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Droit du travail - Les attributions et les moyens du CSE (comité social et économique)

Droit du travail - Les attributions et les moyens du CSE (comité social et économique)
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Résumé

I. Les attributions du CSE comité social et économique
A. Les activités sociales et culturelles
B. Le droit à l'information et à la consultation
II. Le fonctionnement du CSE
A. Entreprises de moins de 50 salariés
B. Entreprises de plus de 50 salariés

Le CSE à l’issu des ordonnances de 2017 reprend les attributions des anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles.

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