La durée du travail: le temps de travail et le temps de repos

La durée du travail: le temps de travail et le temps de repos

Résumé du document

Depuis le début jusqu'à nos jours, la durée du travail a toujours été un élément central de l'évolution du droit du travail. Qu'il s'agisse de la réglementation du temps de travail ou qu'il s'agisse de la réglementation des temps de repos. La France a une durée légale du travail, ce qui n'est pas le cas de tous les pays d'Europe. Dans beaucoup de pays, les temps de travail sont fixés par les conventions collectives (varient d'un secteur à un autre) ou par le Code du travail.

Sommaire

I. Le temps de travail A. La durée légale B. La durée maximale C. Les heures supplémentaires D. La modulation du temps de travail II. Les temps de repos A. Le repos hebdomadaire B. Le repos journalier C. Les jours féries D. Les congés payés annuels

Informations sur le cours

Marie-Charlotte
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Publié le : 09/07/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 09/07/2012
  • Consulté : 4 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] La modulation du temps de travail La modulation du temps de travail est un dispositif qui permet de faire varier le temps de travail des salariés en fonction des besoins de l'entreprise, dans le but de réduire le surcout de l'utilisation des heures supplémentaires. Généralement cette modulation prend la forme d'annualisation du temps de travail. Dans l'année civile, un maximum de 1607h / année. Il faut obligatoirement un accord d'entreprise ou de branche. Il doit contenir la durée annuelle du travail, l'importance de l'amplitude (durée maximale de 48h), le préavis pour connaître leurs horaires (la loi prévoit 7 jours), comment seront rémunérées les heures supplémentaires. [...]


[...] Pour calculer les congés payés, il faut calculer le nombre de jours et l'indemnité de congés payés. Les salariés ont droit à 2 jours et demi ouvrables par mois travaillés ou équivalent. Donc quelqu'un qui a travaillé un an a droit à 30 jours ouvrables, sur une base de 6 jours (12x2,5). Si c'est calculé selon les jours ouvrés, on a droit à 2,08 jours/mois travaillés. Les congés payés des années précédentes, les accidents de travail, les congés maternité ouvrent droit aux congés payés. [...]


[...] - Les cadres autonomes : les horaires de travail ne sont pas déterminés. Tous les commerciaux, informaticiens, audits Cette catégorie là ne va pas avoir de temps de travail qui est déterminé en heures mais en jour de travail à l'année : 218 jours de travail par an La durée maximale Quelle est la durée maximale hebdomadaire ? 48h de travail, à condition que sur 12 semaines consécutives : ne pas dépasser la durée moyenne du travail de 44h, partout en Europe. [...]


[...] Le temps de travail 1. La durée légale La France a une durée légale du travail, ce qui n'est pas le cas de tous les pays d'Europe. Dans beaucoup de pays, les temps de travail sont fixés par les conventions collectives (varient d'un secteur à un autre) ou par le code du travail. C'est la durée fixée par la loi correspondant à un contrat de travail à temps plein. Définition européenne : En dessous de la durée légale, vous êtes à temps partiel (même un 34 heures), au delà de la durée légale les heures effectuées sont des heures supplémentaires durées légales de temps de travail : - 35h hebdomadaires de travail effectif - Durée annuelle du travail de 1607 heures Cette durée du travail est calculée en temps de travail effectif. [...]


[...] Le temps de travail des cadres Est-ce que les cadres sont dans le champ de la durée légale de travail ? Jusqu'en 2000, il y avait 2 discours contradictoires : - D'un coté on disait que les cadres n'avaient pas de temps de travail car ils étaient payés pour leur fonction et non pas pour leur temps de travail. - D'un autre coté, et à partir des années 90, les juges ont reconnu que les cadres étaient des salariés comme les autres et aucun article de loi ne les met en dehors donc ils ont le droit à des heures supplémentaires. [...]

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