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Droit du travail

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2032 résultats

03 févr. 2013
doc

La durée du travail et les différents congés, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 15 mai 2008

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La Cour de cassation dans cet arrêt rendu le 15 mai 2008 va affirmer que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, le refus du salarié de reporter son départ en congé payés en dépit de circonstances exceptionnelles définissant de même le décès d'un salarié comme une nouvelle...

02 févr. 2013
doc

Licenciement pour inaptitude et carence de représentants du personnel

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

Mme Z. est salariée depuis 15 ans de la société AERO. Alors qu'elle se tenait sur une échelle pour ranger des cartons dans la salle d'archives, elle est tombée et le médecin lui a prescrit un arrêt de travail de deux mois. A sa reprise, elle décide de sa propre initiative de prendre rendez-vous...

02 févr. 2013
doc

Licenciement en cas d'inaptitude

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

M. DELTA recrute M. V. en qualité d'ingénieur. Alors qu'il est toujours en période d'essai, ce dernier chute dans les escaliers de l'immeuble et se casse la jambe, il est arrêté pendant deux mois. M DELTA ne voulant pas garder des salariés aussi maladroits décide de mettre un terme à la période...

02 févr. 2013
doc

Les obligations du salarié pendant un arrêt pour maladie non professionnelle

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...

02 févr. 2013
doc

Le remplacement d'un salarié malade et sa discrimination pendant la période d'essai

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...

02 févr. 2013
doc

La contre-visite médicale en droit du travail

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Monsieur KUNDERA dirige une maison d'éditions depuis 5 ans mais rencontre depuis quelques mois des difficultés avec deux de ses salariés, Monsieur ZOLA et Madame SAND. Ces derniers sont absents depuis respectivement 3 semaines et 12 jours. Or, il s'agit de la période la plus chargée de l'année et...

02 févr. 2013
doc

La maladie non professionnelle

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...

02 févr. 2013
doc

Qualification du licenciement et justification du licenciement

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Monsieur Dupont est employé depuis 5 ans par la société DOMINO exploitant un ensemble hôtelier composé de 150 salariés répartis dans les différents établissements implantés un peu partout en France. L'établissement situé à Montpellier dans lequel Monsieur Dupont travaille connaît des difficultés...

02 févr. 2013
doc

La priorité de réembauche - publié le 02/02/2013

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé...

02 févr. 2013
doc

Obligation de reclassement et ordre de licenciement

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé...

02 févr. 2013
doc

L'étendue de l'obligation de reclassement

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le Gérant de « MUSE », après une étude des coûts de la société en terme de fonctionnement administratif a constaté qu'en centralisant le service de comptabilité au siège, non seulement des économies pourraient être réalisées mais également le traitement des données serait beaucoup plus uniforme...

31 Janv. 2013
doc

La protection des salariés représentant le personnel ou un syndicat

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Recours hiérarchique: Le recours hiérarchique auprès du ministre du Travail doit être formé dans les 2 mois à compter de la décision de l'IT. Il n'a pas d'effet suspensif. Recours contentieux: Le recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif dans les 2 mois à compter de...

30 Janv. 2013
doc

Droit du temps de travail: les cadres d'entreprise

TD - Exercice - 5 pages - Droit du travail

« Pour les cadres dirigeants, le droit du temps de travail est vraiment très simple: plus rien ou presque ne leur est applicable » pour reprendre les termes du professeur Cyril Wolmark. Ce dernier souligne la particularité de la situation de cette catégorie de cadres qui bénéficient d'un...

30 Janv. 2013
doc

Que reste-t-il de la liberté de choisir ses collaborateurs ?

TD - Exercice - 5 pages - Droit du travail

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » en vertu de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 annexé à la Constitution du 4 octobre 1958. Le travail peut être ainsi assimilé à une liberté ainsi qu'à un droit auxquels chaque individu...

30 Janv. 2013
doc

Les contrats spéciaux de travail, arrêt Loup c. Boeuf, Cour de cassation, le 31 janvier 1901

TD - Exercice - 5 pages - Droit du travail

L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du...

30 Janv. 2013
doc

Conditions restrictives au licenciement de salariés du fait de leurs absences prolongées ou répétées, commentaire de l'arrêt, Cass. Ass. Plén., 22 avril 2011

TD - Exercice - 4 pages - Droit du travail

Elle pose les conditions admissibles, les justifications acceptables. Difficulté de concilier intérêts du salarié et de l'employeur. • première condition: perturbation du fonctionnement de l'entreprise. • seconde condition complémentaire: nécessité de procéder à son...

