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Dissertations en droit du travail 121 à 142

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142 résultats

18 avril 2009
rtf

Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Document: Les clauses relatives à la conclusion du contrat de travail, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: Arrêt 25/03/1998: en l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut se prévaloir de l'existence d'une période d'essai que si...

15 avril 2009
doc

Les pouvoirs du chef d'entreprise

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Document: Les pouvoirs du chef d'entreprise, fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Il est évident que dans son entreprise, le chef dispose d'un pouvoir de direction. On s'interroge sur la justification de ce pouvoir. En doctrine, deux thèses...

28 févr. 2009
rtf

Les accords atypiques en droit du travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Document: Les accords atypiques en droit du travail, fiche de 2 pages Extrait: C'est l'acte juridique résultant d'un accord conclu dans l'entreprise entre un employeur et un représentant des salariés, lorsque cet accord ne réunit pas les conditions pour...

21 févr. 2009
rtf

Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Document: Dépendance économique ou dépendance juridique ? Quel critère choisir ? Dissertation de 5 pages en droit du travail Extrait: Les notions de subordination et d'indépendance sont l'objet de nombreux enjeux. Elles ont émergé aux fins...

15 Janv. 2009
doc

La diversité des contrats de travail - fiche mémo

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Document: La diversité des contrats de travail - Fiche mémo de 5 pages en droit du travail. Extrait: CDI : contrat dont la durée n'est pas limitée dans le temps. Il peut être rompu par licenciement ou démission. Lorsque le CDI est également à temps plein,...

09 Janv. 2009
odt

Le référé prud'homal

Dissertation - 29 pages - Droit du travail

Document: Le référé prud'homal, dissertation de 9 pages en droit du travail Extrait: La recherche de mesures rapides engendre l'introduction d'un référé. Cependant, la demande ne peut faire l'objet que d'un examen sommaire et succint ce qui peut...

09 Janv. 2009
rtf

La section syndicale

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Document: La section syndicale, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La section syndicale est particulière en droit français. Lorsque la décision a été prise en 1968 de permettre cette création d'une section, les syndicats et, a fortiori, le patronat,...

21 déc. 2008
doc

La précarité issue d'une convention collective en raison de la cessation de ses effets

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Document: La précarité issue d'une convention collective en raison de la cessation de ses effets, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: En vertu de la conception dualiste, la convention collective est traitée comme un contrat lors de sa conclusion, on parle de...

29 Nov. 2008
doc

Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Document: Droit du travail - Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail. Liste de trois pages de ces nombreux arrêts accompagnés d'un commentaire les explicitant.

25 Nov. 2008
doc

Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Document: Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur. Fiche technique en droit du travail de 6 pages Extrait: Aux termes de l'article L. 122-12 al. 2 C.T. : « S'il survient une modification dans la situation juridique de...

20 Nov. 2008
doc

La place de la négociation collective en matière de licenciement

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Document: La place de la négociation collective en matière de licenciement, exposé en droit du travail Extrait: En matière de licenciement il existe plusieurs hypothèses, celui qui nous intéresse ici c'est le licenciement pour motif économique et plus particulièrement...

05 Oct. 2008
doc

L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur Extrait: Le salaire est le revenu essentiel d'une famille mais c'est aussi l'un des principaux postes de charge pour l'entreprise. On constate que...

02 Oct. 2008
doc

Le licenciement des représentants du personnel

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur le licenciement des représentants du personnel, et la protection spéciale accordée aux I.R.P ([i]convertir les anciens articles à ceux du nouveau Code du trav[/i].). Plan: I ? Le délégué syndical. II ? Les élus...

08 Sept. 2008
doc

L'institution du contrat de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail ne pourrait exister sans loi qui le régisse et sans juge compétent pour en connaître. De plus, il inscrit cet échange dans un système de solidarité face aux risques encourus par les travailleurs (assurances sociales).

08 Sept. 2008
doc

Les relations collectives de travail - publié le 08/09/2008

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Cciv : rien entre E et individus. La société civile est un ensemble homogène de particules identiques, indépendantes et contractantes (poids de la loi Le Chapelier). Se regrouper pour défendre des intérêts communs était constitutif d'un délit dans le 1er CPén. Loi...

08 Sept. 2008
doc

Les libertés professionnelles

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Décret d'Allarde : droit pour tte personne « d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». Libère travail du cadre juridique des corporations. Charte européenne des DF : réaffirme liberté d'accès à toute activité pro 2...

08 Sept. 2008
doc

L'échange salarial

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié : elle n'a pas pour objet un produit ou un service mais un temps pendant lequel il s'engage à...

14 août 2008
doc

Le droit de la santé / sécurité au travail: Règles particulières : Les Risques dans le Bâtiment et Travaux publics

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Les règles d'hygiène et de sécurité dans les bâtiments et travaux publics Durant les travaux, le conducteur de chantier s'assure que le personnel présent est correctement protégé contre les risques. Le chef de chantier vérifie cette protection, et demande des...

27 juin 2008
doc

Le particularisme de la juridiction prud'homale: pourquoi deux types de justices en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Les prochaines élections prud'homales du 3 décembre 2008 scelleront la mise en place d'une nouvelle carte judiciaire où près d'un quart des Conseils de Prud'hommes auront été supprimés. L'actualité du plan de refonte de la carte judiciaire amène à repenser la légitimité de la juridiction...

25 juin 2008
doc

Contrat à durée déterminée CDD et travail temporaire

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Fiche sommaire LE CDD est un contrat de travail, le contrat de TT est un contrat de prestation de service. Sa différence tient dans le lien de subordination vis à vis de l'employeur.

25 juin 2008
doc

Libertés du citoyen et subordination du salarié

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Tout droit du travail est fondé sur le présentéisme, présence des pointeuses. Développement du Télé travail à cause du coût des locaux + plus productif chez soi qu'au boulot « l'enfer c'est les collègues » La subordination d'un travailleur du...

26 Mars 2006
doc

Comparaison du contrat de travail espagnol et belge

Dissertation - 34 pages - Droit du travail

Comparaison entre les différents types de contrat de travail en Espagne et en Belgique. Les conventions collectives, la formation et l'extinction du contrat de travail dans les 2 pays (types, conditions de validité, règles dans chaque pays, mode général et conditions particulières,...