Consultez plus de 218473 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    06/06/2010
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La suspension du contrat de travail
    Fiche de 3 pages - Droit du travail
    Le contrat de travail est un contrat continu à la différence du contrat de vente par exemple, qui est un contrat instantané. Cela signifie que les obligations réciproques des parties s'inscrivent dans une durée différente du moment de la conclusion du contrat, qui elle, est instantanée. Pourtant, les circonstances peuvent évoluer entre le moment...
  • La suspension du contrat de travail - publié le 19/12/2009
    Fiche de 2 pages - Droit du travail
    Exposé de Droit du Travail sur la suspension du contrat de travail (3 pages) La loi pose le principe d'une suspension du contrat de travail en cas de maladie. Mais ce principe ne trouve application que si l'activité professionnelle est à l'origine de l'Etat de santé vérifié ou en cours de vérification. Cela veut dire que la maladie doit...
  • La suspension du contrat de travail - publié le 07/10/2011
    Cours de 4 pages - Droit du travail
    es obligations à la charge du salarié: - informer l'employeur de la cause de son absence, i-e remettre un certificat médical prescrivant l'arrêt de travail. S'il omet de remettre ce certificat médical ou de prévenir l'employeur, ceci peut être une cause de rupture de contrat, i-e de licenciement - cesser toute activité professionnelle ;...
  • La suspension du contrat de travail - publié le 05/06/2012
    Cours de 10 pages - Droit du travail
    La législation est peu développée sur ce domaine, et c'est donc la Cour de cassation qui développe les règles générales. Elle retient de la suspension du contrat de travail une conception très large : il y a suspension dès lors qu'il n'y a plus accomplissement d'une prestation de travail.
  • La suspension du contrat de travail - publié le 06/04/2014
    Fiche de 4 pages - Droit du travail
    Congés, maladie, accident, grève... Contrat de travail maintenu mais exécution des obligations principales temporairement interrompue. La loi et les conventions collectives organisent souvent des mécanismes prévoyant le maintien de tout ou partie de la rémunération. Le salarié doit informer l'entreprise de son absence et produire un...