous embaucher, chaque manager est responsable de son équipe, y compris pour l'application du droit du travail. La DRH américaine Mme Kola est donc ravie de votre arrivée : « Vous qui sortez de la brillante Sorbonne - Paris The First, vous allez vite résoudre toutes ces questions abracadabrantesques du droit...

    BEN

    lundi 19 décembre 2011

    Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

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  • La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire requalifier leur « contrat de téléréalité » en...

    BEN

    lundi 19 décembre 2011

    Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

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  • L'article L1 du Code du travail fait partie du chapitre préliminaire du dialogue social qui ouvre la première partie du Code, consacrée aux relations individuelle du travail. Cette place symbolique met en avant l'importance des principes qu'il contient, principes qui découlent d'une réforme du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue...

    Chloé

    lundi 19 décembre 2011

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

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  • Le droit de travail est destiné à protéger les salariés et rétrécir la liberté qu'avaient les employeurs pour imposer leurs conditions aux salariés. Le contrat de travail est « un contrat par lequel une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination dans laquelle elle se place moyennant une...

    Med

    dimanche 18 décembre 2011

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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