Droit du travail - La rémunération du salarié au travail, respect par l'employeur obligatoire

Thèmes abordés

Droit du travail, code du travail, salarié, employeur, contrat de travail, embauche, prestation de travail, versement d’une rémunération, non-discrimination, protection de la rémunération, intéressement

Résumé du document

Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d'une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires).
Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du Contrat de travail.
C'est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération contractuelle.
Il peut ne pas y avoir de contrat de travail écrit s'il est à temps plein ou à durée indéterminée. Dans ce cas, le montant qui figure sur les premiers bulletins de paie représente ce sur quoi les parties se sont mises d'accord.
L'employeur peut faire une lettre en déclarant qu'il y a une augmentation de la rémunération.

Extraits

[...] C'est un moyen pour l'employeur d'intéresser les salariés en leur promettant de l'argent si certains objectifs sont remplis. Les primes versées au titre de l'intéressement permettent d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. On a un accord d'intéressement qui obéit à un régime dérogatoire. Une somme pourra donc être distribuée aux salariés comme prévu par l'accord. Celui-ci règle la répartition entre salariés des sommes (durée de présence, salaire . et est librement négocié en tenant compte de l'égalité. Intérêts : . [...]

[...] S'il ne le fait pas, l'employeur sera personnellement redevable. ➢ La garantie des salaires Certaines entreprises sont en LJ et ne peuvent pas payer les salaires. Les employeurs doivent verser une cotisation à l'Association de Garantie des Salaires (AGS). Si l'employeur ne peut pas payer les salaires ou indemnités de licenciement, l'AGS se substitue à lui pour le paiement du salaire ; les salaires seront payés dans la limite de certains plafonds. II Les dispositifs collectifs de la rémunération : l'épargne salariale A La participation aux bénéfices A été voulue par De Gaulle à la libération au nom d'une justice sociale. [...]

[...] On a une réserve sociale de participation, que l'on va partager selon les règles fixées par le CT . Toutefois, ces règles légales sont supplétives : par un accord de participation (peut être un accord de branche, d'entreprise ou de groupe), on peut les aménager si cet aménagement est globalement plus favorable que ce que prévoit la loi (in mellius). Il y a beaucoup de conflits, notamment sur les modalités de calcul (prise en compte ou non de l'expatriation de salariés . [...]

[...] Pour le salarié, il vaut mieux que ce soit dans son contrat de travail mais il a un intérêt à l'intéressement du fait d'un privilège social et fiscal (moins alourdi par l'impôt et les charges sociales). Pour bénéficier de ce traitement arrangeant, il faut qu'il y ait un véritable aléa dans les résultats. L'URSSAF et le Fisc sont très vigilants. On ne peut pas fixer des objectifs après la moitié de la période au terme de laquelle la somme sera possiblement versée. [...]

[...] Droit du travail : La rémunération du salarié au travail, respect par l'employeur obligatoire Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d'une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. I La rémunération individuelle A Le montant de la remuneration 1 Une composante individuelle C'est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération contractuelle. Il peut ne pas y avoir de contrat de travail écrit s'il est à temps plein ou à durée indéterminée. [...]