L'embauche des salariés - publié le 20/11/2011

Thèmes abordés

embauche, salarié

Résumé du document

Le chef d'ent va se poser longuement la Q de savoir
Le recrutement d'un salarié peut avoir des faveurs : il va permettre de lui donner des ordres, de le contrôler et de la sanctionner disciplinairement.
Pour faire face à ses besoins, il pourrait s'adresser à un autre pro : louage d'ouvrage : convention par laquelle l'une des parties s'engage à accomplir pour l'autre un travail déterminé moyennant un prix convenu en dehors de tout lien de subordination.
L'entrepreneur n'aura plus la maîtrise directe de la fabrication.
Mais elle peut être intéressante lorsque le chef d'ent s'il recrute va dépasser les seuils de salariés.
C'est aussi un choix par rapport à la maîtrise des charges sociales.

Extraits

[...] le contenu du contrat : c'est la liberté des parties et la loi des parties. Mais bcp de conventions collectives prévoient quand même que le contrat devra comporter un certain nb de dispositions. Il est arrivé que des salariés tendent de légitimer la rupture du contrat de travail à leur initiative car l'emp n'avait pas respecter les dispositions conventionnelles L'emp doit respecter les mentions qui apparaissent au sein de la convention collective. Ex : identité des parties, date d'embauche, fonction et classement dans la grille conventionnelle, lieu de travail au niveau du formalisme on a 2 tendances : - la lettre d'engagement : c'est un document unilatéral que l'on remet au salarié mais il n'est pas partie prenante - le contrat de travail : chaque partie est partie au contrat On va préciser la nature du contrat et s'il s'agit d'un contrat à temps plein ou à temps partiel. [...]

[...] La PB peut aussi être intégrée en tant qu'avenant au CT en cas de promotion. les fonctions occupées la polyvalence dans les CT on a une école où moins on en dit mieux on se porte et une autre où on met en détail tout ce qu'on peut demander au salarié. le lieu de travail La JP a évolué et a précisé que même si on omettait une mention précise du lieu de travail, l'indication de l'adresse n'était qu'à titre informatif à moins qu'on ait précisé que c'était l'unique lieu de travail. [...]

[...] Ces contrats ne peuvent être conclu que dans certains secteurs bien particuliers dont la liste figure dans le CT. Ex : exploitation forestière, recherche scientifique, sport pro, enseignement. Dans ces secteurs, tous les contrats ne peuvent pas être à durée indéterminée. Il existe des usages selon lesquels on n'utilise pas le CDI. Ex : présentateur de journaux télévisés, joueurs pro Ces contrats n'ont pas à respecter les durées maximales prévues par les textes car la nature de l'activité le permet. On pourra conclure une durée de 3 ans par exemple. [...]

[...] On peut pratiquer le lissage de la rémunération : on verse 1/12 de la rémunération chaque mois. C. le choix en fonction de la taille de l'entreprise Ces 3 formules concernent les petites entreprises : le chèque emploi service universel (CESU) : On fait une déclaration Chaque mois l'emp doit rémunérer son salarié. Il concerne les particuliers employeurs : si la personne envisage d'employer la personne plus de 8h par semaine il faut qu'elle rédige un contrat de travail par écrit. [...]

[...] la durée du travail : il faut être précis. la rémunération : tout doit être indiqué. avantage en nature : logements, véhicules de fonction. Ce peut être une clause du contrat de travail. On peut avoir des clauses spécifiques : on fait du sur-mesure. CNC : toute CNC doit emporter pour le salarié une contrepartie financière que devra verser l'employeur. clause d'exclusivité : la licéité de cette clause est valable si le salarié travaille 35h pour une entreprise. On ne peut pas le faire pour les contrats à temps partiel. [...]