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Droit du travail

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2032 résultats

09 juil. 2012
doc

La part de la longue durée : le syndicalisme est-il fils du capitalisme ?

Cours - 4 pages - Droit du travail

Un syndicat est une association stable qui a pour but la défense des intérêts professionnels de ces adhérents. Le droit de se syndiquer librement en France, il remonte à 1884 et donc cela veut dire qu'il a été donné avant le droit associatif (1901). Il existe en réalité quantité de syndicats,...

09 juil. 2012
doc

Modéle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein en milieu associatif

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Entre : L'association dénommée : (nom de l'association) Dont le siège est au (adresse siège social de l'association) Immatriculée à l'URSSAF du (département) sous le n° N° SIRET : Code APE : Représentée par son représentant légal, (nom, prénom du président) D'une...

09 juil. 2012
doc

La durée du travail: le temps de travail et le temps de repos

Cours - 4 pages - Droit du travail

Depuis le début jusqu'à nos jours, la durée du travail a toujours été un élément central de l'évolution du droit du travail. Qu'il s'agisse de la réglementation du temps de travail ou qu'il s'agisse de la réglementation des temps de repos. La France a une durée légale du travail, ce qui n'est pas...

09 juil. 2012
doc

La rupture du CDI: le licenciement et la démission

Cours - 8 pages - Droit du travail

Rupture normale du contrat de travail: rupture unilatérale: rupture à l'initiative de l'un des 2 signataires du contrat. Quand c'est l'employeur qui rompt le contrat, c'est un licenciement et quand c'est le salarié c'est une démission. Le licenciement a été réglementé. Depuis juin 2008 s'est...

09 juil. 2012
pdf

La formation et le déroulement du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Y'a-t-il des règles de formes à respecter dans le contrat de travail ? La réponse varie selon la nature du contrat. En effet, le Code du travail prévoit que le contrat de travail de droit commun (normal) est le contrat à durée indéterminée à temps plein. Et l'exception est le contrat à durée...

09 juil. 2012
pdf

Les sources juridiques du droit du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

En quoi le droit du travail est concerné par la Constitution ? De deux façons : - D'abord sur le fond : Le document qui a une valeur constitutionnelle qui est le préambule, droits sociaux garantis où un certain nombre relèvent du droit du travail. Le plus connu est la grève, c'est devenu un droit...

09 juil. 2012
pdf

Les bénéficiaires du régime général

Cours - 2 pages - Droit du travail

Les bénéficiaires du régime général sont appelés des « assurés sociaux ». Et être assuré social ce n'est pas un choix mais une obligation lorsque l'on remplit les conditions d'affiliation, synonyme les conditions d'« assujettissements ». Le régime général s'applique aux salariés, dénommés «...

06 juil. 2012
doc

Droit du travail: évolution du droit du travail jusqu'à aujourd'hui

Cours - 3 pages - Droit du travail

Cet ensemble de règles juridiques s'est complètement autonomisé c'est-à-dire qu'il existe par lui-même. Il ne l'a donc pas toujours été, avant il y avait le code civil. Pendant un grand nombre d'années, pour le contrat de travail jusqu'en 1973 on appelait ça « le contrat de louage de service...

05 juil. 2012
doc

Bulletin d'information salariés : le DIF (Droit Individuel à la Formation)

Fiche - 1 pages - Droit du travail

[...] Comment demander le DIF ? Préalablement, le salarié se renseigne de la formation qu'il choisit de suivre auprès de l'organisme paritaire de l'entreprise. Ensuite, le salarié envoie une demande écrite à son entreprise avec le choix de la formation envisagée. Un accord écrit est...

04 juil. 2012
odt

Devoir de droit de travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a été très fortement inspirée de la position commune adoptée par le MEDEF et la CGPME d'un côté et deux syndicats représentatifs, au sens de l'arrêté du 31 Mars 1966, de l'autre (la CGT et la CFDT). Cette position commune met en...

04 juil. 2012
rtf

La suspension et la rupture du contrat de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Modifier, suspendre ou rompre un contrat de travail a des répercutions sur la vie de l'entreprise et celle du salarié. Il est important de connaitre les droits et les obligations de chacun. La période suspension est une interruption temporaire de la fourniture...

04 juil. 2012

droit civil: contrats speciaux - Commentaire de l'arrêt Civ. 3ème 25 mars 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Cet arrêt rendu le 25 mars 2009 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation traite de la question du pacte de préférence en matière de contrats préparatoire. En l'espèce, une personne s'est vue attribuée par un acte de donation-partage contenant un pacte de préférence des droits sur un...

04 juil. 2012
odt

Commentaire de l'arrêt du 10 juillet 2002 de la Chambre sociale de la Cour de cassation: le contenu du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Par un arrêt rendu en date du 10 juillet 2002 la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions de validité des clauses de non-concurrence contenues dans les contrats de travail. En l'espèce, M.X a été engagé le 1er janvier 1993 en tant que responsable de magasin par la...

04 juil. 2012

La cessation de l'accord collectif de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Ces règles figurent à l'article L2222-4 du CT. Règles qui appellent plusieurs précisions - Concernant la durée maximale de la convention, le CT a prévu une durée maximal lorsque les négociateurs ont opté pour une durée déterminée. Cette durée ne peut être supérieur à 5 ans. Sinon accord...

