Droit du travail : le contrat de travail

Thèmes abordés

Droit, travail, contrat

Résumé du document

Droit = ensemble de règles du jeu permettant de vivre en société organisées au travers de la Constitution.
Il y aussi un droit européen et un droit international.
Le droit pénal est l'ensemble des règles du jeu de vivre en société avec l'ensemble des citoyens.
Droit civil : fait d'exister, d'avoir une identité, droit des personnes, droit d'avoir un patrimoine et des parents.
Droit du travail : intervenants publics (ex : administrations) et d'autres privés comme des entreprises (ex : entreprises).
Le travail peut donc être exercé dans différents cadres juridiques.
Une entreprise est un ensemble de moyens humains, matériels (bâtiments, machines, véhicules) et financiers (nerf de la guerre : argent pour fonctionner). Ces moyens servent à produire des biens ou des services dans le but de satisfaire des besoins exprimés par le marché qui sont les clients avec pour conséquence de dégager un profit afin d'être la demain. Ces moyens sont organisés juridiquement selon une organisation. Elle sera organisée aussi économiquement. Ces moyens humains (les hommes et femmes qui travaillent dans l'entreprise : les salariés) sont aussi organisés avec l'intervention du droit. De l'autre côté se trouvent les employeurs. L'on aura donc des relations entre employeurs et salariés. La crise économique a provoqué des plans sociaux, du chômage partiel, etc. les salariés en subissent les conséquences.

Extraits

[...] Mise a la retraite : employeur (qu'a partir de 70 ans) Depart a la retraite : salarié. (entre 65 et 69 ans c'est à lui d'être d'accord.) si le salarié est d'accord, il peut être mis à la retraite. En cas de refus du salarié, dans un délai d'un mois, l'employeur ne peut mettre le salarié à la retraite ; l'employeur pourra reformuler sa demande l'année suivante dans les mêmes conditions. Le salarié de moins de 70 ans qui a donné son accord ou de plus de 70 ans peut être MIS à la retraite. [...]

[...] La conclusion du contrat de travail : Le contrat de travail est normalement conclu pour une durée indéterminée. Et il obéit à des règles de droit commun que l'on retrouve en général en droit civil. A. Conditions de validité : Le contrat de travail doit avoir un objet (travail) et une cause (raison, objectif) conformes à la loi et aux bonnes mœurs. Un pharmacien ne peut pas par exemple embaucher un jeune étudiant chimiste pour vendre de la poudre blanche. [...]

[...] Son silence vaut acceptation Modification pour un autre motif : Les salariés doivent être informés, les représentants du personnel doivent être consultés, en revanche le délai de réflexion n'est pas précisé on dit qu'il doit être suffisant pour l'administration du travail. Une quinzaine de jours sont acceptables. C. Les conséquences : Le salarié peut accepter ou refuser. C'est à l'employeur d'en tirer les conséquences. a. Acceptation du salarié : En pratique, l'employeur a intérêt à formaliser les modifications dans un avenant attaché au contrat de travail et le contrat se poursuivra aux nouvelles conditions. [...]

[...] - Cette convention est rédigée sur un formulaire type. - Le montant de l'indemnité de rupture ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement. - La date de la rupture ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation. - A compter de la date de signature de la convention, chacune des parties a 15 jours calendaires pour se rétracter. - Compte tenu de ce délai de rétractation, et du délai de réponse de l'administration (15 jours), cette procédure ne correspond pas à des situations d'urgence ou conflictuelles. [...]

[...] Les causes : - Du fait du salarié : arrêt maladie, accident, congé maternité, congés payés, grève. - Du fait de l'employeur : chômage technique pour raison technique : machines qui sont mortes d'un coup par exemple, économiques : défaut de matière première ou financière : amenuisement de la trésorerie, la mise à pied, la mise en chômage partiel, le block out : fermeture de l'entreprise pour des raisons de sécurité des biens et des personnes b. Les effets : En principe, le travail n'étant plus exécuté, la rémunération pourrait ne plus être versée. [...]