Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale ou au-delà de la durée considérée comme équivalente. Il y a en principe heure supplémentaire à partir de la 36ème heure sachant que les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile (étant précisé, selon l'article L. 3122-1 que la semaine civile commence le...

    Cécile

    samedi 29 décembre 2012

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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  • Si le droit civil postule l'égalité, le droit du travail postule l'inégalité. Droit des salariés, travailleurs subordonnés d'une PM ou PP l'employeur. Gérard Lyon Caen : le contrat de travail est l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, directives, il a le droit de contrôler et sanctionner...

    Marine

    mardi 18 décembre 2012

    Cours de 24 pages - Droit du travail

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  • Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Mais est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt de la relation collective est d'offrir un terrain propice à des rapports de force qui...

    sehi

    vendredi 14 décembre 2012

    Cours de 104 pages - Droit du travail

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  • « Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même ». Telle est la façon dont Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil du 1804 évoque la question de la rétroactivité des normes dans le droit français. Il s'agit toujours aujourd'hui d'une question cuisante, comme en témoigne l'arrêt...

    Benjamin

    vendredi 14 décembre 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

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  • Le comité d'entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des salariés de l'entreprise. Il assume son rôle grâce au droit d'information dont il dispose et avec l'obligation du chef d'entreprise de consulter le comité d'entreprise pour que celui-ci donne un avis sur divers sujet. Pour peser sur les décisions économiques ou financières...

    oblin

    mercredi 12 décembre 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

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  • Le comité d'entreprise a été institué par l'ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du personnel. Pour se faire, le comité d'entreprise dispose de compétences en matière économique et financière, il va être associé à la gestion de l'entreprise, et c'est pour cela qu'il va pouvoir donner son avis sur les décisions...

    oblin

    mercredi 12 décembre 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

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  • M. Dupain qui gère une usine de fabriques de fromages normands à Livarot met à sa disposition de ses salariés une messagerie électronique. Chaque salarié a une adresse comportant son nom suivi du sigle de l'entreprise @dupain.com. M. Dupont, directeur commercial dans son entreprise, a envoyé à un restaurateur, où il avait l'habitude d'aller...

    Aurélie

    mardi 11 décembre 2012

    Étude de cas de 1 pages - Droit du travail

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  • L'entreprise Dupain a passé une annonce sur un site internet destiné à des étudiants ayant fait des études de marketing. L'objectif de cette annonce consiste à recruter une personne qui est capable de vendre des produits régionaux, comme le fromage de Pont-l'Evêque dans toute la France et à l'étranger. La connaissance d'une langue étrangère est...

    Aurélie

    mardi 11 décembre 2012

    Étude de cas de 1 pages - Droit du travail

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  • M. Dupain a embauché une secrétaire de direction avec un contrat à durée indéterminée le 1er aout dernier, avec une période d'essai de 2 mois. Depuis son arrêt maladie de 15 jours au mois de septembre, Mme Pinaut arrive régulièrement avec plus d'une heure de retard. Malgré plusieurs avertissements verbaux, son comportement n'a pas cessé et...

    Aurélie

    mardi 11 décembre 2012

    Étude de cas de 1 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail peut se définir comme l'«ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés - ou assimilés - et ceux qui travaillent sous leur autorité». Dans cette matière, le support qui lie la relation majeure, qu'est la relation subordonnée entre l'employeur et...

    melina

    mardi 11 décembre 2012

    TD de 6 pages - Droit du travail

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  • En énonçant à l'alinéa 5 du Préambule, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, la Constitution de 1946 a fait sans conteste euvre novatrice. D'une part, parce qu'elle a mis un terme à plus d'un siècle et demi de débats et de controverses ayant jalonné l'histoire constitutionnelle et politique nationale. Mais d'autre part, parce qu'elle a...

    bina

    mercredi 05 décembre 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit du travail

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  • Madame Dugommier a signé un contrat de travail avec monsieur Sthrau, en qualité de manutentionnaire pour sa petite entreprise. Ce dernier a travaillé quelques jours, puis a pris un arrêt maladie, à son retour, il n'a travaillé que quelques jours puis a encore pris un arrêt maladie. N'ayant pas fait la visite médicale d'embauche obligatoire, car...

    ross

    lundi 03 décembre 2012

    Étude de cas de 1 pages - Droit du travail

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  • Encadre le fonctionnement du travail dès lors que le contrat est signé. Relation employeur salarié est contractuelle. Le préambule de la constitution de 1946 + la charte de l'environnement de 2007. Bloc de constitutionnalité fixe un cadre général et fixe les grands principes du droit du travail. La constitution protège le droit de grève, le...

    Maxime

    lundi 03 décembre 2012

    Cours de 5 pages - Droit du travail

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  • Le travail est une activité, en principe utile à la société, fournissant à la personne qui travaille une rémunération pour vivre. D'un point de vue juridique, il existe différentes manières d'exécuter un travail. Parmi les travailleurs, les artisans, commerçants, professions libérales, travaillent en toute indépendance pour un client. Ex : le...

    DILIP

    mercredi 28 novembre 2012

    Cours de 19 pages - Droit du travail

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  • Le docteur Gérard LYON-CAEN, dans son livre Droit Social paru en Décembre 2001, explicite clairement sa vision sur le Droit objectif français. Dans son chapitre L'état des sources du Droit du travail, on peut remarquer à la page 1032 qu'il conceptualise la jurisprudence française. En effet, il la...

