Consulte plus de 199046 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit du travail

Voir tous les documents

2040 résultats

28 Sept. 2012

L'évolution de la notion de représentativité

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le taux de syndicalisation est particulièrement faible en France : 8 dans le secteur public et 5 dans le secteur privé. Pourtant, le poids des syndicats est indéniablement reconnu. La notion de représentativité, dont dépend la légitimité d'un syndicat à s'exprimer au nom des salariés,...

28 Sept. 2012

Droit Social ou droit de la protection sociale et droit du travail

Cours - 34 pages - Droit du travail

Ensemble des règles de droit applicable aux relations de travail entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Soit c'est une relation de travail interpersonnelle entre deux personnes physiques ou morales, deux personnes parties à un contrat spécifique : le contrat de...

27 Sept. 2012

La procédure de licenciement et les licenciements pour motif personnel

Fiche - 8 pages - Droit du travail

ART 1351-1 rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord des parties. Autres modes de ruptures : - art 1184 du code civil : résolution judiciaire à l'initiative de l'employeur : le juge prononce la...

27 Sept. 2012

La commune D'Arnac La Poste IV

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

M. Gérard Dujardin est un agent recruté par contrat avec la commune d'Arnac La Poste pour assurer l'entretien des parcs et espaces verts de la commune. Celui-ci du fait de la tondeuse autotractée qui lui a été fournie pour tondre la pelouse, refuse de l'utiliser parce que selon lui il s'agit...

20 Sept. 2012

Le droit du travail subit les influences politiques

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique. Les objectifs du droit du travail sont : - Aménagements des relations collectives -...

18 Sept. 2012

Lettre de contestation de consolidation par médecin conseil

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

OBJET : contestation de consolidation par médecin conseil Références : Risques professionnels Contact : xxxxx N° de sécurité sociale : xxxxxx N° de dossier : xxxxx Lettre recommandée avec AR Madame, J'accuse réception de votre...

11 Sept. 2012

Le choix d'un régime juridique de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'accès au travail est reconnu par des textes fondamentaux qui énoncent liberté & droits : •Niveau national : constitution (liberté d'entreprendre, choisir son L, et droit de l'N) •Niveau communautaire : par traité (Europe) (Liberté...

04 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 octobre 2010: la charge de la preuve dans l'examen du critère des valeurs républicaines

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Pour qu'un groupe d'individus puisse former un syndicat, il doit respecter plusieurs critères, dont celui du respect des valeurs républicaines. Ce critère est apparu avec la loi du 20 août 2008, “loi portant rénovation de la démocratie sociale”. Il s'est substitué à l'attitude...

04 Sept. 2012

La détermination des horaires et du temps de travail

TD - 5 pages - Droit du travail

En principe, l'employeur est libre de déterminer les horaires et le temps de travail de son employé, sous réserve qu'il en respecte la réglementation imposée par le Code du travail. De plus, il peut modifier le contenu du contrat de travail, avec ou sans l'accord de son salarié.

04 Sept. 2012

Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.

04 Sept. 2012

Dans quel cas un employeur peut-il recruter un salarié en CDD ?

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En dehors du CDI, il existe des contrats de courte durée, comme le contrat à durée déterminée ou le contrat nouvelle embauche, ce dernier ayant été abandonné en 2008. La société Overside a recruté Pierre en CDD durant quatre mois, ceci dans le but de remplacer un salarié se trouvant en congé...

03 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 février 2005: le contrat de travail et la période d'essai

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Tout contrat de travail commence par une période d'essai. En principe, celle-ci peut être interrompue de façon discrétionnaire, tant par l'employeur que par l'employé, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de justifier sa volonté d'y mettre un terme. Cependant, on peut voir que l'employeur,...

03 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 octobre 2007: la requalification d'un CDD en CDI

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La requalification d'un CDD en CDI en raison de la poursuite du travail après son terme est souvent délicate, surtout quand celle-ci est suivie d'un licenciement. Se pose alors la question des indemnités auxquelles l'employé licencié a droit. En l'espèce, une employée, Mme X, a été employée en...

03 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 15 mai 2008: le report des congés payés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le principe des congés payés a été instauré par la loi du 20 juin 1936. En pratique, le salarié propose des dates à son employeur, ce dernier étant libre ou non de les lui accorder. L'employeur doit respecter un délai de prévenance de deux mois. Seules des circonstances exceptionnelles peuvent...

