Les rapports entre droit du travail et droit administratif

Les rapports entre droit du travail et droit administratif

Résumé du document

Le droit du travail est la discipline juridique qui a pour mission de régir les relations de travail qui se nouent entre deux personnes a savoir un salarié qui moyennant une rémunération met sa force de travail a la disposition d'un employeur qui en contrepartie paie un salaire et propose le travail. Par ailleurs ces deux personnages n'appartiennent pas à la même catégorie. Ainsi l'employeur est un détenteur de capital généralement un commerçant et comme tout commerçant la poursuite d'un but lucratif est son objectif majeur. Ainsi et pour réaliser cet objectif, l'entrepreneur a besoin de fonds pour le financement, des matières premières, de locaux.Etc. mais avec tous ces moyens matériaux et financiers il ne peut se passer de la force de travail des salariés qui restent de loin l'élément le plus important.

Sommaire

I. L'intervention de l'inspecteur du travail A. L'intervention B. L'intervention de licenciement d'un delegué de personnel II. L'intervention du gouverneur dans le cadre de licenciement économique A. Une procédure spéciale pour une protection originelle B. Le contrôle de la légalité de la décision du gouverneur

Informations sur le cours

EL THIERNO IBRAHIMA
  • Nombre de pages : 15 pages
  • Publié le : 03/05/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 03/05/2012
  • Consulté : 2 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Par ailleurs l'art 71 al 2 prévoit que les salariés licenciés a titre individuel ou collectivement bénéficient d'une très éventuelle priorité d'emploi en vue de leur réembauchage. Procédure de licenciement L'employeur qui s'est résolu a licencier tous les salariés ou certains entre eux pour des raisons technologiques structurelles ou pour des motifs économiques est d'abord tenu d'en informer les délégués du personnel, et les cas échéant les représentants syndicaux dans l'entreprise, un mois au moins avant d'entamer la procédure de licenciement, a cet effet il doit leur fournir en même temps les renseignements nécessaires en particulier les motifs de licenciement, le nombre et les catégories des salariés qui en seront touchés. [...]


[...] Avant de voir les fonctions exercées par l'inspecteur(1) il convient de mettre le point sur l'organisation de l'inspection(2). a - Organisation d'inspection du travail : le législateur a organisé sept catégories d'agents : Le chef du bureau du travail, les inspecteurs, et les sous inspecteurs du travail ; Les ingénieurs des mines pour les travaux qui nécessitent des travaux souterrains dans les mines ou dans les carrières ; Les fonctionnaires chargés du contrôle technique par le directeur des travaux publics dans les établissements soumis à ce contrôle ; Les chefs de quartier maritime et les inspecteurs de la navigation maritime ; Les agents chargés de l'inspection du travail en agriculture ; Les officiers de police judicaire sauf stipulation contraire d'un texte déterminé et des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs ; Les médecins –inspecteurs du travail . [...]


[...] Les deux aspects vont être analysés successivement 1-le contrôle de la compétence La règle de compétence est celle qui fixe les pouvoirs de chaque autorité administrative et leur domaine d'intervention. Ainsi, on peut définir la compétence administrative comme : le pouvoir du fonctionnaire à prendre des décisions qui relèvent de sa compétence ou ses prérogatives et par conséquent est considérée comme viciée la décision prise par un fonctionnaire et qui ne relève pas de sa compétence. En matière de licenciement pour motif économique, le législateur marocain a déterminé à travers le code de travail l'autorité compétente pour se prononcer sur le licenciement. [...]


[...] Toutefois, il y a certains obstacles qui peuvent réduire la possibilité de mener a bien sa mission L'inspecteur du travail dispose des pouvoirs les plus étendus pour veiller au respect de la législation du travail. L'inspecteur en question est règlementée par des conventions internationales et par des textes de droit interne. a-Au niveau international La convention n 81 de l'OIT sur l'inspecteur du travail a été adoptée le 11juillet 1947, à Genève par la conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail. [...]


[...] mais avec tous ces moyens matériaux et financiers il ne peut se passer de la force de travail des salariés qui restent de loin l'élément le plus important. De ce fait l'on se trouve devant deux objectifs essentiels pour tout développement des nations a savoir la prospérité de l'entreprise d'un coté et la sauvegarde de l'emploi, ces deux visions qui sont censées être complémentaires dans une relation sociale idéale, la chose qui ne trouve pas écho dans la pratique surtout marocaine, Ainsi on se trouve généralement devant des employeurs qui considèrent les salariés juste comme un coût de production qui il faut minimiser a la portion congrue, de leur part les salariés peuvent aussi abuser de leur droit et faire obstacle a la marche normale de l'entreprise que ce soit par des grèves injustifiées ou autre comportement abusifs. [...]

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