Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a été très fortement inspirée de la position commune adoptée par le MEDEF et la CGPME d'un côté et deux syndicats représentatifs, au sens de l'arrêté du 31 Mars 1966, de l'autre (la CGT et la CFDT). Cette position commune met en lumière deux éléments fondamentaux : tout d'abord, elle...

    chaouki

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modifier, suspendre ou rompre un contrat de travail a des répercutions sur la vie de l'entreprise et celle du salarié. Il est important de connaitre les droits et les obligations de chacun. La période suspension est une interruption temporaire de la fourniture de travail.

    Jérémy

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cet arrêt rendu le 25 mars 2009 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation traite de la question du pacte de préférence en matière de contrats préparatoire. En l'espèce, une personne s'est vue attribuée par un acte de donation-partage contenant un pacte de préférence des droits sur un bien immeuble. Cette personne a conclu a posteriori...

    Constantin

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Par un arrêt rendu en date du 10 juillet 2002 la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions de validité des clauses de non-concurrence contenues dans les contrats de travail. En l'espèce, M.X a été engagé le 1er janvier 1993 en tant que responsable de magasin par la société Brossard. Il a été licencié le 30 août 1996 et a...

    Aline

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ces règles figurent à l'article L2222-4 du CT. Règles qui appellent plusieurs précisions - Concernant la durée maximale de la convention, le CT a prévu une durée maximal lorsque les négociateurs ont opté pour une durée déterminée. Cette durée ne peut être supérieur à 5 ans. Sinon accord requalifié un accord collectif à durée indéterminée.

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une convention a vocation à s'appliquer sur une période plus ou moins longue de sorte qu'elle doit pouvoir être modifié, complétée pour tenir des modifications des conditions de travail, des évolutions économiques ou législatives. La révision permet d'échapper à un régime extrêmement strict qui est la dénonciation. Révision permet aussi...

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'employeur doit suivre une procédure, respecter les différentes étapes d'une procédure exceptionnelle. L'employeur a donc des obligations et en cas de non respect de ces obligations, des sanctions peuvent être encourues. Première étape : il faut d'abord pour l'employeur respecter la procédure ordinaire de licenciement : l'employeur doit...

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Régime prévu par droit français et européen. L.2261-14 du CT et directive 12 mars 2001, article 3. L'objectif de ces textes est double : 2 objectifs : 1) éviter que la modification juridique ou la modification matérielle qui affecte l'employeur, qui affecte l'entreprise n'entraine une situation de vide conventionnel. 2) permettre de procéder...

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une convention ou un accord collectif de travail est avant tout un contrat qui implique une rencontre des volontés entre deux types d'acteurs : d'un côté l'employeur et les représentants de l'employeur et de l'autre côté les salariés et les représentants des salariés. Du côté de l'employeur : le rôle de l'employeur est déterminant dans...

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il y a un intérêt particulier à l'identification lorsque l'accord ou la convention collective est étendue. Si la convention collective n'est pas étendue, soit l'employeur a signé lui-même soit il est adhérant à un syndicat qui est signataire. Il faut savoir quelle est la convention collective de travail obligatoire lorsque la convention...

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Longtemps la négociation avec les DS dans l'entreprise demeurait la voie privilégiée, la seule voie envisageable dans l'entreprise. A défaut de signature avec des DS, l'accord était qualifié d'accord atypique. La loi du 4 mai 2004 et la loi du 20 aout 2008 ont repris les dispositifs mis en place par la loi Aubry de 1996 de sorte qu'aujourd'hui...

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Un accord collectif de travail est avant tout un contrat. S'applique ici la règle de la liberté contractuelle. C'est un contrat d'un type particulier parce qu'il s'applique à une collectivité de salariés de sorte qu'il est apparu nécessaire de forcer la négociation collective.

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'effet immédiat trouve sa source dans l'article L. 2254-1 du Code du travail. Article L. 2254-1 du Code du travail : lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent au contrat de travail conclu avec lui, sauf dispositions plus favorables.

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Hypothèse où l'entreprise est dépourvu de DS soit le seuil des 50 salariés n'est pas atteint (aucun DP n'assure la mission du DS) soit parce qu'aucune organisation syndicale représentative n'est implanter dans l'entreprise soit parce qu'aucun candidat aux élections n'a franchi la barre des 10% lui permettant d'être désigné en tant que DS.

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une convention collective (CC)est elle obligatoire et à quelle question ?Il faut prendre en compte la double nature de cet acte juridique. Une CC peut être rendue obligatoire soit par l'effet de la volonté de l'employeur (contrat) soit par l'effet de la volonté des pouvoirs publics (loi, nature normative de la CC).

