Consultez plus de 218797 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Lettres type en droit du travail 391 à 413

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

413 résultats

06 Mars 2009
doc

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié à l'initiative de l'employeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Suite à la rupture de votre période d'essai le (...)

05 Mars 2009
doc

Lettre de demande de congé individuel de formation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de demande de congé individuel de formation. Tout salarié pouvant justifier d'une ancienneté d'au moins deux ans (consécutifs ou non) dans la branche professionnelle et d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise, peut obtenir un congé individuel de formation. Il doit...

05 Mars 2009
doc

Certificat de travail pour une assistante dentaire

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Mademoiselle (Prénom NOM) née le (date de naissance), a travaillé avec moi en tant qu'assistante dentaire au (cabinet dentaire, adresse) du (date) jusqu'au (date) (...)

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande d'information suite à un licenciement économique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'information suite à un licenciement économique. En cas de licenciement économique, le Code du travail oblige l'employeur à communiquer à un ancien salarié qui en fait la demande les critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements. Cette...

24 févr. 2009
doc

Lettre de déclaration de grossesse à l'employeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de déclaration de grossesse à l'employeur. Afin de pouvoir jouir de toutes les dispositions sociales et légales attachées à la grossesse et à la maternité, vous devez avertir votre employeur de votre état de grossesse en mentionnant les dates de votre congé de maternité.

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande de congé de paternité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé de paternité. Le père salarié peut prétendre à l'octroi d'un congé de paternité de onze jours consécutifs (ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples) après la naissance de son enfant. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devrez...

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande de congé sabbatique - publié le 24/02/2009

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé sabbatique. À condition de justifier de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et de ne pas avoir été, au cours des six dernières années, ni en congé sabbatique, ni en congé formation, ni en congé pour création d'entreprise, vous pouvez prétendre...

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande de médiation dans le cadre d'un harcèlement moral

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai. Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement...

24 févr. 2009
doc

Lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai. Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement...

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande de réintégration suite à un congé parental d'éducation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de réintégration après un congé parental d'éducation/retour à une durée du travail à temps complet. Si votre congé parental d'éducation ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que vous n'avez pas l'intention de prétendre à...

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande d'intervention de l'inspection du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de demande d'intervention de l'inspection du travail pour cause de non-respect de la réglementation. Tout salarié qui constate une infraction patronale peut demander, sous couvert de l'anonymat, l'intervention de l'Inspecteur du travail qui devra assurer sa mission de...

24 févr. 2009
doc

Lettre de sommation de paiement des salaires

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de sommation de paiement des salaires. Si votre employeur tarde à vous verser des salaires et/ou des indemnités, vous devez les revendiquer expressément et sans délai pour faire courir les intérêts légaux.

24 févr. 2009
doc

Lettre de demande d'annulation d'un licenciement pendant une grossesse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande d'annulation d'un licenciement au cours d'une grossesse. Sauf faute grave non liée à l'état de grossesse ou motif économique, un employeur ne peut licencier une salariée ni pendant sa grossesse ni pendant le congé de maternité, ni durant les quatre...

23 févr. 2009
doc

Lettre de licenciement pour motif économique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant (...)

19 févr. 2009
doc

Attestation type d'expatriation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

L'entreprise donneur d'ordre qui a acquis une expérience et un savoir-faire dans les activités de développement Web 2.0 et le marketing interactif cherche à les développer en obtenant de nouveaux marchés en France. L'entreprise de courtage qui a un carnet d'adresses et des...

18 févr. 2009
doc

Lettre de démission au cours de la période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Objet : Démission en cours de période d'essai Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous signifie ma volonté d'interrompre la période d'essai débutée le ../../...., au poste de ................, dans votre entreprise et de mettre ainsi un terme définitif à mon contrat de...

18 févr. 2009
doc

Lettre de démission d'un CDI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de démission d'un contrat à durée déterminée avec ou sans préavis. Employé en CDI, vous pouvez mettre fin à votre contrat en respectant le préavis ou en demandant une distance d'exécution de préavis à votre employeur.

02 févr. 2009
doc

Lettre de licenciement pour motif économique - poste aide-vendeuse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

REMIS EN MAIN PROPRE CONTRE DECHARGE Objet : Notification de licenciement pour motif économique ------------------------------------------------------------------------- Madame, A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le...

02 févr. 2009
doc

Lettre de demande de congé de paternité - publié le 02/02/2009

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de demande de congé de paternité auprès de son employeur avec énumération de la loi prévue à cet effet et des dates de congé de paternité.

28 Janv. 2009
doc

Lettre de démission type - exemple pour employé de MacDonalds

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance (...)

12 Janv. 2009
doc

Lettre d'avertissement suite à la non reprise du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Votre arrêt de maternité ayant débuté le..., pour se terminer le..., nous sommes sans nouvelles de vous depuis le..., date à laquelle nous vous attendions pour que vous repreniez vos fonctions au sein de la société (Nom de la société) (...)

22 juil. 2008
doc

Lettre-type: contrat de travail en Office de Tourisme (temps plein, CDI ou CDD)

Lettre type - 4 pages - Droit du travail

Lettre-type. Cet exemple de contrat de travail à temps plein en CDI ou CDD, en Office de Tourisme peut servir dans tout tpe d'établissement lié ou tourisme, il suffit de mettre à jour les données relatives au tâches demandées au salarié. Ce contrat de travail se base principalement sur la...

28 déc. 2007
doc

Femme enceinte et recrutement

Lettre type - 3 pages - Droit du travail

M. X a embauché par un CDI Madame S le 1 juin 2007. Lors de l'entretien d'embauche, elle a répondu à un questionnaire et a affirmé qu'elle n'était pas en état de grossesse. Or, le 25 juillet, elle a remis à son employeur un certificat de grossesse médicalement constatée datant d'avril 2007 Dans...