Pimido

Fiche de droit social : la durée du travail

Fiche de droit social : la durée du travail
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Temps de travail effectif
A. Astreinte
B. Disposition d'annualisation du temps de travail : loi El Khomri

II. Aménagement du temps de travail
A. Trois règles de temps de repos
B. Les heures supplémentaires

III. Les forfaits
A. Trois types de forfaits
B. Le forfait jour

Le temps de travail peut être hebdomadaire, journalier, être composé de temps de repos et de forfait-jour... La durée est l'aspect avec la rémunération qui est le plus conflictuel et sur lequel il y a le plus de revendications salariales. En 1981, le temps de travail de 40h passe à 39h. Puis interviennent les lois Aubry I et II qui l'ont fait passer de 39h à 35h : c'est ainsi la dernière avancée majeure en temps de travail. La durée maximale quotidienne de travail est de 10h ; le maximum par semaine est de 48h, mais sur une durée de 12 semaines seulement.

Les plus consultés

  • Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.

    Catherine

    vendredi 11 juin 2010

    Lettre type de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.

    Fy

    mardi 28 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Document: Exemple, modèle d'un rapport de stage, prêt à utiliser, déjà structuré, avec des 'trous' à remplir. modèle parfait. 18 pages

    lundi 13 juillet 2009

    Lettre type de 9 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dernière source du droit en la matière. C'est un contrat synallagmatique (avec des obligations précises, ≠ à sens unique). Le salarié doit effectuer son travail de manière honnête, loyale et consciencieuse. Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le contrat de travail est intuitu personae seulement du côté du...

    Sophie

    samedi 09 février 2013

    Fiche de 12 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Le CSE à l'issu des ordonnances de 2017 reprend les attributions des anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles.

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Avant, les organisations professionnelles étaient interdites. Mais il y a quand même eu des regroupements qui se sont fait au fur et à mesure des conditions de travail qui était sujet de discussion. Il a fallu attendre 1946 pour que la liberté syndicale soit élevée au rang constitutionnel. Dans l'ordre international, beaucoup de textes prévoient...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La grève est le moyen dont disposent les salariés pour faire pression sur l'employeur aux fins de faire aboutir des revendications professionnelles. La grève est reconnue par différents textes internationaux au-delà des textes nationaux et la CEDH dans CEDH, 27 novembre 2014 nous dit que la "grève constitue le plus puissant instrument de...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L1233-3 CT "Constitue un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés...

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok