Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.
Exemple de lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail, écrite par l'employeur à un de ses salariés. Il s'agit d'une lettre de sanction.
[...] Ces journà es de mise à pied entraà neront une retenue de salaire sur votre paye du mois de . Dans la mesure où vous vous prà senteriez tout de même à votre poste de travail pendant cette pà riode, il s'agirait d'un refus d'obtempà rer à une sanction disciplinaire. Nous serions donc dans la nà cessità d'envisager votre licenciement, le cas à chà ant, sans prà avis ni indemnitàs . Nous attirons à galement votre attention sur le fait que, si de tels incidents venaient à se reproduire une nouvelle fois, nous serions amenàs à envisager une sanction plus grave pouvant aller jusqu'à votre licenciement. [...]
[...] Lettre de notification d'une mise à pied n'entraà nant pas de modification du contrat de travail Lettre recommandà e avec accusà de rà ception Monsieur , Lors de notre entretien du XX/XX/XXXX, nous vous avons exposà les faits que nous vous reprochons et qui nous ont conduits à envisager à votre à gard une sanction disciplinaire. Nous vous rappelons que ces faits se sont produits le XX/XX/XXXX , à et sont les suivants : . De tels faits sont prà judiciables au bon fonctionnement de votre service. Les explications que vous nous avez fournies lors de l'entretien du ne sont pas de nature à modifier notre apprà ciation sur votre comportement. C'est pourquoi, par la prà sente lettre, nous vous notifions une mise à pied de jours qui prendra fin le . [...]
Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.
Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.
Dernière source du droit en la matière. C'est un contrat synallagmatique (avec des obligations précises, ≠ à sens unique). Le salarié doit effectuer son travail de manière honnête, loyale et consciencieuse. Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le contrat de travail est intuitu personae seulement du côté du...
Document: Exemple, modèle d'un rapport de stage, prêt à utiliser, déjà structuré, avec des 'trous' à remplir. modèle parfait. 18 pages
lundi 13 juillet 2009
Le temps de travail peut être hebdomadaire, journalier, être composé de temps de repos et de forfait-jour... La durée est l'aspect avec la rémunération qui est le plus conflictuel et sur lequel il y a le plus de revendications salariales. En 1981, le temps de travail de 40h passe à 39h. Puis interviennent les lois Aubry I et II qui l'ont fait...
La recherche de la main-d'euvre : pas de discrimination dans les demandes sauf si c'est proportionné et justifié, usage particulier. Soit contrat à durée déterminée (CDD) soit contrat à durée indéterminée (CDI) soit contrat intérim. Le contrat qui sera choisi ait un formalisme, en théorie il doit être écrit et en français. Respect des conditions...
Période durant laquelle les parties vont pouvoir s'essayer. L'employeur va s'assurer que le salarié a bien les bonnes compétences, qu'il tient correctement le poste et le salarié va vérifier également que l'emploi tel qu'on le lui a décrit correspond bien à ses aspirations et a ce qu'il souhaite faire. Cette période peut se défaire, fin au...
Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une compensation. Dès 1982, ce système a été prévu mais il était d'une...
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