Le contrat de travail

Thèmes abordés

contrat de travail, qualification professionnelle, rémunération, convention collective, nature du contrat, rupture

Résumé du document

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre une activité à la disposition d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération.

Extraits

[...] - Lorsque c'est un contrat à durée déterminée, le contrat est obligatoirement sous forme écrite et remis au salarié dans les 48 heures qui suivent sinon ce contrat est compris comme un CDI Le contrat de travail comporte la fonction occupée par le salarié, la qualification professionnelle, la rémunération, la convention collective, la nature du contrat (CDD ou CDI), le lieu de travail avec la clause de mobilité et éventuellement une période d'essai et une clause d'exclusivité. S'il y a une modification du contrat de travail, le salarié peut refuser mais cela entraine une faute grave. Il peut essayer de négocier avec son employeur. [...]

[...] - Il y a les fautes légères : avertissements ou remarques - Il y a les fautes sérieuses : non-respect du règlement, maintien possible du salarié pendant le préavis et respect des indemnités du licenciement et du préavis - Il y a les fautes graves : faute pour intérêt personnel, licenciement immédiat, pas d'indemnités du licenciement et du préavis et garde les congés payés - Enfin, il y a les fautes lourdes : manifeste intention de nuire, licenciement immédiat et toutes les indemnités sont supprimées Le CDD peut être rompu : - Par anticipation - Faute grave ou lourde - Force majeur - Accord des partis La durée du préavis est fixée par les conventions collectives en fonction de la catégorie des salariés, le type de contrat et de sa durée. La rupture conventionnelle est une rupture qui est négociée entre employeur et employé. [...]