04 juil. 2012

La révision des conventions et accords collectifs de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Une convention a vocation à s'appliquer sur une période plus ou moins longue de sorte qu'elle doit pouvoir être modifié, complétée pour tenir des modifications des conditions de travail, des évolutions économiques ou législatives. La révision permet d'échapper à un régime extrêmement strict qui...

04 juil. 2012

Le déroulement de la procédure exceptionnelle en cas de licenciement d'un représentant du personnel et ses sanctions

Fiche - 6 pages - Droit du travail

L'employeur doit suivre une procédure, respecter les différentes étapes d'une procédure exceptionnelle. L'employeur a donc des obligations et en cas de non respect de ces obligations, des sanctions peuvent être encourues. Première étape : il faut d'abord pour l'employeur respecter la procédure...

04 juil. 2012

La mise en cause d'un accord collectif de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Régime prévu par droit français et européen. L.2261-14 du CT et directive 12 mars 2001, article 3. L'objectif de ces textes est double : 2 objectifs : 1) éviter que la modification juridique ou la modification matérielle qui affecte l'employeur, qui affecte l'entreprise n'entraine une situation...

04 juil. 2012

Les acteurs de la négociation collective hors de l'entreprise

TD - Exercice - 3 pages - Droit du travail

Une convention ou un accord collectif de travail est avant tout un contrat qui implique une rencontre des volontés entre deux types d'acteurs : d'un côté l'employeur et les représentants de l'employeur et de l'autre côté les salariés et les représentants des salariés. Du côté de l'employeur : le...

04 juil. 2012

L'identification des conventions et accords collectifs de travail applicables

Cours - 3 pages - Droit du travail

Il y a un intérêt particulier à l'identification lorsque l'accord ou la convention collective est étendue. Si la convention collective n'est pas étendue, soit l'employeur a signé lui-même soit il est adhérant à un syndicat qui est signataire. Il faut savoir quelle est la convention collective de...

04 juil. 2012

La négociation collective dans l'entreprise en présence de délégués syndicaux (DS)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Longtemps la négociation avec les DS dans l'entreprise demeurait la voie privilégiée, la seule voie envisageable dans l'entreprise. A défaut de signature avec des DS, l'accord était qualifié d'accord atypique. La loi du 4 mai 2004 et la loi du 20 aout 2008 ont repris les dispositifs mis en place...

04 juil. 2012

Le contenu de la négociation collective et les suites de la négociation

Cours - 4 pages - Droit du travail

Un accord collectif de travail est avant tout un contrat. S'applique ici la règle de la liberté contractuelle. C'est un contrat d'un type particulier parce qu'il s'applique à une collectivité de salariés de sorte qu'il est apparu nécessaire de forcer la négociation...

04 juil. 2012

L'articulation des conventions collectives de travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'effet immédiat trouve sa source dans l'article L. 2254-1 du Code du travail. Article L. 2254-1 du Code du travail : lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent au contrat de travail conclu avec lui, sauf dispositions...

04 juil. 2012

La négociation collective dans l'entreprise en l'absence de délégués syndicaux

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Hypothèse où l'entreprise est dépourvu de DS soit le seuil des 50 salariés n'est pas atteint (aucun DP n'assure la mission du DS) soit parce qu'aucune organisation syndicale représentative n'est implanter dans l'entreprise soit parce qu'aucun candidat aux élections n'a franchi la barre des 10%...

04 juil. 2012

L'applicabilité des conventions et accords collectifs de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Une convention collective (CC)est elle obligatoire et à quelle question ?Il faut prendre en compte la double nature de cet acte juridique. Une CC peut être rendue obligatoire soit par l'effet de la volonté de l'employeur (contrat) soit par l'effet de la volonté des pouvoirs publics...

04 juil. 2012

Introduction à la négociation collective dans l'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La négociation collective a pour fondement lepréambule de la Constitution 1946: le droit à la négociation collective fait partie du bloc de constitutionnalité. Préambule selon lequel « tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de...

04 juil. 2012

Le champ d'application du statut protecteur des représentants du personnel

TD - Exercice - 5 pages - Droit du travail

Il est apparu nécessaire de protéger certains salariés en vue de les encourager à assurer des missions représentatives dans l'entreprise. C'est la raison pour laquelle le code du travail a mis en place un statut protecteur qui est un statut exceptionnel. Premièrement la décision de l'employeur...

04 juil. 2012

Le contentieux du statut protecteur des représentants du personnel

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La décision de l'inspecteur de travail peut être contestée par la voie de recours administratif : un recours non contentieux ou un recours contentieux. Il y a deux types de recours : Le recours gracieux : l'employeur ou le représentant du personnel peut saisir l'inspecteur du travail afin que...

04 juil. 2012

Dissertation - La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le système juridique libéral du Code civil consacre le contrat de travail comme constituant la source normale et quasi exclusive des rapports individuels. Dès lors, il appartient aux seules parties de décider de la durée de la convention et des modalités suivant lesquelles elle prendra fin....

04 juil. 2012

Participation, intéressement, épargne salariale: conditions de négociation des accords

Cours - 35 pages - Droit du travail

Si la mise en place d'éléments de rémunération collective constitue aujourd'hui un « passage obligé » dans la vie des entreprises, les outils pour ce faire sont diversifiés et revêtent, selon la taille et la nature de l'entreprise, un caractère obligatoire (comme souvent la...

26 juin 2012

La réduction et l'augmentation du temps de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi qu'après le vote de la...