Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.
Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d’une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. C’est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération contractuelle. Il peut ne pas y avoir de contrat de travail écrit s’il est à temps plein ou à durée indéterminée. Dans ce cas, le montant qui figure sur les premiers bulletins de paie représente ce sur quoi les parties se sont mises d’accord. L’employeur peut faire une lettre en déclarant qu’il y a une augmentation de la rémunération.
I. La rémunération individuelle
A. Le montant de la rémunération
B. La protection de la rémunération
II. Les dispositifs collectifs de la rémunération : l'épargne salariale
A. La participation aux bénéfices
B. L'intéressement
[...] C'est un moyen pour l'employeur d'intéresser les salariés en leur promettant de l'argent si certains objectifs sont remplis. Les primes versées au titre de l'intéressement permettent d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. On a un accord d'intéressement qui obéit à un régime dérogatoire. Une somme pourra donc être distribuée aux salariés comme prévu par l'accord. Celui-ci règle la répartition entre salariés des sommes (durée de présence, salaire . et est librement négocié en tenant compte de l'égalité. Intérêts : . [...]
[...] S'il ne le fait pas, l'employeur sera personnellement redevable. ➢ La garantie des salaires Certaines entreprises sont en LJ et ne peuvent pas payer les salaires. Les employeurs doivent verser une cotisation à l'Association de Garantie des Salaires (AGS). Si l'employeur ne peut pas payer les salaires ou indemnités de licenciement, l'AGS se substitue à lui pour le paiement du salaire ; les salaires seront payés dans la limite de certains plafonds. II Les dispositifs collectifs de la rémunération : l'épargne salariale A La participation aux bénéfices A été voulue par De Gaulle à la libération au nom d'une justice sociale. [...]
[...] On a une réserve sociale de participation, que l'on va partager selon les règles fixées par le CT . Toutefois, ces règles légales sont supplétives : par un accord de participation (peut être un accord de branche, d'entreprise ou de groupe), on peut les aménager si cet aménagement est globalement plus favorable que ce que prévoit la loi (in mellius). Il y a beaucoup de conflits, notamment sur les modalités de calcul (prise en compte ou non de l'expatriation de salariés . [...]
[...] Pour le salarié, il vaut mieux que ce soit dans son contrat de travail mais il a un intérêt à l'intéressement du fait d'un privilège social et fiscal (moins alourdi par l'impôt et les charges sociales). Pour bénéficier de ce traitement arrangeant, il faut qu'il y ait un véritable aléa dans les résultats. L'URSSAF et le Fisc sont très vigilants. On ne peut pas fixer des objectifs après la moitié de la période au terme de laquelle la somme sera possiblement versée. [...]
[...] Droit du travail : La rémunération du salarié au travail, respect par l'employeur obligatoire Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d'une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. I La rémunération individuelle A Le montant de la remuneration 1 Une composante individuelle C'est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération contractuelle. Il peut ne pas y avoir de contrat de travail écrit s'il est à temps plein ou à durée indéterminée. [...]
Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.
Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.
Dernière source du droit en la matière. C'est un contrat synallagmatique (avec des obligations précises, ≠ à sens unique). Le salarié doit effectuer son travail de manière honnête, loyale et consciencieuse. Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le contrat de travail est intuitu personae seulement du côté du...
Document: Exemple, modèle d'un rapport de stage, prêt à utiliser, déjà structuré, avec des 'trous' à remplir. modèle parfait. 18 pages
lundi 13 juillet 2009
Le temps de travail peut être hebdomadaire, journalier, être composé de temps de repos et de forfait-jour... La durée est l'aspect avec la rémunération qui est le plus conflictuel et sur lequel il y a le plus de revendications salariales. En 1981, le temps de travail de 40h passe à 39h. Puis interviennent les lois Aubry I et II qui l'ont fait...
La recherche de la main-d'euvre : pas de discrimination dans les demandes sauf si c'est proportionné et justifié, usage particulier. Soit contrat à durée déterminée (CDD) soit contrat à durée indéterminée (CDI) soit contrat intérim. Le contrat qui sera choisi ait un formalisme, en théorie il doit être écrit et en français. Respect des conditions...
Période durant laquelle les parties vont pouvoir s'essayer. L'employeur va s'assurer que le salarié a bien les bonnes compétences, qu'il tient correctement le poste et le salarié va vérifier également que l'emploi tel qu'on le lui a décrit correspond bien à ses aspirations et a ce qu'il souhaite faire. Cette période peut se défaire, fin au...
Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une compensation. Dès 1982, ce système a été prévu mais il était d'une...
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