Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.
Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d’une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. C’est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération contractuelle. Il peut ne pas y avoir de contrat de travail écrit s’il est à temps plein ou à durée indéterminée. Dans ce cas, le montant qui figure sur les premiers bulletins de paie représente ce sur quoi les parties se sont mises d’accord. L’employeur peut faire une lettre en déclarant qu’il y a une augmentation de la rémunération.
I. La rémunération individuelle
A. Le montant de la rémunération
B. La protection de la rémunération
II. Les dispositifs collectifs de la rémunération : l'épargne salariale
A. La participation aux bénéfices
B. L'intéressement
[...] C'est un moyen pour l'employeur d'intéresser les salariés en leur promettant de l'argent si certains objectifs sont remplis. Les primes versées au titre de l'intéressement permettent d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. On a un accord d'intéressement qui obéit à un régime dérogatoire. Une somme pourra donc être distribuée aux salariés comme prévu par l'accord. Celui-ci règle la répartition entre salariés des sommes (durée de présence, salaire . et est librement négocié en tenant compte de l'égalité. Intérêts : . [...]
[...] S'il ne le fait pas, l'employeur sera personnellement redevable. ➢ La garantie des salaires Certaines entreprises sont en LJ et ne peuvent pas payer les salaires. Les employeurs doivent verser une cotisation à l'Association de Garantie des Salaires (AGS). Si l'employeur ne peut pas payer les salaires ou indemnités de licenciement, l'AGS se substitue à lui pour le paiement du salaire ; les salaires seront payés dans la limite de certains plafonds. II Les dispositifs collectifs de la rémunération : l'épargne salariale A La participation aux bénéfices A été voulue par De Gaulle à la libération au nom d'une justice sociale. [...]
[...] On a une réserve sociale de participation, que l'on va partager selon les règles fixées par le CT . Toutefois, ces règles légales sont supplétives : par un accord de participation (peut être un accord de branche, d'entreprise ou de groupe), on peut les aménager si cet aménagement est globalement plus favorable que ce que prévoit la loi (in mellius). Il y a beaucoup de conflits, notamment sur les modalités de calcul (prise en compte ou non de l'expatriation de salariés . [...]
[...] Pour le salarié, il vaut mieux que ce soit dans son contrat de travail mais il a un intérêt à l'intéressement du fait d'un privilège social et fiscal (moins alourdi par l'impôt et les charges sociales). Pour bénéficier de ce traitement arrangeant, il faut qu'il y ait un véritable aléa dans les résultats. L'URSSAF et le Fisc sont très vigilants. On ne peut pas fixer des objectifs après la moitié de la période au terme de laquelle la somme sera possiblement versée. [...]
[...] Droit du travail : La rémunération du salarié au travail, respect par l'employeur obligatoire Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d'une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. I La rémunération individuelle A Le montant de la remuneration 1 Une composante individuelle C'est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération contractuelle. Il peut ne pas y avoir de contrat de travail écrit s'il est à temps plein ou à durée indéterminée. [...]
Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.
Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.
Document: Exemple, modèle d'un rapport de stage, prêt à utiliser, déjà structuré, avec des 'trous' à remplir. modèle parfait. 18 pages
lundi 13 juillet 2009
Dernière source du droit en la matière. C'est un contrat synallagmatique (avec des obligations précises, ≠ à sens unique). Le salarié doit effectuer son travail de manière honnête, loyale et consciencieuse. Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le contrat de travail est intuitu personae seulement du côté du...
L1233-3 CT "Constitue un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés...
Idée d'évoquer une représentation duale, car le droit français régit une double représentation du personnel, la représentation du personnel élu et la représentation syndicale. À partir de 11 salariés, il faut une représentation du personnel....
Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle ex-victime des accidents du travail ou maladie professionnelle, raison familialeo Mais en principe c'est le personnel.
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition de la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat : - Une prestation de travail réalisée par le...
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