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Le droit du travail et la notion de concurrence

Le droit du travail et la notion de concurrence
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Résumé

I. L'expression de l'ordre concurrentiel à travers la clause de non concurrence

II. Le droit du travail et besoins concurrentiels

L’étude des rapports entre le droit du travail et le droit de la concurrence a permis de découvrir une interconnexion entre des disciplines que l’on croyait aux antipodes l’une de l’autre : les questions sociales ont tout leur intérêt dans la croissance économique d’un Etat et sur dans sa politique de régulation du marché. D’aucuns ont vu dans ces rapports, des « affrontements » dans lesquels, l’influencent du droit de la concurrence était de plus en plus flagrante. Dans les écrits en l’honneur du Professeur Jean Savatier, Antoine Lyon-Caen évoque des affrontements à deux niveaux. Le premier pallier est franchit ou circonscrit car «il met aux prises les Etats et la Communauté dans leurs compétences respectives » en matière de protection sociale (où chaque Etat dispose d’une marge réelle d’appréciation raisonnable en ce qui concerne la nature des mesures de protection sociales et les modalités concrètes de leur réalisation / où seront donc tracées les frontières de la protection sociales ? on assiste à une sorte d’annexion du droit communautaire). En second lieu, il soulève la question de la « souveraineté sociale » des Etats par laquelle « la protection sociale dans l’aire même d’application des règles de concurrence destinée aux principe de libre prestations de services ».

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