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Les clauses de mobilité géographique insérées dans le contrat de travail

Les clauses de mobilité géographique insérées dans le contrat de travail
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Résumé

I. Une validité des clauses de mobilité géographique soumise à des règles fondamentales et essentielles A. Une limitation quant à l'ampleur, à la portée des-dites clauses B. Les droits fondamentaux des salariés: une conformité à respecter obligatoirement en présence de clause de mobilité géographique dans leur contrat de travail II. Les effets de l'existence d'une clause de mobilité géographique à l'encontre des cocontractants A. Les conséquences du refus de l'employé au respect de ladite clause B. Une place fondamentale des juges en la matière: une limitation aux pouvoirs de l'employeur

L'une des sources du régime applicable aux relations existantes entre un employeur et un de ses salariés est le contrat de travail. Ce dernier occupe une place fondamentale dont la valeur et l'importance ne sont pas à considérer avec légèreté. D'ailleurs, en raison de l'évolution croissante dont a bénéficié cette convention, on a pu observer depuis quelques années, la présence d'une liberté de plus en plus grande quant à la détermination de son contenu. En effet, la convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d'une autre, l'employeur, moyennant une rémunération et dont celle ci à vocation à exercer sur elle, une autorité, peut contenir des clauses particulières, telle notamment, celle de mobilité géographique.

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