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Relations individuelles de travail

Relations individuelles de travail
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Résumé

I. Présentation générale du droit du travail A. Pourquoi un droit du travail ? B. Etendue exacte de la protection du droit du travail II. Révolution des sources du droit du travail A. La hiérarchie des sources B. Articulation des sources négociées depuis les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 III. Les autres acteurs du droit du travail A. L'arbitre : l'inspecteur du travail B. Les juges du droit du travail IV. Les contrats de travail A. Le recrutement : aspect juridique B. Le choix du contrat de travail apres la loi du 25 juin 2008 C. Le pouvoir patronal V. L'exécution du contrat de travail A. Le salaire B. La durée du travail C. La modification du contrat de travail D. Restructuration et contrat de travail VI. La rupture du contrat de travail A. Les licenciements B. La démission du salarié C. Les autres modes de rupture

Pourquoi un droit spécifique au travail ? Le terme droit du travail est une « publicité mensongère ». Le droit du travail ce n’est pas le droit de tous les travailleurs, c’est le droit des salariés. Ça élimine les 3 fonctions publiques représentant 5 millions de travailleurs, régies par le droit administratif. Ne sont salariés que les personnes physiques qui sont dans une relation de subordination juridique permanente qui peut être physique ou morale (l’employeur). La profession libérale est donc éliminée. Le droit du travail est sous le signe de l’ordre public de protection : il y a une partie faible au contrat qu’il convient de protéger. Le droit du travail postule l’inégalité. Lacordère : « entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère ». La première loi du travail, première loi sociale date du 22 mars 1841 : limite à la durée du travail des femmes et des enfants.

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