    Damien

    mardi 27 novembre 2012

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit du travail

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  • La société BMG est une société dont la direction est assurée par un conseil d'administration et un PDG. Une des clauses du contrat stipule que le PDG doit avoir l'accord préalable du conseil d'administration pour toute décision donnant lieu à un montant de plus de 50 000€. Le PDG de la société BMG a effectué plusieurs dépenses de 100 000€, 9...

    Chloé

    samedi 24 novembre 2012

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail est un délicat équilibre entre pouvoirs et libertés. D'un côté, on distingue le pouvoir de l'employeur pris en sa qualité de chef d'entreprise et de l'autre sa liberté d'entreprendre ainsi que la liberté individuelle du salarié. Les pouvoirs de l'employeur ne peuvent de nos jours s'exercer que dans la mesure où il respecte...

    Nina

    vendredi 23 novembre 2012

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit du travail

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  • Selon l'article L1231-1, le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il existe différents modes de style de rupture du contrat de travail, les plus connus sont le licenciement et la démission. Toutefois, on peut en citer d'autres tels que la retraite, la résolution judiciaire, la force majeure, et depuis juin 2008 la...

    Clémence

    vendredi 23 novembre 2012

    Fiche de 8 pages - Droit du travail

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  • La relation de travail peut commencer par une période d'essai même dans le cas où celle-ci n'est pas prévue par la loi. Elle a un double objectif selon l'article L1221-20. Pour l'employeur, elle sert à tester les compétences du salarié et pour le salarié elle sert à apprécier si les fonctions lui conviennent. La période d'essai doit répondre à...

    Clémence

    vendredi 23 novembre 2012

    Fiche de 11 pages - Droit du travail

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  • Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail néanmoins il doit pouvoir être distingué des conventions voisines telles que le travail indépendant, le contrat d'entreprise, le mandat ou encore l'entraide. Le contrat de travail bénéficie d'un régime juridique particulier généralement protecteur pour le salarié, ce qui n'est pas le cas...

    Clémence

    vendredi 23 novembre 2012

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail, c'est la jurisprudence qui s'est efforcée d'en dégager les critères. Une définition a été donnée dans l'arrêt Société Générale du 22/07/1954 : « il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de quelqu'un moyennant rémunération »....

    Nina

    jeudi 22 novembre 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

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  • La qualification est une notion essentielle omniprésente dans le droit, permettant de déterminer le régime juridique à appliquer à un ensemble de faits. La qualification en droit du travail est d'une importance extrême car c'est un droit présentant une certaine complexité avec une juridiction paritaire propre au litige relevant du droit du...

    Gaëlle

    mercredi 14 novembre 2012

    Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

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  • Le cas pratique porté à notre étude aborde le sujet de la modification du contrat de travail et le transfert d'entreprise, en l'espèce la reprise d'une entreprise en faillite par une autre. Il peut arriver parfois que le contrat de travail d'un salarié peut être modifié en cours d'exécution pour des raisons diverses. Cependant dans un souci de...

    Gaëlle

    mercredi 14 novembre 2012

    Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

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  • En l'espèce, un salarié employé par Airbus France, en contrat de travail temporaire entre 2000 et 2006, s'est porté candidat à un emploi à durée indéterminée. L'employeur a choisi d'engager en octobre 2005, un autre salarié qui exerçait une profession identique mais depuis un lapse de temps beaucoup plus restreint. Le salarié s'estime victime de...

    oblin

    mardi 13 novembre 2012

    TD de 3 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail ne va pas s'appliquer à tous les individus. Il ne s'appliquera pas, par exemple aux artisans et commerçants car quand ces derniers travaillent, ils passent des contrats d'entreprise avec leurs clients. De manière générale, les professions indépendantes ne seront pas non plus concernées. Le droit du travail touche alors les...

    oblin

    mardi 13 novembre 2012

    TD de 4 pages - Droit du travail

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  • C'est avec l'instrumentalisation du droit des sociétés, afin d'échapper aux obligations en matière de droit social qu'est apparue la notion de co-emploi. De ce fait, le législateur et le juge vont veiller à ce que les droits des salariés ne soient pas menacés par cette instrumentalisation. Ainsi, les auteurs, Patrick Morvan et Grégoire Loiseau,...

    oblin

    mardi 13 novembre 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit du travail

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  • La participation des salariés aux relations de pouvoir dans les entreprises est une préoccupation ancienne, elle a particulièrement été développée à partir de la création du comité d'entreprise en 1945. L'idée était alors de promouvoir la participation des travailleurs à la gestion de leur entreprise. Afin que cette participation puisse avoir...

    oblin

    mardi 13 novembre 2012

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit du travail

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  • Monsieur Sol, peintre en bâtiment, alors qu'il prenait sa pause-repas sur son chantier du moment, voulait présenter à ses collègues une de ses oeuvres. Au moment de la sortir de son sac, une partie de l'échafaudage s'écroule et lui brise les os de l'épaule gauche. Le gérant de l'entreprise, au moment de recevoir la déclaration d'accident du...

    Johanna

    lundi 12 novembre 2012

    Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

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  • La répartition des risques dans le contrat d'entreprise en cas de perte de la chose est un sujet délicat. La question est traitée aux articles 1787 et suivants du code civil. L'article 1787 dispose que « Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira...

    Mi

    lundi 12 novembre 2012

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail ne régit pas toutes les formes du travail, il ne s'applique pas pour les indépendants ni pour les fonctionnaires. Le droit du travail gère les relations salariées (entre un employeur et un salarié). Trois grandes sources : - Source internationale : Développement de ces sources, c'est l'euvre de l'OIT (Organisation...

    JOZEFIAK

    mercredi 07 novembre 2012

    Cours de 9 pages - Droit du travail

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