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La négociation collective a pour fondement lepréambule de la Constitution 1946: le droit à la négociation collective fait partie du bloc de constitutionnalité. Préambule selon lequel « tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ».

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il est apparu nécessaire de protéger certains salariés en vue de les encourager à assurer des missions représentatives dans l'entreprise. C'est la raison pour laquelle le code du travail a mis en place un statut protecteur qui est un statut exceptionnel. Premièrement la décision de l'employeur concernant le contrat de travail d'un salarié RP va...

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La décision de l'inspecteur de travail peut être contestée par la voie de recours administratif : un recours non contentieux ou un recours contentieux. Il y a deux types de recours : Le recours gracieux : l'employeur ou le représentant du personnel peut saisir l'inspecteur du travail afin que l'IT retire sa décision.

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le système juridique libéral du Code civil consacre le contrat de travail comme constituant la source normale et quasi exclusive des rapports individuels. Dès lors, il appartient aux seules parties de décider de la durée de la convention et des modalités suivant lesquelles elle prendra fin. Suivant une conception purement civiliste, le régime...

    BEN

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Si la mise en place d'éléments de rémunération collective constitue aujourd'hui un « passage obligé » dans la vie des entreprises, les outils pour ce faire sont diversifiés et revêtent, selon la taille et la nature de l'entreprise, un caractère obligatoire (comme souvent la participation des salariés aux résultats de l'entreprise) ou facultatif...

    Galina

    mercredi 04 juillet 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi qu'après le vote de la loi sur la semaine de 40 heures, un certain nombre de décrets d'application...

    Galina

    mardi 26 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Pour sa première expérience professionnelle, Monsieur Sébastien Parodi a été embauché en contrat à durée déterminée comme serveur au sein de la pizzeria « Speed Pizza ». Il commence le mardi 9 novembre 2010 afin de remplacer Mlle Augusto, qui s'est absentée pour prendre un congé sabbatique jusqu'au 15 septembre 2011. Il travaille tous les jours...

    Laurianne

    mercredi 20 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le référé: il s'agit d'une procédure civile qui permet au demandeur d'obtenir une décision de justice rapide lorsqu'il se trouve dans une situation d'urgence. (ex : garde des enfants dans un divorce, réclamer un salaire en retard, empêcher la parution d'un livre, o) La décision est normalement rendue au bout de 2 semaines par le président de la...

    Emmanuel

    lundi 18 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le salarié voit sa vie dans l'entreprise régie par plusieurs statuts. D'abord par un statut individuel déterminé par son contrat de travail et par un statut collectif, qui régit l'ensemble des salariés de l'entreprise. Selon le professeur Couturier le statut collectif auquel les salariés sont soumis résulte de sources qui relèvent de deux...

    Benjamin

    lundi 18 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAFo) et le droit de l'emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social. On distingue le droit du travail des autres éléments constitutifs...

    chloe

    lundi 18 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n 1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont pas les seuls outils de représentation des salariés. Aussi, ont été mises en...

    PONS

    vendredi 15 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La représentation du personnel est en France le fruit de l'histoire. Cette représentation du personnel s'est développée autour de différents types de groupements: les syndicats, mais aussi des élus. La forme de la représentation est duale, car les organisations syndicales se sont développées au départ, au moment de la Révolution industrielle,...

    Julien

    jeudi 14 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Quand on regarde le Code du travail, il n'y a pas d'article qui vise spécifiquement les salariés qui commercialisent des produits. C'est-à-dire que les salariés répondent au même régime des salariés d'entreprise quelque soit leur rôle. Le salarié qui diffuse a donc une fonction très particulière, radicalement différente de celle des autres. La...

    Julien

    jeudi 14 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'employeur doit donner du travail au salarié, ce qui fonde l'obligation pour l'employeur de payer le salarié. Un employeur qui conclut un contrat de travail et qui ne donne pas au salarié de travail devra quand même le payer sauf s'il invoque un cas de force majeur. Cette force majeure libère l'employeur de son obligation de fournir le travail...

    Julien

    jeudi 14 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En l'espèce, Mr X, salarié depuis 1983 au sein de la société « Franfinance » en qualité d'inspecteur contentieux, a été nommé le 1er août 1988 au poste de responsable de l'unité de contentieux régional de Marseille. Une nouvelle mutation est alors imposée par l'employeur, mais le salarié le refus et son licenciement est conséquemment prononcé le...

    Baptiste

    mercredi 13 juin 2012

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

Je partage sur Facebook

Je partage sur mon Pimido

devient