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Introduction au droit du travail

Introduction au droit du travail
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Résumé

I. Les conflits collectifs
A. La principale expression des conflits collectifs : la grève
B. Quelques exemples de procédures légales de règlement des conflits collectifs

II. La représentation collective
A. Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel
B. Représentation collective par les syndicats professionnels
C. Représentation collective par les représentants élus du personnel

III. La négociation collective et les normes conventionnelles
A. Niveaux de négociation et évolution historique de la négociation collective
B. Règles communes aux différentes normes conventionnelles

Le caractère collectif des rapports de travail découle de ce qu’historiquement le droit du travail est inégalitaire et qu'il oppose l'intérêt des employeurs à l'intérêt des salariés. Ce rapport de force a conduit les travailleurs à se rassembler en vue d'une action collective plus propice à obtenir la satisfaction de revendications professionnelles que l'action individuelle. Au fil du temps, le législateur met en place des modes spécifiques de représentations des salariés.

Les plus consultés

  • L'arrêt à commenter est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 novembre 2007 relatif au régime de la rupture de la période d'essai. « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui...

    Vincent

    mardi 26 février 2013

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

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  • En quelques années il y a eu plusieurs réformes : Loi du 4 mai 2004 : loi Fillon qui porte sur la négociation collective Loi du 31 janvier 2007 introduit dans le CDT l'idée que les partenaires sociaux doivent être mis en mesure de négocier avant toute réforme: Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et surtout la continuité du SP dans...

    julia

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 35 pages - Droit du travail

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    sousou

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    Cours de 60 pages - Droit du travail

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  • Modèle de procès-verbal de ratification par le personnel de l'accord de participation ou d'intéressement. Ce modèle est présenté à chaque membre du personnel de l'entreprise.

    Catherine

    vendredi 11 juin 2010

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    Alexis

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    Adrien

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    Cours de 7 pages - Droit du travail

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    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 4 pages - Droit du travail

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    nicolas

    mardi 11 juin 2019

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