29 Janv. 2013
doc

Les modifications du contrat de travail

TD - Exercice - 6 pages - Droit du travail

Sujet de dissertation: Le sort du contrat de travail en cas de cession de l'entreprise n'entrant pas dans les prévisions de l'article L.1224-1 du Code du travail. Aux termes de l'article L.1224-1 du Code du travail, issu à l'origine de la loi du 19 juillet 1928, « s'il...

29 Janv. 2013
doc

L'absence d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

TD - Exercice - 2 pages - Droit du travail

L'entreprise Peugeot a été condamnée, par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 10 janvier 1997 à 7 500 euros d'astreinte par salarié et par jour de retard du fait de l'absence d'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'une de ses...

29 Janv. 2013
doc

Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?

TD - Exercice - 4 pages - Droit du travail

Un groupe de travail coordonné par Nicolas Molfessis a remis un rapport dans lequel il est conseillé de moduler dans le temps l'application de revirements de jurisprudence. Ce rapport particulièrement commenté par la doctrine avance de nombreuses propositions relatives à l'exécution des...

29 Janv. 2013
doc

Controverses jurisprudentielles, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003

TD - Exercice - 4 pages - Droit du travail

Du latin homo prudens, le Conseil de prud'hommes doit être assimilé à la sagesse, l'équité, l'expérience et la probité. Défini comme la juridiction compétente pour régler les conflits individuels du travail dans le secteur privé entre un employeur et un salarié, le Conseil de...

26 Janv. 2013
doc

Révision: "qualification du travail + l'OST"

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Exercice n°1 : a/- Distinguez la qualification acquise de la qualification requise. b/- Pourquoi doivent-elles être complémentaires ? Exercice n°2 : Présenter les déterminants de la qualification requise. Exercice n°3 : Déterminez les conséquences de l'élévation des niveaux de qualification.

22 Janv. 2013
doc

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, commentaire d'arrêt, Cour administrative d'appel de Nancy du 15 mai 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Il est difficile de s'imaginer que l'Administration soit liée ad vitam aeternam par les décisions qu'elle prend. Elle doit pouvoir les reconsidérer en cas d'évolution du droit ou des faits. Et pour cela elle peut soit les abroger, c'est-à-dire les supprimer pour l'avenir,...

19 Janv. 2013
doc

L'étendue de l'obligation de reclassement - publié le 19/01/2013

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le Gérant de « MUSE », après une étude des coûts de la société en terme de fonctionnement administratif a constaté qu'en centralisant le service de comptabilité au siège, non seulement des économies pourraient être réalisées mais également le traitement des données serait beaucoup plus uniforme...

19 Janv. 2013
doc

Obligation de reclassement et ordre de licenciement - publié le 19/01/2013

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé...

19 Janv. 2013
doc

La priorité de réembauche

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La SARL « MUSE », est un groupe immobilier français dont le siège social est à Lyon, ayant réussi à s'imposer ces 10 dernières années parmi les meilleurs. Cela lui a permis de monter des agences dans toutes les grandes villes françaises. Afin de continuer cette belle progression, elle a décidé...

18 Janv. 2013
doc

Droit du travail : la relation de travail et les modes de rupture de contrat

Cours - 69 pages - Droit du travail

L'embauche d'un salarié va se traduire par la conclusion d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur. La signature du contrat de travail n'est pas obligatoire. Pour le CDI, il n'est pas nécessaire d'avoir un écrit. Ce contrat de travail n'est pas défini par la loi....

17 Janv. 2013
doc

Qualification du licenciement et justification du licenciement - publié le 17/01/2013

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Monsieur Dupont est employé depuis 5 ans par la société DOMINO exploitant un ensemble hôtelier composé de 150 salariés répartis dans les différents établissements implantés un peu partout en France. L'établissement situé à Montpellier dans lequel Monsieur Dupont travaille connaît des difficultés...

17 Janv. 2013
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Les inégalités entre salariés

TD - Exercice - 6 pages - Droit du travail

Les inégalités sont-elles nécessaires au progrès? Selon la thèse de Rawls «les inégalités sociales et économiques (…) doivent être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances, et procurer le plus grand bénéfice aux membres...

17 Janv. 2013
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Le renfoncement prétorien de la période d'essai, commentaire d'arrêt, chambre sociale, Cour de cassation, 20 novembre 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Cet arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 novembre 2007, s'insère dans le courant contemporain de renfoncement prétorien de la période d'essai : la Haute Cour, rappelle dans cette affaire la spécificité de la période d'essai et qualifie sa rupture...

09 Janv. 2013
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Les sources du droit du travail - jurisprudence et application de la loi

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Le rôle de la jurisprudence est triple : - Appliquer la loi, - Interpréter la loi (obligatoire pour le juge), - Suppléer la loi lorsqu'elle est insuffisante. Au conseil des prud'hommes, le procès se...