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    26/03/2009
 

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  • La clause de non-concurrence - publié le 09/02/2012
    Dissertation de 1 page - Droit de la concurrence
    La clause de non-concurrence est la clause par laquelle l'une des parties s'interdit à la fin du contrat de concurrencer l'autre partie par une activité déterminée. La clause de non-concurrence existe dans tout type de contrats. Elle est notamment très fréquente dans les contrats de travail.