03 Sept. 2012

La santé au travail, un nouvel enjeu pour les entreprises ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Lors de la présentation du second Plan Santé au Travail pour 2010-2014 devant le Conseil d'orientation des conditions de travail en mai dernier, Eric Woerth, alors ministre du Travail, a déclaré : « nous devons agir sur les multiples causes du mal-être au travail, en termes...

27 août 2012

Etude de quatre cas pratiques en droit du travail sur la mobilité des salariés, le licenciement économique, l'injure et l'utilisation non professionnelle des outils technologiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

L‘entreprise Nadienne a racheté l'établissement de Toulouse de la banque Tastrof. Le juge appréciera le fait que cette banque constitue bien une entité économique autonome (EEA) car son personnel est clairement identifiable (347 salariés) et qu'elle exerçait une activité économique...

27 août 2012

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat

Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40% des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10% : SUD (9.8%), CFTC (6%), CGC (4%). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner...

27 août 2012

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur le mandat de délégué syndical

Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

M. Soulet, DP SUD du siège, également DS et secrétaire du CE, a pris le mois dernier 154h deux délégations : les services paye ne lui en a payé que 60 ; et le chef d'établissement a voulu le sanctionner pour faute grave, demandant à l'inspecteur du travail l'autorisation de le...

27 août 2012

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu'il souhaitait voir disparaitre la prime de 13ème mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient...

23 août 2012

L'organisation commerciale

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Contrat de travail : la loi impose 4 choses - Un salaire fixe minimum. - Remboursement des frais. - Congés payés (2.5 jours de congés/mois minimum). - Indemnités de fin de contrat. Régit par : - Le code du Travail (loi). - La...

07 août 2012

Les conséquences du non respect des règlements intérieurs et des conventions collectives

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Au sein d'une entreprise, il y a des textes qui régissent les comportements des salariés et des employeurs et qui définissent des procédures obligatoires qu'il faut adopter en cas de sanction ou de licenciement. Ces textes sont les conventions collectives et le règlement intérieur. L'employé et...

07 août 2012

Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

M.PONOT est propriétaire d'une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd'hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un...

07 août 2012

Fonctions sociales, salariées ou indépendantes

Étude de cas - 15 pages - Droit du travail

M. HARDY, salarié chez Intermarché, est sollicité pour en devenir gérant. M.PORATO, directeur technique de FLODOR, est nommé directeur général, puis révoqué. M.PILOU, cadre d'une société anonyme, se voit proposer un poste de directeur général. La société ROUT'HOTEL cherche des personnes...

07 août 2012

Les compétences de la juridiction prud'homale

Étude de cas - 12 pages - Droit du travail

Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d'objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre...

01 août 2012

La place du droit du travail dans l'ordre social

Cours - 82 pages - Droit du travail

Les avocats et magistrats, juristes d'entreprise, chefs d'entreprise, certains corps de l'administration, les responsables des ressources humaines, les syndicalistes, les représentants du personnel, membres du comité de groupe, sont intéressés par le droit du travail. Il y a une autre...

31 juil. 2012

L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Cours - 4 pages - Droit du travail

Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle...

30 juil. 2012

Les caractéristiques et les spécificités du droit du travail

Cours - 46 pages - Droit du travail

On résume le droit du travail en six caractéristiques : 1- Le droit du travail est un droit relativement récent. Le Code civil date de 1804. En revanche, la 1ère loi en droit du travail date du 22 mars 1841 qui limite le travail des enfants à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à...

19 juil. 2012

Lettre de motivation pour un poste de coiffeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Je cherche à intégrer une société et une équipe comme la vôtre, où mes compétences pourraient être efficacement mises à contribution et où je pourrais aussi agrandir mon cercle de connaissances et de compétences dans ce domaine avec pour but de devenir coiffeur professionnel.

12 juil. 2012

La notion de licenciement pour cause économique

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est une demande de diminution ou de réduction de l'effectif des salariés au sein de l'entreprise à la suite d'une crise économique ou d'un changement technologique ou d'une restructuration de l'entreprise. Le licenciement garantit l'équilibre de deux besoins : - Le besoin...

09 juil. 2012

Lettre type d'un certificat de travail, BTS assistant de gestion PME/ PMI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Cette lettre type concerne un certificat de travail rédigée par un gérant d'établissement. Il concerne un employé assistant de gestion PME/PMI sous contrat d'apprentissage et aborde les précisions à mentionner : intitulé, contracteur, type de contrat, date d'embauche et échéance.